6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-37 du 20 janvier 2021 : Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2
| Date de signature : | 20/01/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 21/01/2021 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°4 du 21 janvier 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/01/2021 |
Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-37 du 20 janvier 2021 : Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2
Résumé : Les modalités de dépeuplement préventif d'oiseaux pouvant être prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. La liste des communes concernées est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Les modifications de la version 1, sont visible (caractère barré ou surligné en jaune).
Textes de référence :
Ref : BSA2101015
Lors de la circulation d'un virus influenza aviaire, une stratégie d'abattage préventif peut être mise en place dans certaines parties du territoire où les foyers sont concentrés.
La situation sanitaire est évolutive et régulièrement mise à jour sur le site de la Plateforme ESA : http://www.plateforme-esa.fr/
La stratégie est arrêtée après avis de l'Anses. Elle consiste à dépeupler préventivement les lots de palmipèdes et/ou galliformes dans les zones où se concentrent les foyers avec l'objectif d'enrayer une dissémination plus large du virus. Ce sont les professionnels qui proposent et mettent en place une organisation logistique encadrée par l'administration.
La présente note précise les mesures techniques prises par l'arrêté du 4 janvier 2017, notamment les règles d'élaboration et de validation des listes d'exploitations d'oiseaux qui feront l'objet d'un dépeuplement préventif, les différents contrôles à réaliser en vue de s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour prévenir la diffusion du virus, et les dispositions finales pour préparer les dossiers financiers.
Pour rappel, les dépeuplements préventifs peuvent être réalisés soit :
I — Elaboration de listes d'exploitations
Les communes concernées par un dépeuplement préventif sont listées par arrêté du ministre, en application de l'article ler de l'arrêté du 4 janvier 2017.
Le préfet identifie les exploitations dans lesquelles les oiseaux seront dépeuplés préventivement. Un modèle d'arrêté est disponible sur l'intranet (https://i ntra net.agricuIture.gouv.fr/intra net. nationa I.agri/IMG/doc/20210111_model e_ap_decision_abattage_preventif_cle4b1615.doc).Ces listes sont mises à jour régulièrement en fonction de l'évolution de la situation et des plannings d'abattage.
La planification des dépeuplements préventifs d'oiseaux sera proposée par les organisations professionnellesen lien étroit et validée par les services déconcentrés (DDecPP ou SRAL). D'autres espèces pourraient être impliquées à l'avenir si la situation venait à se dégrader.
Les affectations des élevages des différentes zones par site d'abattage sont effectuées de sorte à minimiser le risque de propagation du virus entre zones de statuts différents.
La stratégie actuelle est résumée dans le tableau suivant :
Les zonages de 1 et 5 km comprennent les communes entières et non pas les seuls cercles d'intersection avec les communes.
La planification des abattages est faite avec une visibilité à 2 ou 3 jours d'avance pour tenir compte à la fois des contraintes de réactivité vis à vis de l'évolution de la situation et des contraintes de programmation des interventions impliquées dans l'enlèvement (visite vétérinaire, disponibilité de l'éleveur, équipes d'enlèvement, transporteur, ...). Les éléments climatiques pouvant créer des situations à risque (inondations dans certains secteurs pouvant servir de zone humide pour les oiseaux sauvages) ou des contraintes logistiques sont à prendre en compte dans la planification.
En cas d'apparition de foyers ou de fortes suspicions (résultat positif en PCR en LDA), susceptibles de faire évoluer le statut d'une commune listée et l'affectation des élevages à un abattoir donné, il est prévu de :
Il — Visites vétérinaires
La sortie des oiseaux des élevages devant être dépeuplés n'est possible qu'après la réalisation d'une visite par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Cette visite ne sera pas mise en oeuvre pour les exploitations provenant d'une commune listée en annexe.
Les visites vétérinaires comprennent une inspection clinique des animaux visant à s'assurer de l'absence de signes cliniques d'influenza aviaire, une vérification des registres d'élevage notamment les entrées, sorties et relevés de mortalités et dans certains cas le prélèvement d'échantillons pour PCR Influenza aviaire.
Si à cette occasion, des signes cliniques sont observés, l'élevage devient suspect et ne relève pas du présent dispositif.
Les visites vétérinaires sont organisées en prenant toutes les précautions de biosécurité nécessaires. Elles s'effectuent impérativement des zones à risque moins élevé vers les zones à risque plus élevé.
Un compte-rendu de visite favorable accompagnera les animaux jusqu'à l'abattoir. Il est décidé d'utiliser la fiche d'information sur la chaîne alimentaire (ICA), qui est déjà pré-remplie par l'éleveur et sur laquelle le vétérinaire vérifiera que l'éleveur a renseigné les caractéristiques des animaux transportés et complétera les parties I (clinique) et V (registres) et ajoutera la date de la visite, la distance totale parcourue, ainsi que ses numéro d'ordre, cachet et signature.
Un document pédagogique sur le renseignement de la fiche, préparé par la DRAAF Occitanie est disponible auprès des DDecPP et SRAL concernés.
Un compte-rendu de visite favorable ne dispense pas l'éleveur ou tout intervenant de déclarer toute suspicion d'influenza aviaire ou toute mortalité anormale qui serait constatée avant le transport à l'abattoir.
Lorsque des prélèvements sont requis avant le transport, ils sont réalisés sur 60 oiseaux, avec un écouvillon cloacal par oiseau. Les analyses sont réalisées immédiatement selon l'organisation proposée par les professionnels pour que les résultats soient disponibles et accompagnent les oiseaux lors de leur transport à l'abattoir qui a lieu dans les 48 heures après la visite clinique.
