2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n°DTPP 2021-577 du 26 mars 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
| Date de signature : | 26/03/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/04/2021 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO Paris n°26 du 2 avril 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/04/2021 |
Arrêté n°DTPP 2021-577 du 26 mars 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « POINT BLEU » sous le n° 075-2021-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « POINT BLEU » ;
2. Représentant légal : Mme Patricia BODICS ;
3. Siège social centre de formation principal : 18-22, rue Curnonsky, à Paris 17e ; Adresse du centre de formation : 2-4, allée de Seine, à Saint-Denis (93200).
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat ALLIANZ IARD no 53 496 564, en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2021 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention et autorisation :
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale à la formation professionnelle : 11 75 17082 75, attribué le 7 mars 1991 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 8 janvier 1991 (extrait daté du 17 janvier 2021) :
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 26 mars 2021
Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la Sécurité du Public
Julie BOUAZIZ
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
- Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l’arrêté préfectoral no 2020-01100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des Services qui lui sont rattachés ;
- Vu l’arrêté d’agrément no DTPP 2016-295 délivré par le Préfet de Police le 5 avril 2016 donnant agrément pour une durée de cinq ans à la société POINT BLEU — ISIG pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ;
- Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société « POINT BLEU » reçue le 9 février 2021 et complétée le 24 février 2021 ; Considérant l’avis favorable du général de division commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 17 mars 2021 ;
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « POINT BLEU » sous le n° 075-2021-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « POINT BLEU » ;
2. Représentant légal : Mme Patricia BODICS ;
3. Siège social centre de formation principal : 18-22, rue Curnonsky, à Paris 17e ; Adresse du centre de formation : 2-4, allée de Seine, à Saint-Denis (93200).
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat ALLIANZ IARD no 53 496 564, en cours de validité jusqu’au 31 décembre 2021 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention et autorisation :
- convention relative à la mise à disposition d’une aire de feux pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, signée le 16 mars 2019 avec M. Samir ANZA-HAFSA, représentant du centre de formation sécurité incendie et secourisme de la RATP, implanté 6, rue du Chemin Vert, 94370 Sucy en Brie ; — autorisation pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz, sur le quai de livraison situé 2-4, allée de la Seine, à Saint-Denis (93200), signée le 29 octobre 2019 par M. Mathieu CHESTIER, gestionnaire technique de cet immeuble.
- M. Michel SAILLANT (SSIAP 3) ;
- Mme Bélinda BARTOLOME (SSIAP 2) ;
- M. Christian BARRE (SSIAP 3) ;
- M. Fabrice HARRISON (SSIAP 3) ;
- M. Loïc ANDRE (SSIAP 3) ;
- M. Eric EBEYER (SSIAP 3) ;
- M. Sylvio LAGACHE (SSIAP 3) ;
- M. Sylvain SERVAJEAN (SSIAP 3) ;
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale à la formation professionnelle : 11 75 17082 75, attribué le 7 mars 1991 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 8 janvier 1991 (extrait daté du 17 janvier 2021) :
- dénomination sociale : « POINT BLEU » ;
- numéro de gestion : 1991 B 00309 ;
- numéro d'identification : 380 428 532 R.C.S. Paris.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 26 mars 2021
Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la Sécurité du Public
Julie BOUAZIZ