2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.4 Autres activités et installations
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.4 Autres activités et installations
Arrêté n° 2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police
| Date de signature : | 30/06/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/07/2021 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BOVP n°54 du 9 juillet 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/07/2021 |
Arrêté n° 2021-00623 du 30 juin 2021 relatif aux missions et à l’organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police
Le Préfet de Police,
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ;
Arrête :
Article premier
Le laboratoire central de la Préfecture de Police est dirigé par un Directeur assisté par un sous-directeur, qui assure sa suppléance, en cas d’absence ou d’empêchement.
TITRE PREMIER - MISSIONS
Article 2
Le laboratoire central de la Préfecture de Police constitue la Direction d’appui scientifique et technique de la Préfecture de Police.
Il intervient, le cas échéant en lien avec les autres services concernés, dans le ressort territorial de Paris et dans celui des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté. A cet effet, le laboratoire central de la Préfecture de Police est chargé :
Dans le domaine de la sécurité incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et systèmes à usage de transport, il fournit à l’autorité administrative présidant les Commissions Consultatives Départementales de Sécurité et d'Accessibilité des avis techniques pour la prévention de ce risque.
Pour mener à bien les missions précitées, le laboratoire central de la Préfecture de Police réalise, en lien avec les services et organismes compétents, des travaux techniques et scientifiques dans les domaines de l’incendie, des explosifs, de la chimie afin de garantir une réponse optimale à ses donneurs d’ordre.
Il contribue de plus, par son expertise scientifique, à l’adaptation et au renforcement des capacités d’intervention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Enfin, il peut réaliser des travaux d'expertise technique et des formations dans ses domaines de compétences.
Article 3
Le laboratoire central de la Préfecture de Police effectue dans le ressort territorial précisé à l’article 2 ses missions au profit des donneurs d’ordres suivants :
Article 4
Le laboratoire central de la Préfecture de Police peut, dans le cadre des missions mentionnées à l’article 2 :
TITRE II - ORGANISATION
Article 5
Le laboratoire central de la Préfecture de Police comprend :
Article 6
La division « intervention et enquête sur site » encadre et anime les 3 permanences fonctionnant 24 heures sur 24 et l’unité d’intervention :
Cette division mène également des travaux d’expertise et d’évaluation dans les domaines des risques chimiques et explosifs. Elle conduit les travaux nécessaires au développement des capacités d’interventions de ces 3 permanences et de l’unité.
Article 7
La division « analyse physico-chimique » réalise toutes les analyses physico-chimiques des échantillons et des prélèvements reçus au laboratoire central. Elle regroupe l’ensemble des moyens nécessaires à l’analyse des produits inconnus, des explosifs, des résidus d’incendie et des polluants divers. Elle assure le développement de méthodes et de moyens analytiques nécessaires à l’identification et au dosage de nouvelles substances d’intérêt.
Article 8
La division « expérimentation, modélisation et prévention incendie » réalise, au sein des Commissions mentionnées à l’article 2, les études de dossiers et les visites d’établissements relatives à la prévention du risque incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et systèmes à usage de transport. Elle réalise des expertises de matériaux, d’équipements et d’installations électriques impliqués dans des incendies.
Elle réalise des travaux scientifiques, des modélisations et des expérimentations de grande ampleur pour notamment caractériser les risques liés à l’incendie et contribuer au renforcement des capacités d’intervention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 9
Le laboratoire « qualité, sécurité et environnement » est chargé de l’animation du système de management de la qualité, de la santé sécurité au travail et environnemental ainsi que de la métrologie. Art. 10. — Le bureau « pilotage de la performance » anime le processus de pilotage de l’activité, conçoit et établit la comptabilité analytique du laboratoire central de la Préfecture de Police.
Article 11
Le conseiller « recherche, innovation et partenariat » participe à l’élaboration de la stratégie de recherche et innovation, assure la gestion des partenariats scientifiques et le pilotage du fonctionnement du Conseil scientifique. Il participe également au suivi et à la valorisation des travaux de recherche et innovation.
Article 12
Le secrétariat général concourt à la gestion des moyens affectés au laboratoire central de la Préfecture de Police en lien avec les services concernés relevant du Secrétariat Général pour l’Administration.
TITRE III - INSTANCE CONSULTATIVE
Article 13
Un conseil scientifique dont la constitution, les attributions et le mode de fonctionnement sont fixés par arrêté du Préfet de Police, veille à la cohérence et au développement de la politique scientifique du laboratoire central de la Préfecture de Police.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les missions et l’organisation des divisions et du secrétariat général sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique du Laboratoire Central de la Préfecture de Police.