III — Respect des règles de biosécurité
Le respect de l'ensemble des règles de biosécurité est indispensable pour assurer l'efficacité des mesures prévues. Les règles sont précisées dans les notes de service DGAL/SDSPA/2018-549 et DGAL/SDSPA/2020-517. Il est indispensable d'utiliser de l'eau chaude pour le nettoyage des caisses de transport de volailles et un produit désinfectant selon un protocole validé.
Une vigilance particulière sera apportée vis-à-vis des risques de diffusion de l'influenza aviaire aux autres espèces d'oiseaux présentes sur l'exploitation le cas échéant et au matériel partagé entre exploitants. L'aide entre éleveurs de volailles, par une personne ayant une activité en contact avec des volailles ou l'exercice d'une deuxième activité au contact des volailles sont proscrits. Des précautions particulières sont prises par les détenteurs d'élevages mixtes gallinacés et palmipèdes.
L'expérience de la crise de 2016-2017 montre l'intérêt de renforcer le personnel présent pour le nettoyage et la vérification du nettoyage et désinfection du matériel de transport.
En zones de protection et de surveillance, pendant le transport, le bâchage est obligatoire, pour toutes les espèces. Les circuits de transport doivent être validés par la DDecPP et concernent les grands axes routiers, routes nationales et éventuellement départementales, à l'exclusion des voies de dessertes des élevages. Le SRAL coordonne les opérations lorsque les élevages et l'abattoir sont situés dans des départements différents.
IV — Abattages dans des abattoirs dédiés au dépeuplement
L'organisation logistique des opérations de dépeuplement (mise à mort sans saignée ni éviscération) est proposée par les professionnels et les opérations sont conduites sous l'autorité du préfet qui peut faire appel aux compétences d'agents disponibles en DRAAF pour la coordination ou le suivi. Les SRAL concernés mettent en place une permanence d'information à destination de tous les acteurs pendant la période d'abattage préventif.
Un planning de dépeuplement doit être présenté, préalablement à l'envoi des volailles à l'abattoir, à la DDecPP du département de l'abattoir. Il doit permettre de s'assurer de la capacité de l'établissement à mettre à mort les catégories d'animaux concernées (espèces et gabarit d'oiseaux).
L'abatteur s'assure que les animaux arrivent avec une fiche ICA renseignée comportant le compte-rendu de la visite du vétérinaire sanitaire, un document de transport validé et le cas échéant des résultats d'analyses. Il assure le décompte des oiseaux abattus en les classant par espèce, âge, sexe et destination (ex engraissement ou reproduction) et porte les informations sur la fiche ICA qui servira de support au PV d'abattage.
Si une mortalité anormale est constatée à l'arrivée, la DDecPP est informée d'une éventuelle suspicion afin de prendre les mesures de gestion appropriées.
A la fin de la journée, les locaux de l'abattoir, ainsi que le matériel ayant servi à la manipulation d'oiseaux vivants (caisses de transport compris) ou morts, doivent être nettoyés avec la plus grande rigueur et désinfectés avec un produit virucide dont l'efficacité est reconnue vis-à-vis des virus influenza.
Les abattoirs sont réquisitionnés pour l'opération. Dans l'hypothèse où un abattoir procèderait à des abattages pour la mise sur le marché de viandes puis au dépeuplement préventif, les deux activités ne pourraient avoir lieu sur une même journée. Après une période de dépeuplement, le nettoyage / désinfection des installations doit être suivi d'un temps de séchage, avec aucune activité d'au moins 24h.
A - Conduite à tenir lors de la mise à mort dans un abattoir dédié
Les oiseaux seront allotis par taille homogène.
A chaque début de lot, l'exploitant devra réaliser des contrôles de l'efficacité du processus de mise à mort (fréquence inférieure ou égale à 50hz) afin de s'assurer de l'absence de signes de vie en sortie du bac et avant le décrochage, sur un échantillon représentatif du lot.
Lorsqu'il est préférable pour des raisons techniques d'opter pour un simple étourdissement suivi d'une saignée l'exploitant devra réaliser des contrôles de l'efficacité de l'étourdissement et de la mort conformément à ses modes opératoires normalisés.
Les services d'inspection vétérinaire procéderont à un contrôle de second niveau des opérations afin de vérifier le respect des dispositions du règlement n°1099/2009.
B - Analyses de dépistage des lots abattus
Les dépistages des lots sont faits par prélèvements d'écouvillons cloacaux à l'abattoir à raison de 60 oiseaux par élevage et par jour d'abattage. Ce dépistage ne sera pas mis en oeuvre pour les oiseaux provenant d'une commune listée en annexe.
Les prélèvements sont envoyés vers des laboratoires agréés distants de la zone afin de ne pas saturer les capacités d'analyse des laboratoires pouvant être mobilisés pour les suspicions et les analyses dans les zones ZP et ZS.
La liste des laboratoires agréés pour le dépistage virologique des virus influenza est disponible sur le site internet du ministère (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/93034?
token=0ded75d 1eb6e6662 b9 bca 19ffee858ae090c4e29d 1e96df9ba b90eb80b3e87 le).
Les écouvillons sont réalisés sous la responsabilité directe de l'administration par un agent de la DDecPP ou un vétérinaire.
