3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Equipements sous pression
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Equipements sous pression
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
| Date de signature : | 02/04/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/10/2021 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 28 octobre 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 29/10/2021 |
Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
NOR: TREP2109279A
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique,
Article 1er
Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel susvisé est remplacé par l’alinéa suivant : « L’APAVE, Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, CS 60123, 92 412 COURBEVOIE Cedex, est habilitée jusqu’au 31 mars 2023 pour les opérations visées aux points 1 à 5 du présent article. ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 2 avril 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE
NOR: TREP2109279A
(Texte non paru au journal officiel)
La ministre de la transition écologique,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-38 et R.557-4-5 à 7 ;
- Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE) ;
- Vu le changement d’adresse de la société APAVE notifié par courriel du 7 janvier 2021,
Article 1er
Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté ministériel susvisé est remplacé par l’alinéa suivant : « L’APAVE, Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, CS 60123, 92 412 COURBEVOIE Cedex, est habilitée jusqu’au 31 mars 2023 pour les opérations visées aux points 1 à 5 du présent article. ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Fait le 2 avril 2021
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE