Avis du 18 juillet 2021 relatif à l’application du décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture

Date de signature :18/07/2021 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :18/07/2021 Emetteur :Ministère de l'économie, des finances, et de la relance
Consolidée le : Source :JO du 18 juillet 2021
Date d'entrée en vigueur :19/07/2021
Avis du 18 juillet 2021 relatif à l’application du décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture

Annulé et remplacé par l'avis publié au JO du 2 février 2023

NOR : ECOC2120514V

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l’article 4 du décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l’avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 8 février 2020 (ECOC2000768V).

Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes : – Est également ajoutée la nouvelle norme suivante :  Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.

Cet avis fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n°91-1292 lorsqu’ils sont utilisés hors d’un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

ANNEXE
 
Nouvelle version  RÉFÉRENCE de la norme  TITRE DE LA NORME  RÉFÉRENCE DE LA NORME remplacée Date de fin d’application de la norme remplacée
  NF EN 716-1
(février 2018)		 Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. – Partie 1 : Exigences de sécurité  NF EN 716-1+ A1 (février 2013)  Sans objet 
  NF EN 716-2
(octobre 2017)		 Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. – Partie 2 : Méthodes d’essai  NF EN 716-2+ A1 (février 2013)  Sans objet
  NF EN 1130
(Novembre 2019) 		 Mobilier de puériculture : Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d’essai  NF EN 1130-1 (mai 1996) Sans objet
NF EN 1130-2 (mai 1996) Sans objet
  NF EN 1272
(Juillet 2017) 		 Articles de puériculture : Sièges de table. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  NF EN 1272 (juin 1998) Sans objet
  NF EN 1273 (août 2005)  Articles de puériculture : Trotteurs. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  Sans objet  Sans objet
  NF EN 1466 (novembre 2014) Articles de puériculture : Couffins et supports. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  NF EN 1466 + A1 (février 2008)  Sans objet
  NF EN 1888-1 (décembre 2018)  Articles de puériculture : voitures d’enfant - partie 1 : pous- settes et landaus »  NF EN 1466 + A1 (février 2008) Sans objet
  NF EN 1888-2 (décembre 2018) Articles de puériculture : voitures d’enfant - partie 2 : poussettes pour enfants de 15 à 22 kilos »  Sans objet  Sans objet
  NF EN 17022 (novembre 2018)  Articles de puériculture : « aides au bain – exigences de sécurité et méthodes d’essai »  Sans objet Sans objet
  NF EN 17072 (décembre 2018)  Articles de puériculture : « Baignoires, supports et aides au bain non indépendantes – exigences de sécurité et méthodes d’essai ».  Sans objet Sans objet
  NF EN 1930 (février 2012) Articles de puériculture : Barrières de sécurité. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai Sans objet Sans objet
  NF EN 12221-1+A1 (octobre 2013)  Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. – Partie 1 : Exigences de sécurité  NF EN 1222-1 (juillet 2008)  Sans objet
  NF EN 12221-2+A1 (octobre 2013)  Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. – Partie 2 : Méthodes d’essai  NF EN 1222-2 (juillet 2008)  Sans objet 
  NF EN 12227 (décembre 2010)  Parcs à usage domestique. - Exigences de sécurité et Méthodes d’essai  Sans objet Sans objet
  NF EN 12790 (juin 2009)  Articles de puériculture : Transats.  Sans objet Sans objet
  NF EN 13209-1 (décembre 2004)   Articles de puériculture : Porte-enfants. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. - Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armature Sans objet Sans objet
  NF EN 13209-2
(février 2016) 		 Articles de puériculture : Porte-enfants. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. – Partie 2 : Porte enfant souple  NF EN 13209-2 (novembre 2005)  Sans objet
X  NF EN13210 -1 –
Novembre 2020 		 Articles de puériculture : Harnais et laisses de promenade pour enfants – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  NF EN 13210 (décembre 2004)  1er juillet 2022*
X NF EN 13210-2 - Novembre 2020  Articles de puériculture : Harnais équipés de sacs à dos et de laisses de promenade pour enfants - Exigences de sécurité et méthodes d’essai »  NF EN 13210 (décembre 2004)  1er juillet 2022*
  NF EN 14036 (janvier 2004)  Articles de puériculture : Nacelles à oscillation verticale. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  Sans objet Sans objet
  NF EN 14344 (mars 2005)  Articles de puériculture : Sièges enfants pour bicyclettes. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  Sans objet Sans objet
X NF EN 14988 + A1 (février 2020)  Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai  NF EN 14988 (juillet 2017)  1er juillet 2022*
  NF EN 16120+A2 Janvier 2017  Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise  NF EN 16120 + A1 (juin 2014)  Sans objet 
  NF EN 16232 +A1 (août 2018)  Articles de puériculture : Balancelles suspendues pour enfants  NF EN 16232 (septembre 2013)  Sans objet
X NF D 60-300-4 (décembre 2019)  Mobilier d’enfant. - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d’essai pour lits sans nacelle  NF D 60-300-4 (novembre 2012)  1er juillet 2022* 
  NF S 54-042 (juin 2012)  Articles de puériculture : Thermomètres de bain. – Spécifications et marquages Sans objet Sans objet
  NF S 54-045 (décembre 2014)  Mobilier de puériculture et pour l’enfant- Couchettes pour enfants à usage collectif – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  Sans objet  Sans objet 
X  NF EN 15918 + A2 (mai 2018)  Cycles – Remorques pour cycles – Exigences de sécurité et méthodes d’essai  Sans objet  Sans objet*
* Le 1° de l’article 4 du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c’est la date de fabrication, ou le cas échéant d’importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi les produits de puériculture, conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu’à la date de fin d’application de la norme remplacée et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. Il est précisé que les nouvelles normes (ne remplaçant aucune précédente norme) entrent en application immédiatement. 

Source Légifrance