Vous demanderez aux laboratoires de réaliser les PCR sans délai (sans pour autant exiger une mise en oeuvre de réalisation sous astreinte) afin d'adapter les mesures de gestion en fonction des résultats : évolution des ZP, ZS, procédure de N/D et identification d'élevages exposés lors du transport.
Les résultats des analyses doivent être enregistrés dans SIGAL.
C - Procès-verbal d'abattage
L'abatteur vérifie l'exactitude des informations figurant sur la fiche ICA en termes de décompte d'animaux abattus par espèce, âge, catégorie, sexe et destination et le cas échéant ajoute les informations sur les constats qu'il a réalisés.
Les services de la DDecPP recueillent les fiches ICA et valident le service fait en indiquant sur la fiche la date de l'abattage, le nombre, la catégorie et le poids des animaux abattus, et en apposant ses cachet et signature. Ce document est utilisé comme PV d'abattage validé par le service d'inspection de l'abattoir.
Si les informations portées sur l'ICA ne permettent pas de renseigner ces informations il convient de chercher à compléter les informations par d'autres sources (fiche transport, registre éleveur), de les annexer à l'ICA au besoin, mais de conserver le support de l'ICA afin de fluidifier l'instruction ultérieure des dossiers d'indemnisation.
V — Devenir des animaux mis à mort
A - Catégorisation et devenir des animaux mis à mort
Pour rappel, les oiseaux mis à mort sont des sous-produits animaux de catégorie 2. Ils doivent donc être expédiés vers une usine de même catégorie (catégorie 2), voire, le cas échéant, vers une usine de catégorie plus contraignante (catégorie 1).
Comme toute expédition de sous-produits animaux, les chargements devront être accompagnés d'un document commercial (DAC), tel que prévu à l'article 21 du règlement (CE) n°1069/2009 et à l'annexe VIII du règlement (UE) n°142/2011.
A minima les informations suivantes devront y figurer : date, catégorie (2), espèce, quantité (en poids estimé, nombre d'animaux ou volume), le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'abattoir, le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du transporteur, le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'usine de transformation destinataire, la signature du responsable du site. Ces documents doivent également comporter un numéro d'incrémentation unique.
B - Opérations de chargement des cadavres en abattoir
Les opérations de chargement des cadavres d'oiseaux dans les remorques ou les caissons mis à disposition par les équarrisseurs dans les abattoirs, doivent s'effectuer conformément aux règles de biosécurité, à savoir :
Avant le départ des camions, il conviendra également de vérifier la bonne étanchéité des bennes et des caissons.
C - Opérations de chargement des cadavres sur site de dépeuplement hors abattoir
Les opérations de chargement des cadavres d'oiseaux sur les autres sites de dépeuplement qu'un abattoir dédié doivent respecter les mêmes règles.
En cas d'indisponibilité des bennes d'équarrissages en quantité suffisante, vous pourriez avoir recours à un stockage temporaire dans des Big-Bags uniquement si l'entreprise d'équarrissage a donné son accord. Les cadavres ne doivent pas être « transvasés » des Big-Bags dans la benne d'équarrissage pour des raisons de sécurité du personnel et sanitaires (contamination environnement).
Toutes les précautions pour la sécurisation du site vis-à-vis des souillures et écoulement éventuels doivent être prises. Le nettoyage et la désinfection tant du matériel de manutention que les surfaces devront être rigoureusement appliqués.
D - Transport vers les usines de transformation et déchargement
Le transport des cadavres doit être effectué de façon directe depuis l'abattoir/site de dépeuplement vers l'usine de transformation, sans passer par une aire d'optimisation logistique (AOL) ni par un site d'entreposage intermédiaire (agréé ou non).
La répartition entre les principales sociétés d'équarrissage sera organisée, si nécessaire, par la DDecPP du site de dépeuplement.
Etant donné que les animaux transportés à l'abattoir sont sans symptôme (visite en élevage avant départ), et que la souche virale en circulation ne présente pas de caractère zoonotique, les consignes de biosécurité et de protection des travailleurs à appliquer en usine de transformation sont identiques à celles en vigueur pour la manipulation des cadavres d'animaux.
Après déchargement et avant départ de l'usine (zone de déchargement fermée), les camions, y compris leurs roues et passages de roues, et les bennes sont nettoyés et désinfectés avec un produit virucide dont l'efficacité est reconnue vis à vis des virus influenza.
En cas de contrainte sur le nombre de bennes C2 à disposition pour les transports de cadavres, il est possible de réaliser les transferts abattoirs-usines avec des bennes C3 ou Cl qui seront dédiées C2 le temps du déroulement de ces opérations. Des instructions quant aux modalités de nettoyage/désinfection pour leur réaffectation seront arrêtées et diffusées, si besoin.
D - Cas où une saignée est réalisée.
Considérant le statut indéterminé des oiseaux ainsi dépeuplé (le résultat du dépistage n'étant pas connu), le sang collecté est catégorisé en C2 (Réglement1069/2009).
Il est demandé à l'opérateur qui prendra en charge ce sang de réorganiser les tournées de collecte en commençant par les abattoirs situés en ZI, puis ZS et de terminer par les abattoirs en ZP.
La collecte du sang devra s'effectuer avec les mêmes précautions de biosécurité que celle des cadavres, à savoir pompage de la manière la plus propre possible (avec maîtrise des souillures). Un nettoyage et une désinfection de la citerne, de l'embout de pompage et des roues doivent être réalisés avant départ de l'abattoir.
VI — Zone de contrôle temporaire autour des abattoirs dédiés
Lorsque l'abattoir dédié est en zone indemne, une zone de contrôle temporaire « abattoir » est mise en place d'un rayon d'un kilomètre minimum autour du site.
