Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d'Aix-en-Provence

NOR : MICC2128464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/2/MICC2128464A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, la direction archéologie et muséum de la ville d'Aix-en-Provence est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La direction archéologie et muséum de la ville d'Aix-en-Provence est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
La présente habilitation est délivrée à compter du 16 octobre 2021. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance

Date de signature :	02/10/2021	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/10/2021	Emetteur :	Ministère de la Culture
Consolidée le :		Source :	JO du 15 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur :	16/10/2021