Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Date de signature :25/08/2021 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/09/2021 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 1er septembre 2021
Date d'entrée en vigueur :02/09/2021
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 portant création du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

NOR : INTJ2124773A

Le ministre de l’intérieur, Arrête :

Art. 1er. – L’arrêté du 25 février 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

Art. 2. – L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Le commandement de la gendarmerie dans le cybersepace est composé : Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale,
B. JOCKERS 

Source Légifrance