Date de signature : | 15/04/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 29/04/2022 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
Consolidée le : | 24/11/2022 | Source : | BOVP n°34 du 29 avril 2022 |
Date d'entrée en vigueur : | 30/04/2022 |
Arrêté n°DTPP-0356 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Version consolidée au 24 novembre 2022
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n° DTPP 2022-1151 du 22 novembre 2022
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la société « SI-FIPS » sous le n°075-2022-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « SI-FIPS » ;
2. Représentant légal : M. WOSIK Guillaume ;
3. Siège social et centre de formation : 14, villa de Lourcine, à Paris 14e ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n°HSXPM310031033, en cours de validité jusqu’au 9 juin 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’une « unité mobile incendie » qui stationnera rue Cabanis, à Paris 14e (pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz ainsi que la manipulation d’un robinet d’incendie armé), signée le 14 novembre 2021 par M. NIEPEL, représentant de la société FSI SARL et M. WOSIK, représentant du centre SIFIPS ;
7. Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 15 avril 2022
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Denis BRUEL