6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Appareils utilisant des combustibles
6.4. Risques de la vie courante Protection des consommateurs et sécurité des produits Appareils utilisant des combustibles
Avis du 15 janvier 2021 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
| Date de signature : | 15/01/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/01/2021 | Emetteur : | Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
| Consolidée le : | Source : | JO du 15 janvier 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/01/2021 |
Avis du 15 janvier 2021 aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
NOR : ECOC2100819V
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application des articles 2, 4 et 8 du décret no 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis actualise, annule et remplace l’avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2006 (NOR : ECOC0600096V).
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 9 septembre 2006 peuvent être mis sur le marché pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, ces mêmes produits pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Source Légifrance
NOR : ECOC2100819V
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application des articles 2, 4 et 8 du décret no 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres du Comité européen de normalisation, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis actualise, annule et remplace l’avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2006 (NOR : ECOC0600096V).
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 9 septembre 2006 peuvent être mis sur le marché pendant une durée de six mois à compter de la publication du présent avis. Par ailleurs, ces mêmes produits pourront être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
ANNEXE
APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4
RÉFÉRENCE DE LA NORME |
TITRE DE LA NORME |
|---|---|
NF EN 13869 (mai 2016) |
Briquets - Exigences de sécurité enfants pour les briquets - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. |
NF EN ISO 9994 (janvier 2019) |
Briquets - Spécifications de sécurité |
APPLICATION DE L'ARTICLE 8-II (1O)
RÉFÉRENCE DE LA NORME |
TITRE DE LA NORME |
|---|---|
NF EN ISO/CEI 17025 (novembre 2017) |
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essai |
Source Légifrance