4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté n° 2022-00364 du 22 avril 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
| Date de signature : | 22/04/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/04/2022 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BOVP n°34 du 29 avril 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/04/2022 |
Arrêté n°2022-00364 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
Le Préfet de Police,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
- Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et A. 35 ;
- Vu le Code de la sécurité intérieure ;
- Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du Préfet de Police à Paris ;
- Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police ;
- Vu le décret n°2003-932 du 1er octobre 2003 modifié, portant création d'un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la Région d’Île-de-France et modifiant le Code de procédure pénale (partie réglementaire : décrets en Conseil d'État) ;
- Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 modifié, relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 1er ;
- Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié, portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;
- Vu l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la Préfecture de Police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines Directions de la Préfecture de Police et de la Direction Centrale de la Police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;
- Vu l’arrêté n°2009-00341 du 7 août 2009 modifié, relatif à l’organisation de la Préfecture de Police ;
- Vu l’avis du Comité Technique interdépartemental des services de police de la Préfecture de Police en date du 22 mars 2022 ;
Sur proposition du Préfet,
Directeur du Cabinet, et du Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne ;
Arrête :
Article premier. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, qui constitue la direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l’article R. 15-19 du Code de procédure pénale, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du Directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et de quatre Directeurs territoriaux.
TITRE
PREMIER MISSIONS
Art. 2. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne exerce à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la Préfecture de Police :
1° de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours ;
3° de l’accueil permanent du public, notamment des victimes, de l’aide et de l’assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité. A ce titre, elle concourt également aux missions de police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d’information générale.
Art. 3. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne participe, en liaison avec la Direction de l’Ordre Public et de la circulation, à l’application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l’ordre public.
Art. 4. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.
Elle peut être appelée à exercer les missions définies à l’alinéa précédent sur les lignes, stations, gares et arrêts prolongeant les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris situés à l’extérieur de cette zone et dont la liste est fixée par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre de l’Intérieur.
Art. 5. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l’exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la police aux frontières, des pavillons d’honneur, de l’emprise de la gare SNCF-TGV de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l’aérodrome de ParisCharles de Gaulle.
Art. 6. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 7. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne se compose de services centraux et de quatre directions territoriales.
CHAPITRE IER
Les services centraux
Art. 8. — Les services centraux de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, dont la compétence s’exerce à l’échelle du territoire comprenant Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis et du Val-de-Marne, sont :
- l’état-major ;
- le service de l’accompagnement à la transition numérique ;
- la sous-direction des services spécialisés de l’agglomération ;
- la sous-direction régionale de police des transports ;
- la sous-direction du soutien opérationnel ;
- la sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière ;
L’état-major
Art. 9. — Le chef d’État-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne et son adjoint s’appuient sur deux départements :
- le département de commandement opérationnel :
- le département analyse et méthodes :
SECTION 2
Le service de l’accompagnement à la transition numérique
Art. 10. — Le service de l’accompagnement à la transition numérique comprend :
- le bureau de la gestion logistique ;
- le bureau de l’architecture logicielle et développement ;
- le bureau de la sécurité des systèmes d’information ;
- la cellule prospective et accompagnement ;
- l’unité de la gestion opérationnelle ;
- les bureaux de l’accompagnement à la transition numérique, présents sur chaque département relevant du ressort de la DSPAP.
La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération
Art. 11. — La sous-direction des services spécialisés de l’agglomération comprend :
- le service des compagnies de sécurisation et d’intervention ;
- le service de nuit de l’agglomération ;
- la brigade d’assistance aux personnes sans abri ;
- la compagnie cynophile de l'agglomération ;
- le service transversal d’agglomération des événements ;
- la musique des gardiens de la paix.
La sous-direction régionale de police des transports
Art. 12. — La sous-direction régionale de police des transports comprend, outre l'état-major directement rattaché au sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens.
L'état-major est composé :
- du centre de coordination opérationnelle de sécurité qui intègre les opérateurs de transports ;
- du bureau de coordination opérationnelle.
- du département de sécurisation générale ;
- du département de police des gares ;
- de la sûreté régionale des transports.
La sous-direction du soutien opérationnel
Art. 13. — La sous-direction du soutien opérationnel comprend :
- le service de gestion opérationnelle ;
- le service de l'accompagnement et du soutien ;
- le service de déontologie, de synthèse et d'évaluation ;
- le contrôle de gestion.