Il est nécessaire en particulier :
Si des lots dépeuplés ont présenté des résultats positifs en virologie IAHP, une enquête épidémiologique sera conduite dans les lieux de détention identifiés dans la ZCT. L'enquête comprendra une visite sanitaire par un vétérinaire et un dépistage virologique IAHP (20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons cloacaux).
La zone de contrôle temporaire est levée lorsque la conclusion de l'enquête épidémiologique est favorable. Sous réserve d'actualisation de l'inventaire, lorsqu'il n'y a pas d'élevages commerciaux de volailles ni de basse-cour dans le rayon de 1 km autour de l'abattoir, la ZCT pourrait être levée dans les quelques jours suivants l'arrêt de l'abattage dès réalisation des mesures citées ci-dessus.
VII — Mesures administratives et financières
Les aspects financiers liés au dépeuplement préventif (au-delà des acomptes) seront évoqués dans une instruction technique spécifique. Toutefois, dès à présent nous attirons votre attention sur la qualité des documents émis dans le cadre de cette mesure. Tous doivent comporter une référence d'élevage (INUAV). Pour les factures groupées, une séparation par élevage (INUAV) est nécessaire. Une attention particulière sera portée aux PV d'abattage qui serviront de pièce comptable.
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Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de la présente instruction par messagerie à l'adresse suivante : [email protected]
Le directeur général de l'alimentation
Bruno Ferreira
Feuille 1
Résumé : Les modalités de dépeuplement préventif d'oiseaux pouvant être prescrit dans certains départements sont précisées dans la présente instruction. La liste des communes concernées est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Les modifications de la version 1, sont visible (caractère barré ou surligné en jaune).
Textes de référence :
- RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux).
- RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive. Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire.
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-417 du 19 mai 2016 rappel sur le nettoyage/désinfection à l' abattoir des équipements de transport des volailles vivantes.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24 juillet 2018 Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-517 du 13 août 2020 Biosécurité au cours du transport d'oiseaux ou de suidés - inspection
Ref : BSA2101015
Lors de la circulation d'un virus influenza aviaire, une stratégie d'abattage préventif peut être mise en place dans certaines parties du territoire où les foyers sont concentrés.
La situation sanitaire est évolutive et régulièrement mise à jour sur le site de la Plateforme ESA : http://www.plateforme-esa.fr/
La stratégie est arrêtée après avis de l'Anses. Elle consiste à dépeupler préventivement les lots de palmipèdes et/ou galliformes dans les zones où se concentrent les foyers avec l'objectif d'enrayer une dissémination plus large du virus. Ce sont les professionnels qui proposent et mettent en place une organisation logistique encadrée par l'administration.
La présente note précise les mesures techniques prises par l'arrêté du 4 janvier 2017, notamment les règles d'élaboration et de validation des listes d'exploitations d'oiseaux qui feront l'objet d'un dépeuplement préventif, les différents contrôles à réaliser en vue de s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour prévenir la diffusion du virus, et les dispositions finales pour préparer les dossiers financiers.
Pour rappel, les dépeuplements préventifs peuvent être réalisés soit :
- En élevage par une équipe de GT Logistics ou par une équipe mixte DDecPP / Vétérinaires mandatés ;
- Sur un site dédié, hors élevage, par une équipe GT Logistics ;
- En abattoir réquisitionné à cet effet.
I — Elaboration de listes d'exploitations
Les communes concernées par un dépeuplement préventif sont listées par arrêté du ministre, en application de l'article ler de l'arrêté du 4 janvier 2017.
Le préfet identifie les exploitations dans lesquelles les oiseaux seront dépeuplés préventivement. Un modèle d'arrêté est disponible sur l'intranet (https://i ntra net.agricuIture.gouv.fr/intra net. nationa I.agri/IMG/doc/20210111_model e_ap_decision_abattage_preventif_cle4b1615.doc).
La planification des dépeuplements préventifs d'oiseaux sera proposée par les organisations professionnelles
Les affectations des élevages des différentes zones par site d'abattage sont effectuées de sorte à minimiser le risque de propagation du virus entre zones de statuts différents.
La stratégie actuelle est résumée dans le tableau suivant :
Les zonages de 1 et 5 km comprennent les communes entières et non pas les seuls cercles d'intersection avec les communes.
| Type d'élevages (espèces et mode d'élevage) |
Zone de 1 KM (Palmipèdes et volailles) |
Zone de 5 KM (Palmipèdes et volailles non claustrées) |
| Élevages de PAG et de canards en début de gavage | Dépeuplement à l'abattoir dédié ou sur la plateforme fixe par le prestataire du marché public | Idem que 1 Km |
| Élevages de canards en fin de gavage (jusqu'à 5 jours d'attente maximum) | Abattage dans un abattoir ( abattoirs agréés ou salles d'abattage agréée à la ferme) différent avec valorisation bouchère sous conditions (prélèvements libératoires favorables). | Idem que 1 Km |
| Élevages de Gallus plein air | Dépeuplement à l'abattoir dédié ou sur la plateforme fixe par le prestataire du marché public | Idem que 1 Km |
| Élevages de Gallus bâtiments | Abattage dans un abattoir différent avec valorisation bouchère sous conditions (prélèvements libératoires favorables pour sortie de zone réglementée vers abattoir) L'abattage intervient rapidement après la découverte du foyer motivant le dépeuplement, une semaine maximum |
Pas concernés |
| Parquet de reproducteurs | Conservation des animaux avec surveillance virologique tous les 15 jours | Idem 1km |
| Basses-Cours | Abattage pour autoconsommation Suivi du dépeuplement par la mairie |
Pas concernés si claustration. |
La planification des abattages est faite avec une visibilité à 2 ou 3 jours d'avance pour tenir compte à la fois des contraintes de réactivité vis à vis de l'évolution de la situation et des contraintes de programmation des interventions impliquées dans l'enlèvement (visite vétérinaire, disponibilité de l'éleveur, équipes d'enlèvement, transporteur, ...). Les éléments climatiques pouvant créer des situations à risque (inondations dans certains secteurs pouvant servir de zone humide pour les oiseaux sauvages) ou des contraintes logistiques sont à prendre en compte dans la planification.
