Arrêté du 10 août 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

NOR : INTE2124895A

Par arrêté du préfet de police en date du 10 août 2021, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
COREEX, SIREN no 898 414 016, 341, impasse Clos-de-Régalette, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sur les bases de l’attestation d’examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable un an.

Source Légifrance

Date de signature :	10/08/2021	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/08/2021	Emetteur :	Ministère de l'intérieur
Consolidée le :		Source :	JO du 15 août 2021
Date d'entrée en vigueur :	16/08/2021