Arrêté du 6 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Date de signature :06/07/2021 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :21/07/2021 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 21 juillet 2021
Date d'entrée en vigueur :22/07/2021
Arrêté du 6 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
 
NOR : INTA2121636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/6/INTA2121636A/jo/texte
 
Le ministre de l'intérieur,  
Arrête :
 
Article 1
 
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 11 juin 2020 susvisé modifié par l'arrêté du 24 décembre 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 ».
 
Article 2
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 6 juillet 2021.
 
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-B. Albertini

Source Légifrance