Date de signature : | 15/04/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 29/04/2022 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
Consolidée le : | Source : | BOVP n°34 du 29 avril 2022 | |
Date d'entrée en vigueur : | 30/04/2022 |
Arrêté n°DTPP-0356 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la société « SI-FIPS » sous le n°075-2022-0004 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « SI-FIPS » ;
2. Représentant légal : M. WOSIK Guillaume ;
3. Siège social et centre de formation : 14, villa de Lourcine, à Paris 14e ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : contrat HISCOX n°HSXPM310031033, en cours de validité jusqu’au 9 juin 2022 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ;
6. Convention relative à la mise à disposition d’une « unité mobile incendie » qui stationnera rue Cabanis, à Paris 14e (pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à feux écologiques à gaz ainsi que la manipulation d’un robinet d’incendie armé), signée le 14 novembre 2021 par M. NIEPEL, représentant de la société FSI SARL et M. WOSIK, représentant du centre SIFIPS ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité :
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de un an à compter de ce jour.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.
Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 15 avril 2022
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Denis BRUEL