En cas d'apparition de foyers ou de fortes suspicions (résultat positif en PCR en LDA), susceptibles de faire évoluer le statut d'une commune listée et l'affectation des élevages à un abattoir donné, il est prévu de :
- Prendre en compte le nouveau zonage pour l'adaptation des plannings d'abattages prévus. La prise en compte des nouvelles communes doit intervenir rapidement, dans les 24h après leur publication au plus tard, plus tôt si la DDecPP est en mesure de préciser le zonage à venir ;
- Prendre en compte le risque sanitaire, dès la connaissance du stade suspicion forte, en appliquant toutes les précautions supplémentaires possibles vis-à-vis du transport : itinéraire optimisé pour éviter les passages en zone indemne et mesures de maîtrise du risque de transmission lors du transport (voir ci-après).
Il — Visites vétérinaires
La sortie des oiseaux des élevages devant être dépeuplés n'est possible qu'après la réalisation d'une visite par le vétérinaire sanitaire de l'élevage. Cette visite ne sera pas mise en oeuvre pour les exploitations provenant d'une commune listée en annexe.
Les visites vétérinaires comprennent une inspection clinique des animaux visant à s'assurer de l'absence de signes cliniques d'influenza aviaire, une vérification des registres d'élevage notamment les entrées, sorties et relevés de mortalités et dans certains cas le prélèvement d'échantillons pour PCR Influenza aviaire.
Si à cette occasion, des signes cliniques sont observés, l'élevage devient suspect et ne relève pas du présent dispositif.
Les visites vétérinaires sont organisées en prenant toutes les précautions de biosécurité nécessaires. Elles s'effectuent impérativement des zones à risque moins élevé vers les zones à risque plus élevé.
Un compte-rendu de visite favorable accompagnera les animaux jusqu'à l'abattoir. Il est décidé d'utiliser la fiche d'information sur la chaîne alimentaire (ICA), qui est déjà pré-remplie par l'éleveur et sur laquelle le vétérinaire vérifiera que l'éleveur a renseigné les caractéristiques des animaux transportés et complétera les parties I (clinique) et V (registres) et ajoutera la date de la visite, la distance totale parcourue, ainsi que ses numéro d'ordre, cachet et signature.
Un document pédagogique sur le renseignement de la fiche, préparé par la DRAAF Occitanie est disponible auprès des DDecPP et SRAL concernés.
Un compte-rendu de visite favorable ne dispense pas l'éleveur ou tout intervenant de déclarer toute suspicion d'influenza aviaire ou toute mortalité anormale qui serait constatée avant le transport à l'abattoir.
Lorsque des prélèvements sont requis avant le transport, ils sont réalisés sur 60 oiseaux, avec un écouvillon cloacal par oiseau. Les analyses sont réalisées immédiatement selon l'organisation proposée par les professionnels pour que les résultats soient disponibles et accompagnent les oiseaux lors de leur transport à l'abattoir qui a lieu dans les 48 heures après la visite clinique.
III — Respect des règles de biosécurité
Le respect de l'ensemble des règles de biosécurité est indispensable pour assurer l'efficacité des mesures prévues. Les règles sont précisées dans les notes de service DGAL/SDSPA/2018-549 et DGAL/SDSPA/2020-517. Il est indispensable d'utiliser de l'eau chaude pour le nettoyage des caisses de transport de volailles et un produit désinfectant selon un protocole validé.
Une vigilance particulière sera apportée vis-à-vis des risques de diffusion de l'influenza aviaire aux autres espèces d'oiseaux présentes sur l'exploitation le cas échéant et au matériel partagé entre exploitants. L'aide entre éleveurs de volailles, par une personne ayant une activité en contact avec des volailles ou l'exercice d'une deuxième activité au contact des volailles sont proscrits. Des précautions particulières sont prises par les détenteurs d'élevages mixtes gallinacés et palmipèdes.
L'expérience de la crise de 2016-2017 montre l'intérêt de renforcer le personnel présent pour le nettoyage et la vérification du nettoyage et désinfection du matériel de transport.
En zones de protection et de surveillance, pendant le transport, le bâchage est obligatoire, pour toutes les espèces. Les circuits de transport doivent être validés par la DDecPP et concernent les grands axes routiers, routes nationales et éventuellement départementales, à l'exclusion des voies de dessertes des élevages. Le SRAL coordonne les opérations lorsque les élevages et l'abattoir sont situés dans des départements différents.
IV — Abattages dans des abattoirs dédiés au dépeuplement
L'organisation logistique des opérations de dépeuplement (mise à mort sans saignée ni éviscération) est proposée par les professionnels et les opérations sont conduites sous l'autorité du préfet qui peut faire appel aux compétences d'agents disponibles en DRAAF pour la coordination ou le suivi. Les SRAL concernés mettent en place une permanence d'information à destination de tous les acteurs pendant la période d'abattage préventif.
