1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies »
| Date de signature : | 08/07/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/07/2021 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 22 juillet 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/07/2021 |
Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies »
NOR : TRER2112972S
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique,
Considérant que l’ensemble des éléments transmis par la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire permettent de démontrer la conformité de la méthode « haies » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;
Décide :
Article 1er
La méthode intitulée « méthode haies », dans sa version révisée transmise par le courriel du 08 juin 2021, est approuvée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er.
Fait le 8 juillet 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le Directeur Général de l'Energie et du Climat
L. MICHEL
NOR : TRER2112972S
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique,
- Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » ;
- Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » ;
- Vu la décision du Directeur Général de l’Energie et du climat du 23 novembre 2020 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies »
- Vu la demande de révision de la méthode indiquée par la Direction Générale de l’Energie et du climat à la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire lors d’une réunion tenue le 12 février 2021;
- Vu la demande d’approbation de la méthode transmise par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire par courriel du 12 mai 2021 ;
Considérant que l’ensemble des éléments transmis par la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire permettent de démontrer la conformité de la méthode « haies » révisée aux exigences du décret et de l’arrêté susvisés ;
Décide :
Article 1er
La méthode intitulée « méthode haies », dans sa version révisée transmise par le courriel du 08 juin 2021, est approuvée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er.
Fait le 8 juillet 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le Directeur Général de l'Energie et du Climat
L. MICHEL