La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière
Art. 14. — La sous-direction de la lutte contre l’immigration irrégulière comprend :
- le département du contrôle des flux migratoires ;
- le département criminalité organisée ;
- le département des centres de rétention administrative parisiens.
Les directions territoriales
Art. 15. — Les directions territoriales de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont :
- la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris ;
- la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
- la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
- la direction territoriale de la sécurité de proximité du Valde-Marne.
Dispositions communes
Art. 16. — Les directions territoriales sont, chacune, dirigées par un Directeur territorial nommé par arrêté du Ministre de l’Intérieur parmi les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et assisté par un Directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du Directeur en cas d’absence ou d’empêchement. Les officiers de police judiciaire des directions territoriales exercent leurs fonctions dans le ressort territorial de chacune des directions au sein desquelles ils sont affectés.
Art. 17. — Les directions territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Art. 18. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des directions territoriales sont composées chacune :
- d’un Service de Sécurité du Quotidien (SSQ), composé notamment de Brigades de Police Secours (BPS), de Brigade Anti-Criminalité (BAC) et de Brigade Territoriale de Contact (BTC) ;
- d’un service de l’accueil et de l’investigation de proximité composé notamment d’une unité de traitement en temps réel et d’une unité investigations recherche et enquêtes ;
- d’unités directement rattachées aux chefs de circonscription composées notamment d’une mission de prévention, de contact et d’écoute, d’une unité de police administrative, d’un bureau de coordination opérationnelle et d’une unité de gestion opérationnelle. SECTION 2 Dispositions spécifiques à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
- la sûreté territoriale de Paris, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, et d’une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- le service de l’officier du Ministère Public près le Tribunal de Police. Les fonctions d’information, de commandement et d’emploi opérationnel de la direction sont exercées par l’état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne.
| DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS |
| 1ER DISTRICT | Commissariat Paris Centre COMMISSARIAT PARIS CENTRE COMMISSARIATS CENTRAUX des 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements |
| 2E DISTRICT | Commissariat central du 20e arrondissement COMMISSARIATS CENTRAUX des 10e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements |
| 3E DISTRICT | Commissariat central des 5/6es arrondissements COMMISSARIATS CENTRAUX des 5 / 6es, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements |
SECTION 3
Dispositions spécifiques aux Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Art. 21. — Les services à compétence départementale sont pour chacune des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
- l’état-major, auquel est rattachée une salle d’information et de commandement ainsi que la brigade judiciaire de nuit ;
- la sûreté territoriale, chargée de l’exercice de missions de police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l’investigation judiciaire et de la police scientifique et technique, dont les officiers et agents de police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, et d’une mission d’information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
- l’unité d’appui opérationnel à laquelle est rattachée la BAC jour territoriale ;
- le bureau de la gestion opérationnelle, chargé de concourir à la gestion des moyens affectés à la direction ;
- le service de prévention.
Art. 22. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la police d’État a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :
1° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine :
ANTONY ANTONY Antony, Bourg-la-Reine CLAMART Clamart, le Plessis-Robinson MONTROUGE Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux BAGNEUX Bagneux CHATENAY-MALABRY Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses VANVES Vanves, Malakoff
| DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
| NANTERRE | NANTERRE | Nanterre |
| COURBEVOIE | Courbevoie | |
| LA GARENNECOLOMBES | La Garenne-Colombes | |
| PUTEAUX/ LA DÉFENSE | Puteaux partie de la commune de Courbevoie, délimitée par le Bd circulaire, y compris celui-ci. | |
| NEUILLY-SUR-SEINE | Neuilly-sur-Seine | |
| RUEIL-MALMAISON | Rueil-Malmaison | |
| SURESNES | Suresnes | |
| ANTONY | ANTONY | Antony, Bourg-la-Reine |
| CLAMART | Clamart, le Plessis-Robinson | |
| MONTROUGE | Montrouge, Chatillon-sous-Bagneux | |
| BAGNEUX | Bagneux | |
| CHATENAY-MALABRY | Chatenay-Malabry, Sceaux, Fontenay-aux-Roses | |
| VANVES | Vanves, Malakoff | |
| ASNIÈRES SUR-SEINE | ASNIÈRES | Asnières, Bois-Colombes |
| CLICHY | Clichy | |
| COLOMBES | Colombes | |
| GENNEVILLIERS | Gennevilliers | |
| VILLENEUVELA-GARENNE | Villeneuve-la-Garenne | |
| LEVALLOIS-PERRET | Levallois-Perret | |
| BOULOGNE BILLANCOURT | BOULOGNE BILLANCOURT | Boulogne-Billancourt |
| ISSYLES-MOULINEAUX | Issy-les-Moulineaux | |
| MEUDON | Meudon | |
| SAINT-CLOUD | Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette, Vaucresson, Garches | |
| SÈVRES | Sèvres, Chaville, Ville-D’Avray |
2° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis :
| DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
| BOBIGNY | BOBIGNY | Bobigny, Noisy-le-Sec |
| BONDY | Bondy, les Pavillons-sous-Bois | |
| DRANCY | Drancy | |
| LES LILAS | Les Lilas, Bagnolet, le Pré-Saint-Gervais, Romainville | |
| PANTIN | Pantin | |
| SAINT-DENIS | SAINT-DENIS | Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis |
| AUBERVILLIERS | Aubervilliers | |
| EPINAY-SUR-SEINE | Epinay-sur-Seine, Villetaneuse | |
| LA COURNEUVE | La Courneuve, Dugny, le Bourget, Emprise de l’aérodrome Paris-Le Bourget | |
| SAINT-OUEN | Saint-Ouen | |
| STAINS | Stains, Pierrefitte-sur-Seine | |
| AULNAY-SOUS BOIS |
AULNAY-SOUS-BOIS | Aulnay-sous-Bois, Sevran |
| LE BLANC-MESNIL | Le Blanc-Mesnil | |
| LE RAINCY | Le Raincy, Villemomble | |
| LIVRY-GARGAN | Livry-Gargan, Coubron, Vaujours | |
| VILLEPINTE | Villepinte, Tremblay-en-France Emprise de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle | |
| MONTREUIL SOUS-BOIS | MONTREUIL SOUS-BOIS | Montreuil-sous-Bois |
| CLICHY-SOUS-BOIS | Clichy-sous-Bois, Montfermeil | |
| NEUILLY-SUR-MARNE | Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance | |
| NOISY-LE-GRAND | Noisy-le-Grand, Gournay-sur-Marne | |
| ROSNY-SOUS-BOIS | Rosny-sous-Bois | |
| GAGNY | Gagny |
3° Direction territoriale de la sécurité de proximité du Valde-Marne :
| DISTRICTS | CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
| CRÉTEIL | CRÉTEIL | Créteil, Bonneuil |
| ALFORTVILLE | Alfortville | |
| BOISSY-SAINT-LÉGER | Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes | |
| CHARENTONLE-PONT | Charenton-le-Pont, Saint-Maurice | |
| MAISONS-ALFORT | Maisons-Alfort | |
| SAINT-MAURDES-FOSSÉS | Saint-Maur-des-Fossés | |
| VITRY-SUR-SEINE | VITRY-SUR-SEINE | Vitry-sur-Seine |
| CHOISY-LE-ROI | Choisy-le-Roi, Orly Emprise de l’aérodrome de Paris-Orly, Ablon, Villeneuve-le-Roi | |
| IVRY-SUR-SEINE | Ivry-sur-Seine VilleneuveSaint-Georges Villeneuve-SaintGeorges, Valenton, Limeil-Brévannes | |
| NOGENT-SURMARNE | L’HAY-LES-ROSES L’HAY-LES-ROSES | L’Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais |
| LE KREMLIN-BICÊTRE | Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil, Cachan, Villejuif | |
| NOGENT-SUR-MARNE | Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne | |
| CHAMPIGNYSUR-MARNE | Champigny-sur-Marne | |
| CHENNEVIÈRESSUR-MARNE | Chennevières-surMarne, la Queue-enBrie, le Plessis-Trévise, Noiseau, Ormesson, Villiers-sur-Marne | |
| FONTENAYSOUS-BOIS | Fontenay-sous-Bois | |
| VINCENNES | Vincennes, Saint-Mandé |
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 23. — Les missions et l’organisation des services et unités de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du Comité Technique interdépartemental des services de police de la Préfecture de Police.
Art. 24. — L’arrêté n°2021-01027 du 6 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 25. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des préfectures des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seineet-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise », ainsi qu’au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 22 avril 2022
Didier LALLEMENT