Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Date de signature :29/03/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/04/2022 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 6 avril 2022
Date d'entrée en vigueur :07/04/2022
Arrêté du 29 mars 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

NOR : INTE2210488A

Par arrêté du préfet de police en date du 29 mars 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :

ANDICT, SIREN N°528 567 365, Immeuble centre BTP, 56, rue Eugène-Delaroue, 77190 DAMMARIE-LESLYS, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-1782 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable cinq ans.

ANCO, SIREN N°344 440 391, Centre Marguerite ALPHA, 25, avenue de l’Anse-Madame, 97233 SCHOELCHER, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-057 rév. 16 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable cinq ans.

AR’CONTROL, SIREN N°440 166 825, 28, rue Chaptal, 22000 SAINT-BRIEUC, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-113 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable cinq ans. 

Source Légifrance