Arrêté n° DTPP-0356 du 15 avril 2022 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Date de signature :15/04/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/04/2022 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BOVP n°34 du 29 avril 2022
Date d'entrée en vigueur :30/04/2022

Arrêté n°DTPP-0356 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Le Préfet de Police,

Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la société « SI-FIPS » sous le n°075-2022-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.

1. Raison sociale : « SI-FIPS » ;
2. Représentant légal : M. WOSIK Guillaume ;
3. Siège social et centre de formation : 14, villa de Lourcine, à Paris 14e ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n°HSXPM310031033, en cours de validité jusqu’au 9 juin 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’une « unité mobile incendie » qui stationnera rue Cabanis, à Paris 14e (pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz ainsi que la manipulation d’un robinet d’incendie armé), signée le 14  novembre 2021  par M.  NIEPEL, représentant de la société FSI SARL et M. WOSIK, représentant du centre SIFIPS ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :

8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale à la formation professionnelle : 11 91  08698 91, attribué le 16 juin 2021 ;
10. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 2 juin 2021 (extrait daté du 15 juin 2021) :

Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.

Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.

Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 15 avril 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Denis BRUEL