Date de signature : | 15/04/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 24/04/2022 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 24 avril 2022 | |
Date d'entrée en vigueur : | 25/04/2022 |
Arrêté du 15 avril 2022 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
NOR : INTE2211941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/15/INTE2211941A/jo/texte
Par arrêté du préfet de police en date du 15 avril 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ADKOTEC, SIREN n° 501 840 128, 5, route Nationale 7, 38550 Clonas-sur-Varèze, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0837 rév. 7 délivrée par le COFRAC.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
C.C.S. GESSEL, SIREN n° 402 691 265, 20, allée des Dryades, 36330 Le Poinçonnet, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-035 rév. 12 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
Source Légifrance