Date de signature :	02/10/2021	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	15/10/2021	Emetteur :	Ministère de la Culture
Consolidée le :		Source :	JO du 15 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur :	16/10/2021

Arrêté du 2 octobre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée

NOR : MICC2128466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/2/MICC2128466A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 octobre 2021, l'arrêté du 26 décembre 2017, modifié le 26 avril 2021, portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du secteur patrimoine et archéologie de la Vendée est ainsi complété :
« Le secteur patrimoine et archéologie de la Vendée est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur la période de l'Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »

Source Légifrance