Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne

Date de signature :02/10/2021 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/10/2021 Emetteur :Ministère de la Culture
Consolidée le : Source :JO du 15 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur :16/10/2021

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne
 
NOR : MICC2128462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/2/MICC2128462A/jo/texte
 
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, le service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance