Arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime

NOR : AGRG2209549A

Publics concernés : tous publics, éleveurs, associations et coopératives d’éleveurs, opérateurs commerciaux, vétérinaires, laboratoires d’analyses, chasseurs, pêcheurs, collectivités territoriales, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique.

Objet : établissement de la liste des maladies d’intérêt national en application du 3° de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime.

Notice : le présent arrêté a pour objet d’établir la liste des maladies animales réglementées pour lesquelles des mesures de surveillance, prévention et lutte peuvent être mises en place. La liste se divise en deux parties avec une première partie de maladies animales pérenne et une seconde partie dont les mesures nationales seront abrogées 18 mois après la publication du décret d’application de l’article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime. Cette période permettra aux organisations professionnelles de mettre en place des actions collectives et mutualisées de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales notamment listées en annexe II.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 ;
Vu l’avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale,

Arrête :

Art. 1er. – L’annexe I du présent arrêté liste les maladies animales d’intérêt national par espèce à l’encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales.

Art. 2. – L’annexe II du présent arrêté liste les maladies animales d’intérêt national par espèce à l’encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales. Le présent article et l’annexe II sont abrogés 18 mois après la publication du décret d’application de l’article L. 201-10 du code rural et de la pêche maritime.

Art. 3. – L’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales est abrogé.

Art. 4. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
B. FERREIRA

ANNEXES

ANNEXE I

Dénomination	Agent pathogène visé		Espèce animale visée
Brucellose canine	Brucella canis		Canins
Diarrhée épizootique porcine hypervirulente	Virus de la DEP hypervirulente		Porcins
Encéphalite à virus Nipah	Virus Nipah Paramyxoviridés Henipavirus		Porcins, félins, canins
Encéphalite japonaise	Virus de l'encéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus)		Porcins, volailles
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)	Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine		Bovins, ovins, caprins
Encéphalopathies spongiformes transmissibles	Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles		Toutes espèces sensibles
Maladie d'Aujeszky	Herpès virus du porc (Herpesviridae, Varicellovirus)		Toutes espèces de mammifères autres que suidés
Maladie de Teschen	Enterovirus porcin (Picornaviridae, Teschovirus)		Porcins
Maladie vésiculeuse du porc	Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus)		Suidés
Salmonellose aviaire	Groupe 1	Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium Salmonella Kentucky	Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
	Groupe 1	Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Virchow	Oiseaux des espèces Gallus gallus uniquement pour les troupeaux reproducteurs et futurs reproducteurs
	Groupe 2	Salmonella enterica subsp. enterica (tous sérotypes confondus)	Oiseaux des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo
Stomatite vésiculeuse	Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus)		Bovins, équidés et suidés
Trichinellose	Trichinella spp.		Toutes espèces animales sensibles
Tularémie	Francisella tularensis		Lièvre et autres espèces réceptives

ANNEXE II

Dénomination	Agent pathogène visé	Espèce animale visée
Agalactie contagieuse	Mycoplasma agalactiae	Ovins, caprins
Arthrite encéphalite caprine	Virus de l'arthrite encéphalite caprine (Retroviridae, Lentivirus)	Caprins
Botulisme	Clostridium botulinum	Toutes espèces sensibles
Diarrhée épizootique porcine moyennement virulente	Virus de la DEP moyennement virulente	Porcins
Hypodermose clinique	Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum	Bovins
Maladie Hémorragique Virale du lapin	RHDV2	Lapin et autres espèces réceptives
Nosémose des abeilles	Nosema apis	Abeilles domestiques (Apis mellifera)

Source Légifrance

Date de signature :	03/05/2022	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	05/05/2022	Emetteur :	Ministère de l'agriculture
Consolidée le :		Source :	JO du 5 mai 2022
Date d'entrée en vigueur :	06/05/2022

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