Article 15
Sont abrogés :
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Article 17
Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Préfet, Secrétaire Général pour l’Administration et le Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, et du Val d’Oise », ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 30 juin 2021
Didier LALLEMENT
Le Préfet de Police,
- Vu le Code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
- Vu le Code de la défense, notamment son article R. 1321-19 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-25 et R. 2512-27 ;
- Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R. 733-1 et R. 733-2 fixant les attributions respectives des services placés sous l’autorité du Ministre chargé de la sécurité civile et du Ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs ;
- Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
- Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié, relatif à la compétence territoriale de certaines Directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 6 ;
- Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié, relatif à l’organisation de la Préfecture de Police, et notamment son article 6 ;
- Vu l’arrêté n° 2015-00589 du 17 juillet 2015 portant organisation du Conseil scientifique du laboratoire central de la Préfecture de Police ;
- Vu la délibération n° 2006 PP 2 des 30 et 31 janvier 2006 modifiée, portant fixation du régime indemnitaire applicable à certains fonctionnaires du laboratoire central de la Préfecture de Police chargés d’assurer la permanence des explosifs ;
- Vu la délibération n° 2006 PP 42-1° des 15 et 16 mai 2006 modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de Police ;
- Vu la délibération n° 2008 PP 9 du 4 février 2008 modifiée, portant attribution d’une prime de risques aux fonctionnaires du laboratoire central de la Préfecture de Police chargés d’assurer la permanence générale et l’astreinte chimique ;
- Vu la délibération n° 2020 PP 34 modifiant la délibération n° 2002-PP 91 portant fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la Préfecture de Police ;
- Vu le règlement d’emploi SGDSN/PSE/PSN/CD n° 10066 validé le 11 décembre 2017 du détachement central interministériel d’intervention technique en cas de menace d’acte de malveillance de nature nucléaire, radioactive, biologique ou chimique ;
- Vu les avis du Comité Technique du Laboratoire Central de la Préfecture de Police en ses séances du 8 avril 2021 et du 4 mai 2021 ;
- Vu l’avis du Comité Technique des Directions et services administratifs et techniques de la Préfecture de Police en sa séance du 22 juin 2021 ;
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet ;
Arrête :
Article premier
Le laboratoire central de la Préfecture de Police est dirigé par un Directeur assisté par un sous-directeur, qui assure sa suppléance, en cas d’absence ou d’empêchement.
TITRE PREMIER - MISSIONS
Article 2
Le laboratoire central de la Préfecture de Police constitue la Direction d’appui scientifique et technique de la Préfecture de Police.
Il intervient, le cas échéant en lien avec les autres services concernés, dans le ressort territorial de Paris et dans celui des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions des articles 4 et 6 du présent arrêté. A cet effet, le laboratoire central de la Préfecture de Police est chargé :
- de rechercher, détecter, caractériser, sécuriser une substance, un engin, une munition ou un objet présentant un danger Chimique, Biologique, Radiologique (CBR) ou explosif ;
- d’assurer les enquêtes techniques après incendies, explosions, attentats avec explosifs ou par engins à dispersion CBR, intoxications au monoxyde de carbone et déversements susceptibles d’entraîner une explosion ou une intoxication ;
- de rechercher et caractériser les polluants chimiques ou particulaires dans l’air, l’eau et les sols en cas de pollution avérée ou suspectée et notamment lors d’incendies de grande ampleur, de déversements ou de dispersions accidentels ou malveillants. Il peut évaluer la dispersion de polluants atmosphériques afin de guider les opérations de prélèvements et de contribuer à l’estimation des risques.
Dans le domaine de la sécurité incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et systèmes à usage de transport, il fournit à l’autorité administrative présidant les Commissions Consultatives Départementales de Sécurité et d'Accessibilité des avis techniques pour la prévention de ce risque.
Pour mener à bien les missions précitées, le laboratoire central de la Préfecture de Police réalise, en lien avec les services et organismes compétents, des travaux techniques et scientifiques dans les domaines de l’incendie, des explosifs, de la chimie afin de garantir une réponse optimale à ses donneurs d’ordre.
Il contribue de plus, par son expertise scientifique, à l’adaptation et au renforcement des capacités d’intervention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Enfin, il peut réaliser des travaux d'expertise technique et des formations dans ses domaines de compétences.
Article 3
Le laboratoire central de la Préfecture de Police effectue dans le ressort territorial précisé à l’article 2 ses missions au profit des donneurs d’ordres suivants :
- les services de police et unités de la Gendarmerie Nationales ;
- le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ;
- la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ;
- les collectivités territoriales ;
- les autorités administratives.
Article 4
Le laboratoire central de la Préfecture de Police peut, dans le cadre des missions mentionnées à l’article 2 :
- être requis pour des interventions sur l’ensemble du territoire national par le détachement central interministériel d’intervention technique, en cas de menace, d’acte de malveillance de nature chimique ;
- être chargé de réaliser tous les examens, recherches et analyses d’ordre scientifique et technique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services et unités de la Police et de la Gendarmerie Nationales ;
- participer, sous le contrôle des autorités compétentes, aux activités de coopération technique internationale ;
- réaliser, sous le contrôle des autorités compétentes, des missions d’expertise technique sur le territoire national ou à l’étranger.
