Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Date de signature :02/12/2021 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/12/2021 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :JO du 3 décembre 2021
Date d'entrée en vigueur :04/12/2021

Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 
NOR : SSAZ2135828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/SSAZ2135828A/jo/texte
 
Le ministre des solidarités et de la santé,

Considérant que les Français résidant à l'étranger peuvent, selon leur pays de résidence, se trouver dans l'impossibilité de recevoir, à brève échéance, la dose complémentaire de vaccin nécessaire à ce que leur schéma vaccinal soit reconnu comme complet pour l'obtention du passe sanitaire en France ; qu'il y a dès lors lieu, lorsqu'ils reviennent sur le territoire national, d'assurer la prise en charge par l'Assurance maladie des examens de dépistage ou tests de détection du SARS-CoV-2 leur ouvrant l'accès au passe sanitaire, pour la durée nécessaire à l'administration de cette dose complémentaire et à l'écoulement du délai au terme duquel elle permettra l'activation de leur passe,
 
Arrête :
 
Article 1
 
Le 1° du I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« k) Pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire, les Français résidant à l'étranger qui, pour que leur schéma vaccinal soit reconnu comme complet pour l'application de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, doivent avoir reçu une des doses complémentaires de vaccin mentionnées, selon les cas, au a ou au b du 2° de l'article 2-2 du même décret ; ».
 
Article 2
 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 2 décembre 2021.
 
Olivier Véran

Source Légifrance