Un planning de dépeuplement doit être présenté, préalablement à l'envoi des volailles à l'abattoir, à la DDecPP du département de l'abattoir. Il doit permettre de s'assurer de la capacité de l'établissement à mettre à mort les catégories d'animaux concernées (espèces et gabarit d'oiseaux).
L'abatteur s'assure que les animaux arrivent avec une fiche ICA renseignée comportant le compte-rendu de la visite du vétérinaire sanitaire, un document de transport validé et le cas échéant des résultats d'analyses. Il assure le décompte des oiseaux abattus en les classant par espèce, âge, sexe et destination (ex engraissement ou reproduction) et porte les informations sur la fiche ICA qui servira de support au PV d'abattage.
Si une mortalité anormale est constatée à l'arrivée, la DDecPP est informée d'une éventuelle suspicion afin de prendre les mesures de gestion appropriées.
A la fin de la journée, les locaux de l'abattoir, ainsi que le matériel ayant servi à la manipulation d'oiseaux vivants (caisses de transport compris) ou morts, doivent être nettoyés avec la plus grande rigueur et désinfectés avec un produit virucide dont l'efficacité est reconnue vis-à-vis des virus influenza.
Les abattoirs sont réquisitionnés pour l'opération. Dans l'hypothèse où un abattoir procèderait à des abattages pour la mise sur le marché de viandes puis au dépeuplement préventif, les deux activités ne pourraient avoir lieu sur une même journée. Après une période de dépeuplement, le nettoyage / désinfection des installations doit être suivi d'un temps de séchage, avec aucune activité d'au moins 24h.
A - Conduite à tenir lors de la mise à mort dans un abattoir dédié
Les oiseaux seront allotis par taille homogène.
A chaque début de lot, l'exploitant devra réaliser des contrôles de l'efficacité du processus de mise à mort (fréquence inférieure ou égale à 50hz) afin de s'assurer de l'absence de signes de vie en sortie du bac et avant le décrochage, sur un échantillon représentatif du lot.
Lorsqu'il est préférable pour des raisons techniques d'opter pour un simple étourdissement suivi d'une saignée l'exploitant devra réaliser des contrôles de l'efficacité de l'étourdissement et de la mort conformément à ses modes opératoires normalisés.
Les services d'inspection vétérinaire procéderont à un contrôle de second niveau des opérations afin de vérifier le respect des dispositions du règlement n°1099/2009.
B - Analyses de dépistage des lots abattus
Les dépistages des lots sont faits par prélèvements d'écouvillons cloacaux à l'abattoir à raison de 60 oiseaux par élevage et par jour d'abattage. Ce dépistage ne sera pas mis en oeuvre pour les oiseaux provenant d'une commune listée en annexe.
Les prélèvements sont envoyés vers des laboratoires agréés distants de la zone afin de ne pas saturer les capacités d'analyse des laboratoires pouvant être mobilisés pour les suspicions et les analyses dans les zones ZP et ZS.
La liste des laboratoires agréés pour le dépistage virologique des virus influenza est disponible sur le site internet du ministère (https://agriculture.gouv.fr/telecharger/93034?
token=0ded75d 1eb6e6662 b9 bca 19ffee858ae090c4e29d 1e96df9ba b90eb80b3e87 le).
Les écouvillons sont réalisés sous la responsabilité directe de l'administration par un agent de la DDecPP ou un vétérinaire.
Vous demanderez aux laboratoires de réaliser les PCR sans délai (sans pour autant exiger une mise en oeuvre de réalisation sous astreinte) afin d'adapter les mesures de gestion en fonction des résultats : évolution des ZP, ZS, procédure de N/D et identification d'élevages exposés lors du transport.
Les résultats des analyses doivent être enregistrés dans SIGAL.
C - Procès-verbal d'abattage
L'abatteur vérifie l'exactitude des informations figurant sur la fiche ICA en termes de décompte d'animaux abattus par espèce, âge, catégorie, sexe et destination et le cas échéant ajoute les informations sur les constats qu'il a réalisés.
Les services de la DDecPP recueillent les fiches ICA et valident le service fait en indiquant sur la fiche la date de l'abattage, le nombre, la catégorie et le poids des animaux abattus, et en apposant ses cachet et signature. Ce document est utilisé comme PV d'abattage validé par le service d'inspection de l'abattoir.
Si les informations portées sur l'ICA ne permettent pas de renseigner ces informations il convient de chercher à compléter les informations par d'autres sources (fiche transport, registre éleveur), de les annexer à l'ICA au besoin, mais de conserver le support de l'ICA afin de fluidifier l'instruction ultérieure des dossiers d'indemnisation.
V — Devenir des animaux mis à mort
A - Catégorisation et devenir des animaux mis à mort
Pour rappel, les oiseaux mis à mort sont des sous-produits animaux de catégorie 2. Ils doivent donc être expédiés vers une usine de même catégorie (catégorie 2), voire, le cas échéant, vers une usine de catégorie plus contraignante (catégorie 1).
Comme toute expédition de sous-produits animaux, les chargements devront être accompagnés d'un document commercial (DAC), tel que prévu à l'article 21 du règlement (CE) n°1069/2009 et à l'annexe VIII du règlement (UE) n°142/2011.
