Arrêté n°DTPP 2021-1149 du 3 août 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Date de signature :03/08/2021 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/08/2021 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris n°67 du 24 août 2021
Date d'entrée en vigueur :25/08/2021
Arrêté n°DTPP  2021-1149 du 3 août 2021 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Le Préfet de Police, Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la Société « GIVERNY CONSULTING FORMATION » sous le n°075-2021-0005 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.

1. Raison sociale : « GIVERNY CONSULTING FORMATION » ;

2. Représentant légal : M. SULTAN Samuel ;

3. Siège social et centre de formation principal : 6, rue Alain Chartier, à Paris 15e ;

4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat AXA France IARD no 10631962904, en cours de validité jusqu’au 1er janvier 2022 ;

5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;

6. Convention et autorisation : 7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité : 8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur. 9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale à la Formation Professionnelle : 11 92 21181 92, attribué le 7 mai 2016 ;

10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 27 janvier 2016 (extrait daté du 10 mai 2021) : Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.

Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.

Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».


Fait à Paris, le 3 août 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la Sécurité du Public
Julie BOUAZIZ