TITRE II - ORGANISATION
Article 5
Le laboratoire central de la Préfecture de Police comprend :
- la division « intervention et enquête sur site » ;
- la division « analyse physico-chimique » ;
- la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie » ;
- le laboratoire « qualité, sécurité et environnement » ;
- le bureau « pilotage de la performance » ;
- le Conseiller « recherche, innovation et partenariat » ;
- le secrétariat général.
Article 6
La division « intervention et enquête sur site » encadre et anime les 3 permanences fonctionnant 24 heures sur 24 et l’unité d’intervention :
- la permanence « déminage » est chargée, sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne, à l’exception de l’emprise des aérodromes d’Orly, du Bourget et de Paris-Charles-de-Gaulle, des opérations civiles de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des engins explosifs artisanaux, des munitions de guerre et des explosifs relevant de la compétence du Ministère de l’Intérieur en application de l'article R. 733-1 du Code de la sécurité intérieure susvisé. Cette permanence peut également être appelée à concourir à ces missions en dehors des limites territoriales définies ci-dessus à la demande du Ministre de l’Intérieur ;
- la permanence « incendie et explosion » est chargée, en lien avec les autres entités du laboratoire central de la Préfecture de Police, d’effectuer les enquêtes techniques post-incendie, post-explosion d’atmosphère ou mettant en œuvre des explosifs, afin d’en déterminer l’origine et la cause ;
- la permanence « chimie, biologie et radiologie » est chargée, en lien avec les autres entités du laboratoire central de la Préfecture de Police, d’effectuer les investigations, analyses et prélèvements de matières sur site afin de caractériser un potentiel danger chimique, biologique, radiologique ou explosif. Elle met en œuvre un laboratoire mobile disposant de capacités de prélèvement, de détection et d’identification. Elle intervient également à la demande de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise et sur le territoire national à la demande du détachement central interministériel d’intervention technique ;
- l’unité « intervention, prélèvement et pollution » est chargée, en lien avec les autres entités du laboratoire central de la Préfecture de Police, d’identifier et de caractériser l’origine d’une pollution chimique induisant un risque chronique en réalisant des mesures et des prélèvements. Elle assure également ces activités lors d’incendies ou d’accidents de grande ampleur afin de contribuer à l'estimation des risques.
Cette division mène également des travaux d’expertise et d’évaluation dans les domaines des risques chimiques et explosifs. Elle conduit les travaux nécessaires au développement des capacités d’interventions de ces 3 permanences et de l’unité.
Article 7
La division « analyse physico-chimique » réalise toutes les analyses physico-chimiques des échantillons et des prélèvements reçus au laboratoire central. Elle regroupe l’ensemble des moyens nécessaires à l’analyse des produits inconnus, des explosifs, des résidus d’incendie et des polluants divers. Elle assure le développement de méthodes et de moyens analytiques nécessaires à l’identification et au dosage de nouvelles substances d’intérêt.
Article 8
La division « expérimentation, modélisation et prévention incendie » réalise, au sein des Commissions mentionnées à l’article 2, les études de dossiers et les visites d’établissements relatives à la prévention du risque incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures et systèmes à usage de transport. Elle réalise des expertises de matériaux, d’équipements et d’installations électriques impliqués dans des incendies.
Elle réalise des travaux scientifiques, des modélisations et des expérimentations de grande ampleur pour notamment caractériser les risques liés à l’incendie et contribuer au renforcement des capacités d’intervention de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 9
Le laboratoire « qualité, sécurité et environnement » est chargé de l’animation du système de management de la qualité, de la santé sécurité au travail et environnemental ainsi que de la métrologie. Art. 10. — Le bureau « pilotage de la performance » anime le processus de pilotage de l’activité, conçoit et établit la comptabilité analytique du laboratoire central de la Préfecture de Police.
Article 11
Le conseiller « recherche, innovation et partenariat » participe à l’élaboration de la stratégie de recherche et innovation, assure la gestion des partenariats scientifiques et le pilotage du fonctionnement du Conseil scientifique. Il participe également au suivi et à la valorisation des travaux de recherche et innovation.
Article 12
Le secrétariat général concourt à la gestion des moyens affectés au laboratoire central de la Préfecture de Police en lien avec les services concernés relevant du Secrétariat Général pour l’Administration.
TITRE III - INSTANCE CONSULTATIVE
Article 13
Un conseil scientifique dont la constitution, les attributions et le mode de fonctionnement sont fixés par arrêté du Préfet de Police, veille à la cohérence et au développement de la politique scientifique du laboratoire central de la Préfecture de Police.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Les missions et l’organisation des divisions et du secrétariat général sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique du Laboratoire Central de la Préfecture de Police.
Article 15
Sont abrogés :
- l’arrêté n° 2015-00588 du 17 juillet 2015 portant création du Comité des utilisateurs du laboratoire central de la Préfecture de Police ;
- l’arrêté n° 2017-01122 du 7 décembre 2017, portant organisation du laboratoire central de la Préfecture de Police.
Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Article 17
Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Préfet, Secrétaire Général pour l’Administration et le Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, et du Val d’Oise », ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 30 juin 2021
Didier LALLEMENT