2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté du 30 mars 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 30/03/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/04/2021 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 8 avril 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 09/04/2021 |
Arrêté du 30 mars 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR : INTE2110421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/INTE2110421A/jo/texte
Article
Par arrêté du préfet de police en date du 30 mars 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
BUREAU PERFORM CONTROLE, SIREN N° 813 621 869, 10 D, rue Albert-Molinier, 95410 Groslay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1719 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 :
L'agrément est valable un an.
SECOPREV SARL, SIREN N° 344 775 721, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-038 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
ICE - INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN N° 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers sur Bezonde, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1097 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 :
L'agrément est valable cinq ans.
ANDICT, SIREN N° 528 567 365, 1, place Praslin, 77000 MELUN, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1782 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 :
L'agrément est valable un an.
Source Légifrance
NOR : INTE2110421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/INTE2110421A/jo/texte
Article
Par arrêté du préfet de police en date du 30 mars 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
BUREAU PERFORM CONTROLE, SIREN N° 813 621 869, 10 D, rue Albert-Molinier, 95410 Groslay, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1719 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
L'agrément est valable un an.
SECOPREV SARL, SIREN N° 344 775 721, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-038 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
ICE - INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN N° 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers sur Bezonde, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1097 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
ANDICT, SIREN N° 528 567 365, 1, place Praslin, 77000 MELUN, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1782 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 0 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable un an.
Source Légifrance