Arrêté n° 2022-00364 du 22 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Date de signature :22/04/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/04/2022 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BOVP n°34 du 29 avril 2022
Date d'entrée en vigueur :30/04/2022

Arrêté n°2022-00364 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Le Préfet de Police,

Sur proposition du Préfet,

Directeur du Cabinet, et du Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne ;

Arrête :

Article premier. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l’article R.  15-19 du Code de procédure pénale, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.

Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du Directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et de quatre Directeurs territoriaux.

TITRE

PREMIER MISSIONS

Art. 2. —
La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la Préfecture de Police :

1° de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;

2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours ;

3° de l’accueil permanent du public, notamment des victimes, de l’aide et de l’assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité. A ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d’information générale.

Art. 3. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne participe, en liaison avec la Direction de l’Ordre Public et de la circulation, à l’application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l’ordre public.

Art. 4. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.

Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l’alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris situés à l’extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre de l’Intérieur.

Art. 5. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l’exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons d’honneur, de l’emprise de la gare SNCF-TGV de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l’aérodrome de ParisCharles de Gaulle.

Art. 6. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II

ORGANISATION

Art. 7. —
La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne se compose de services centraux et de quatre directions territoriales.

CHAPITRE IER

Les services centraux

Art. 8. —
Les services centraux de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, dont la compétence s’exerce à l’échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis et du Val-de-Marne, sont :

SECTION 1

L’état-major

Art. 9. —
Le chef d’État-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne et son adjoint s’appuient sur deux départements : Le département de commandement opérationnel dispose du centre d'information et de commandement de la direction et assure la diffusion des instructions du Préfet de Police et de l'information opérationnelle. Il emploie les services, unités et moyens d'intervention et de sécurisation et répond aux besoins opérationnels des quatre départements de Paris, des Hautsde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, tant en matière de commandement des opérations qu’en matière de planification des événements à l'échelle de l'agglomération ou de la zone. Il prend en charge la réception et le traitement des appels de secours via le 17/112 ainsi que des appels non-urgents. Le département analyse et méthode assiste le Directeur dans l'évaluation de l'action des services et coordonne l’activité judiciaire, notamment sur le plan de la police technique et scientifique et du suivi des phénomènes de délinquance, en particulier les bandes délinquantes et les cambriolages. Le département est également chargé du suivi des signalements de radicalisation, d’exploiter les statistiques de la criminalité et de décliner les orientations stratégiques de la direction à travers le partenariat et la prévention. L’état-major assure ou contrôle par ailleurs la production des réponses aux courriers, notes et questions adressés à la direction, notamment ceux émanant du Cabinet du Préfet de Police et des élus.

SECTION 2

Le service de l’accompagnement à la transition numérique

Art. 10. —
Le service de l’accompagnement à la transition numérique comprend : SECTION 3

La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération

Art. 11. —
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération comprend : SECTION 4

La sous-direction régionale de police des transports

Art. 12. —
La sous-direction régionale de police des transports comprend, outre l'état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens.

L'état-major est composé : La brigade des réseaux franciliens est composée : SECTION 5

La sous-direction du soutien opérationnel

Art. 13. —
La sous-direction du soutien opérationnel comprend : SECTION 6

La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière

Art. 14. —
La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière comprend : CHAPITRE II

Les directions territoriales

Art. 15. —
Les directions territoriales de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont : SECTION 1

Dispositions communes

Art. 16. —
Les directions territoriales sont, chacune, dirigées par un Directeur territorial nommé par arrêté du Ministre de l’Intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et assisté par un Directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du Directeur en cas d’absence ou d’empêchement. Les officiers de police judiciaire des directions territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.

Art. 17. — Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.

Art. 18. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales sont composées chacune : Art. 19. — Les services à compétence départementale de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris sont : Art. 20. — Les circonscriptions de sécurité de proximité de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante : 
 
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS
1ER DISTRICT Commissariat Paris Centre COMMISSARIAT PARIS CENTRE COMMISSARIATS CENTRAUX des 8e, 9e, 16e et 17e  arrondissements
2E DISTRICT  Commissariat central du 20e  arrondissement COMMISSARIATS CENTRAUX des 10e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e  arrondissements
3E DISTRICT Commissariat central des 5/6es arrondissements COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 / 6es, 7e, 13e, 14e et 15e  arrondissements

SECTION 3

Dispositions spécifiques aux Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne


Art. 21. — Les services à compétence départementale sont pour chacune des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : En outre, les Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.

