2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
| Date de signature : | 12/11/2021 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/11/2021 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 20 novembre 2021 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/11/2021 |
Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
NOR : INTE2133815A
Par arrêté du préfet de police en date du 12 novembre 2021, le bénéfice de l’agrément est accordé à : VERAMAC, SIREN No 790 163 687, 12 ZA Le Perelly – 38300 Ruy-Montceau, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-1105 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’agrément est valable cinq ans.
Source Légifrance
NOR : INTE2133815A
Par arrêté du préfet de police en date du 12 novembre 2021, le bénéfice de l’agrément est accordé à : VERAMAC, SIREN No 790 163 687, 12 ZA Le Perelly – 38300 Ruy-Montceau, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-1105 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’agrément est valable cinq ans.
Source Légifrance