2. Risques d'incendie et d'explosion 2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH

Arrêté du 30 juin 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
 
NOR : INTE2123481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/30/INTE2123481A/jo/texte
 
Par arrêté du préfet de police en date du 30 juin 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
 
ACTION PREVENTION RISK SIREN N° 802 673 301, 14, avenue de l'Opéra, 75001 PARIS, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1144 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.
 
INOVI ATELIER CONSEIL, SIREN N° 497 888 487, 117/119, rue Jeanne-d'Arc ,59650 VILLENEUVE D'ASCQ, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0836 rév. 8 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.3 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.
 
CTP GROUPE CADET, SIREN N° 405 387 374, 40, rue Jean-Monnet-Melparck, 68200 MULHOUSE, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-029 rév. 17 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.
 
CEFNA, SIREN N° 842 142 275, 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 MONTESSON, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable un an.
 
VERIMARINA, SIREN N° 789 427 846, 2, rue de la Mairie, 95470 VEMARS, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1113 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.
 
PREVENDIS, SIREN N° 496 599 427, 13 B, rue Pierre-Deliry, 71100 CHALON SUR SAONE, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0559 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.
 
BTP CONSULTANTS, SIREN N° 408 422 525, immeuble Centre Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE BRETONNEUX, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-064 rév. 18 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

• 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.3 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des ascenseurs dans les établissements recevant du public ;
• 2.2.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les établissements recevant du public ;
• 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
• 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public ;
• 11.3.1 a) : vérification avant mise en service et vérification périodique, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public ;
• 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
• 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
• 2.2.4 a) : vérifications techniques en phase d'exploitation des ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur ;
• 15.1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) dans les immeubles de grande hauteur.

L'agrément est valable cinq ans.
 
Source Légifrance