6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
| Date de signature : | 12/10/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/10/2021 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 16 octobre 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/10/2021 |
Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
NOR : TREP2122883V
(Texte non paru au journal officiel)
Article 1er
Aux fins du présent avis, on entend par :
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour la conception et la fabrication :
Article 3
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour les fermetures :
Article 4
En application du 6.8.2.7 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application des sections 6.8.2 et 6.8.3 du RID et de l’ADR pour les équipements comme suit :
Fait le 12 octobre 2021
Le Chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE
NOR : TREP2122883V
(Texte non paru au journal officiel)
Article 1er
Aux fins du présent avis, on entend par :
- RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999 ;
- ADR : l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957 ;
- Arrêté TMD : l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres.
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour la conception et la fabrication :
| EN ISO 7866:2012 + A1:2020 | Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz sans soudure en alliage d’aluminium destinées à être rechargées - Conception, construction et essais | 6.2.3.1 et 6.2.3.4 |
| EN 17339:2020 | Bouteilles à gaz transportables - Bouteilles et tubes entièrement bobinées en matériaux composites carbones pour l'hydrogène | 6.2.3.1 et 6.2.3.3 |
Article 3
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour les fermetures :
| EN 13175:2019 + A1:2020 | Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié | 6.2.3.1 et 6.2.3.3 |
| EN 13953:2020 | Équipements et accessoires GPL - Soupapes de sécurité des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) | 6.2.3.1, 6.2.3.3 et 6.2.3.4 |
Article 4
En application du 6.8.2.7 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application des sections 6.8.2 et 6.8.3 du RID et de l’ADR pour les équipements comme suit :
| EN 13175:2019 + A1:2020 | Équipements pour GPL et leurs accessoires - Spécifications et essais des équipements et accessoires des réservoirs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) | 6.8.2.1.1, 6.8.2.2, 6.8.2.4.1 et 6.8.3.2.3 |
Fait le 12 octobre 2021
Le Chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE