Arrêté du 30 septembre 2021 portant agrément de la société ABEST Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2125259A

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d’agrément de la société ABEST Ingénierie envoyée par courrier du 1er avril 2021 et complétée par l’envoi du 12 août 2021, Arrête :

Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ABEST Ingénierie - SIREN 329 904 254 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	15 octobre 2024
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	15 octobre 2024
Auscultation - barrages de classe C	15 octobre 2024

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ

Source Légifrance

Date de signature :	30/09/2021	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	17/10/2021	Emetteur :	Ministère de la transition écologique
Consolidée le :		Source :	JO du 17 octobre 2021
Date d'entrée en vigueur :	18/10/2021