A minima les informations suivantes devront y figurer : date, catégorie (2), espèce, quantité (en poids estimé, nombre d'animaux ou volume), le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'abattoir, le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement du transporteur, le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'usine de transformation destinataire, la signature du responsable du site. Ces documents doivent également comporter un numéro d'incrémentation unique.
B - Opérations de chargement des cadavres en abattoir
Les opérations de chargement des cadavres d'oiseaux dans les remorques ou les caissons mis à disposition par les équarrisseurs dans les abattoirs, doivent s'effectuer conformément aux règles de biosécurité, à savoir :
- Collecte des cadavres des oiseaux, après mise à mort, et transvasement dans les bennes ou les caissons mis à disposition par l'équarrisseur, en évitant les débordements et les souillures,
- À la fin de ces opérations de chargement : bâchage des bennes et des caissons, et aspersion de la bâche, de la benne et des roues du camion avec un désinfectant virucide.
Avant le départ des camions, il conviendra également de vérifier la bonne étanchéité des bennes et des caissons.
C - Opérations de chargement des cadavres sur site de dépeuplement hors abattoir
Les opérations de chargement des cadavres d'oiseaux sur les autres sites de dépeuplement qu'un abattoir dédié doivent respecter les mêmes règles.
En cas d'indisponibilité des bennes d'équarrissages en quantité suffisante, vous pourriez avoir recours à un stockage temporaire dans des Big-Bags uniquement si l'entreprise d'équarrissage a donné son accord. Les cadavres ne doivent pas être « transvasés » des Big-Bags dans la benne d'équarrissage pour des raisons de sécurité du personnel et sanitaires (contamination environnement).
Toutes les précautions pour la sécurisation du site vis-à-vis des souillures et écoulement éventuels doivent être prises. Le nettoyage et la désinfection tant du matériel de manutention que les surfaces devront être rigoureusement appliqués.
D - Transport vers les usines de transformation et déchargement
Le transport des cadavres doit être effectué de façon directe depuis l'abattoir/site de dépeuplement vers l'usine de transformation, sans passer par une aire d'optimisation logistique (AOL) ni par un site d'entreposage intermédiaire (agréé ou non).
La répartition entre les principales sociétés d'équarrissage sera organisée, si nécessaire, par la DDecPP du site de dépeuplement.
Etant donné que les animaux transportés à l'abattoir sont sans symptôme (visite en élevage avant départ), et que la souche virale en circulation ne présente pas de caractère zoonotique, les consignes de biosécurité et de protection des travailleurs à appliquer en usine de transformation sont identiques à celles en vigueur pour la manipulation des cadavres d'animaux.
Après déchargement et avant départ de l'usine (zone de déchargement fermée), les camions, y compris leurs roues et passages de roues, et les bennes sont nettoyés et désinfectés avec un produit virucide dont l'efficacité est reconnue vis à vis des virus influenza.
En cas de contrainte sur le nombre de bennes C2 à disposition pour les transports de cadavres, il est possible de réaliser les transferts abattoirs-usines avec des bennes C3 ou Cl qui seront dédiées C2 le temps du déroulement de ces opérations. Des instructions quant aux modalités de nettoyage/désinfection pour leur réaffectation seront arrêtées et diffusées, si besoin.
D - Cas où une saignée est réalisée.
Considérant le statut indéterminé des oiseaux ainsi dépeuplé (le résultat du dépistage n'étant pas connu), le sang collecté est catégorisé en C2 (Réglement1069/2009).
Il est demandé à l'opérateur qui prendra en charge ce sang de réorganiser les tournées de collecte en commençant par les abattoirs situés en ZI, puis ZS et de terminer par les abattoirs en ZP.
La collecte du sang devra s'effectuer avec les mêmes précautions de biosécurité que celle des cadavres, à savoir pompage de la manière la plus propre possible (avec maîtrise des souillures). Un nettoyage et une désinfection de la citerne, de l'embout de pompage et des roues doivent être réalisés avant départ de l'abattoir.
VI — Zone de contrôle temporaire autour des abattoirs dédiés
Lorsque l'abattoir dédié est en zone indemne, une zone de contrôle temporaire « abattoir » est mise en place d'un rayon d'un kilomètre minimum autour du site.
Il est nécessaire en particulier :
- De réaliser un recensement des oiseaux de la zone, basse-cours comprises ;
- De contrôler les mouvements d'oiseaux vers la zone indemne et mouvements d'abattage. Chaque mouvement devra faire l'objet d'un laissez-passer. Les palmipèdes éventuellement présents feront l'objet d'un dépistage avant mouvement identique à celui prévu par l'IT gestion pour la sortie d'une zone réglementée autour d'un foyer.
- La fin des abattages préventifs
- La vérification de l'absence de risques de contamination locale par les animaux abattus
- La fin des opérations de nettoyage/désinfection à l'abattoir des équipements de transport de volailles vivantes qui figurent dans la note DGAL/SDSPA/2016-417 du 19 mai 2016.
Si des lots dépeuplés ont présenté des résultats positifs en virologie IAHP, une enquête épidémiologique sera conduite dans les lieux de détention identifiés dans la ZCT. L'enquête comprendra une visite sanitaire par un vétérinaire et un dépistage virologique IAHP (20 écouvillons trachéaux et 20 écouvillons cloacaux).
La zone de contrôle temporaire est levée lorsque la conclusion de l'enquête épidémiologique est favorable. Sous réserve d'actualisation de l'inventaire, lorsqu'il n'y a pas d'élevages commerciaux de volailles ni de basse-cour dans le rayon de 1 km autour de l'abattoir, la ZCT pourrait être levée dans les quelques jours suivants l'arrêt de l'abattage dès réalisation des mesures citées ci-dessus.