Art. 22. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la police d’État a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :
1° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine :
      ANTONY ANTONY Antony, Bourg-la-Reine CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux BAGNEUX Bagneux CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses VANVES Vanves, Malakoff
 
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
NANTERRE NANTERRE Nanterre         
COURBEVOIE Courbevoie
LA GARENNECOLOMBES La Garenne-Colombes
PUTEAUX/ LA DÉFENSE Puteaux partie de la commune de Courbevoie, délimitée par le Bd circulaire, y compris celui-ci. 
NEUILLY-SUR-SEINE Neuilly-sur-Seine
 RUEIL-MALMAISON Rueil-Malmaison
SURESNES Suresnes
ANTONY ANTONY  Antony, Bourg-la-Reine 
CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson 
MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux
BAGNEUX Bagneux
CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses
VANVES Vanves, Malakoff
ASNIÈRES SUR-SEINE                 ASNIÈRES  Asnières, Bois-Colombes
CLICHY Clichy 
COLOMBES Colombes
GENNEVILLIERS Gennevilliers
VILLENEUVELA-GARENNE Villeneuve-la-Garenne
LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret
BOULOGNE BILLANCOURT BOULOGNE BILLANCOURT Boulogne-Billancourt 
ISSYLES-MOULINEAUX Issy-les-Moulineaux
MEUDON Meudon
SAINT-CLOUD Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson, Garches 
SÈVRES Sèvres, Chaville, Ville-D’Avray


2° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :
 
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
BOBIGNY                       BOBIGNY  Bobigny, Noisy-le-Sec
BONDY Bondy, les Pavillons-sous-Bois
DRANCY Drancy
LES LILAS Les Lilas, Bagnolet, le Pré-Saint-Gervais, Romainville
PANTIN Pantin
SAINT-DENIS SAINT-DENIS  Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis
AUBERVILLIERS Aubervilliers
EPINAY-SUR-SEINE Epinay-sur-Seine, Villetaneuse
LA COURNEUVE La Courneuve, Dugny, le Bourget, Emprise de l’aérodrome Paris-Le Bourget 
SAINT-OUEN Saint-Ouen
STAINS Stains, Pierrefitte-sur-Seine
AULNAY-SOUS BOIS 
    
AULNAY-SOUS-BOIS  Aulnay-sous-Bois, Sevran
LE BLANC-MESNIL  Le Blanc-Mesnil
LE RAINCY  Le Raincy, Villemomble
LIVRY-GARGAN  Livry-Gargan, Coubron, Vaujours
VILLEPINTE  Villepinte, Tremblay-en-France Emprise de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
MONTREUIL SOUS-BOIS   MONTREUIL SOUS-BOIS  Montreuil-sous-Bois
CLICHY-SOUS-BOIS  Clichy-sous-Bois, Montfermeil 
NEUILLY-SUR-MARNE  Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance 
NOISY-LE-GRAND  Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne 
ROSNY-SOUS-BOIS    Rosny-sous-Bois
GAGNY Gagny

3° Direction territoriale de la sécurité de proximité du Valde-Marne :
DISTRICTS        CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
CRÉTEIL  CRÉTEIL Créteil, Bonneuil 
ALFORTVILLE  Alfortville
BOISSY-SAINT-LÉGER  Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes 
CHARENTONLE-PONT  Charenton-le-Pont, Saint-Maurice
MAISONS-ALFORT  Maisons-Alfort
SAINT-MAURDES-FOSSÉS  Saint-Maur-des-Fossés
VITRY-SUR-SEINE  VITRY-SUR-SEINE  Vitry-sur-Seine 
CHOISY-LE-ROI  Choisy-le-Roi, Orly Emprise de l’aérodrome de Paris-Orly, Ablon, Villeneuve-le-Roi
 IVRY-SUR-SEINE Ivry-sur-Seine VilleneuveSaint-Georges Villeneuve-SaintGeorges, Valenton, Limeil-Brévannes 
 NOGENT-SURMARNE  L’HAY-LES-ROSES L’HAY-LES-ROSES  L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais
LE KREMLIN-BICÊTRE  Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil, Cachan, Villejuif 
NOGENT-SUR-MARNE   Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne
CHAMPIGNYSUR-MARNE Champigny-sur-Marne
CHENNEVIÈRESSUR-MARNE Chennevières-surMarne, la Queue-enBrie, le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson, Villiers-sur-Marne 
 FONTENAYSOUS-BOIS   Fontenay-sous-Bois 
VINCENNES Vincennes, Saint-Mandé


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Art. 23. —
Les missions et l’organisation des services et unités de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique interdépartemental des services de police de la Préfecture de Police.

Art. 24. — L’arrêté n°2021-01027 du 6 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 25. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des préfectures des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seineet-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise », ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».

Fait à Paris, le 22 avril 2022

Didier LALLEMENT