VII — Mesures administratives et financières
Les aspects financiers liés au dépeuplement préventif (au-delà des acomptes) seront évoqués dans une instruction technique spécifique. Toutefois, dès à présent nous attirons votre attention sur la qualité des documents émis dans le cadre de cette mesure. Tous doivent comporter une référence d'élevage (INUAV). Pour les factures groupées, une séparation par élevage (INUAV) est nécessaire. Une attention particulière sera portée aux PV d'abattage qui serviront de pièce comptable.
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Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de la présente instruction par messagerie à l'adresse suivante : [email protected]
Le directeur général de l'alimentation
Bruno Ferreira
Feuille 1
| Nom commune (2020) | Code INSEE |
| Aire-sur-l'Adour | 40001 |
| Amou | 40002 |
| Angresse | 40004 |
| Arboucave | 40005 |
| Artassenx | 40012 |
| Aubagnan | 40016 |
| Audignon | 40017 |
| Audon | 40018 |
| Aurice | 40020 |
| Baigts | 40023 |
| Banos | 40024 |
| Bascons | 40025 |
| Bas-Mauco | 40026 |
| Bastennes | 40028 |
| Bats | 40029 |
| Bégaar | 40031 |
| Bénesse-Maremne | 40036 |
| Bergouey | 40038 |
| Beylongue | 40040 |
| Brassempouy | 40054 |
| Buanes | 40057 |
| Candresse | 40063 |
| Capbreton | 40065 |
| Carcarès-Sainte-Croix | 40066 |
| Carcen-Ponson | 40067 |
| Cassen | 40068 |
| Castandet | 40070 |
| Castelnau-Chalosse | 40071 |
| Castelnau-Tursan | 40072 |
| Castel-Sarrazin | 40074 |
| Cauna | 40076 |
| Caupenne | 40078 |
| Classun | 40082 |
| Clèdes | 40083 |
| Clermont | 40084 |
| Coudures | 40086 |
| Doazit | 40089 |
| Donzacq | 40090 |
| Dumes | 40092 |
| Estibeaux | 40095 |
| Eugénie-les-Bains | 40097 |
| Eyres-Moncube | 40098 |
| Fargues | 40099 |
| Gamarde-les-Bains | 40104 |
| Garrey | 40106 |
| Gaujacq | 40109 |
| Geaune | 40110 |
| Gibret | 40112 |
| Goos | 40113 |
| Gousse | 40115 |
| Gouts | 40116 |
| Grenade-sur-l'Adour | 40117 |
| Hagetmau | 40119 |
| Hauriet | 40121 |
| Hinx | 40126 |
| Horsarrieu | 40128 |
| Josse | 40129 |
| Labenne | 40133 |
| Lacajunte | 40136 |
| Lacrabe | 40138 |
| Lahosse | 40141 |
| Lamothe | 40143 |
| Larbey | 40144 |
| Larrivière-Saint-Savin | 40145 |
| Laurède | 40147 |
| Louer | 40159 |
| Lourquen | 40160 |
| Mant | 40172 |
| Maurrin | 40175 |
| Maylis | 40177 |
| Meilhan | 40180 |
| Mimbaste | 40183 |
| Misson | 40186 |
| Monget | 40189 |
| Monségur | 40190 |
| Montaut | 40191 |
| Montfort-en-Chalosse | 40194 |
| Montgaillard | 40195 |
| Montsoué | 40196 |
| Morganx | 40198 |
| Mugron | 40201 |
| Narrosse | 40202 |
| Nerbis | 40204 |
| Nousse | 40205 |
| Onard | 40208 |
| Orx | 40213 |
| Ossages | 40214 |
| Ozourt | 40216 |
| Payros-Cazautets | 40219 |
| Peyre | 40223 |
| Pomarez | 40228 |
| Pontonx-sur-l'Adour | 40230 |
| Pouillon | 40233 |
| Poyanne | 40235 |
| Poyartin | 40236 |
| Préchacq-les-Bains | 40237 |
| Puyol-Cazalet | 40239 |
| Renung | 40240 |
| Rivière-Saas-et-Gourby | 40244 |
| Saint-Aubin | 40249 |
| Saint-Cricq-Chalosse | 40253 |
| Sainte-Colombe | 40252 |
| Saint-Gein | 40259 |
| Saint-Geours-d'Auribat | 40260 |
| Saint-Geours-de-Maremne | 40261 |
| Saint-Jean-de-Lier | 40263 |
| Saint-Jean-de-Marsacq | 40264 |
| Saint-Loubouer | 40270 |
| Saint-Maurice-sur-Adour | 40275 |
| Saint-Sever | 40282 |
| Saint-Vincent-de-Tyrosse | 40284 |
| Saint-Yaguen | 40285 |
| Sarraziet | 40289 |
| Samadet | 40286 |
| Saubion | 40291 |
| Saubrigues | 40292 |
| Saubusse | 40293 |
| Saugnac-et-Cambran | 40294 |
| Serres-Gaston | 40298 |
| Serreslous-et-Arribans | 40299 |
| Sort-en-Chalosse | 40308 |
| Souprosse | 40309 |
| Tartas | 40313 |
| Téthieu | 40315 |
| Toulouzette | 40318 |
| Urgons | 40321 |
| Vicq-d'Auribat | 40324 |
| Vieille-Tursan | 40325 |