Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Date de signature :16/02/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/05/2022 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L129 du 3 mai 2022
Date d'entrée en vigueur :23/05/2022
Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)


LA COMMISSION EUROPÉENNE, considérant ce qui suit :

(1) Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.

(2) Des propositions visant à instaurer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances ainsi qu’à actualiser ou supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines autres ont été soumises à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 37 du règlement (CE) n°1272/2008. Le comité d’évaluation des risques de l’Agence (CER), après avoir tenu compte des observations transmises par les parties concernées, a adopté les avis ci-après ( 2 ) concernant ces propositions. (3) Des informations complémentaires ont été reçues en réponse à l’évaluation scientifique exposée dans les avis du CER du 11 juin 2020 concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; du 11 juin 2020 concernant une réévaluation, à la demande de la Commission européenne, de la toxicité pour le développement du N-carboxyméthyliminobis (éthylènenitrilo)tétra (acide acétique) (DTPA), de son pentasodium et de ses sels pentasodiques; du 8 octobre 2020 concernant le bromure d’ammonium; du 10 décembre 2020 concernant le pentaoxyde de divanadium; du 10 décembre 2020 relatif à un réexamen, à la demande de la Commission européenne, des nouvelles informations sur la toxicité aiguë par inhalation du 2-butoxyéthanol; éthylène-glycol monobutyl-éther (EGBE); et du 10 décembre 2020 concernant la mélamine. 

(4) La Commission a évalué ces informations complémentaires et ne les a pas jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER. C’est pourquoi il convient d’instaurer, de mettre à jour ou de supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis.

(5) Des informations complémentaires concernant la toxicité aiguë par inhalation de silanamine, 1,1,1-triméthyl-N- (triméthylsilyl)-, produits d’hydrolyse avec de la silice; dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface ont été reçues après que l’avis du CER a été transmis à la Commission. La classification de la silanamine, triméthyl-1,1,1-N-(triméthylsilyl)-, produits d’hydrolyse avec la silice; dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface dans la classe toxicité aiguë par inhalation de catégorie 2, recommandée par l’avis du CER du 5 décembre 2019, ne devrait pas être inscrite à l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008, étant donné que les nouvelles informations scientifiques reçues ont été évaluées par la Commission, qui a jugé qu’elles devaient encore être examinées par le CER. Toutefois, la classification de cette substance en tant que STOT RE 2, recommandée dans l’avis du CER du 5 décembre 2019, devrait être inscrite à l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 puisqu’aucune nouvelle information n’a été reçue qui nécessiterait un examen complémentaire en vue de cette classification.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

(7) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu’un certain délai sera nécessaire pour que les fournisseurs puissent adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou actualisées et écouler leurs stocks de substances soumises aux exigences réglementaires antérieures. Ce délai est également nécessaire pour laisser le temps aux fournisseurs de prendre les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les autres exigences légales continuent d’être respectées à la suite des modifications apportées en vertu du présent règlement. Il convient toutefois de donner aux fournisseurs qui le souhaitent la possibilité d’appliquer les classifications harmonisées nouvelles ou actualisées et d’adapter en conséquence l’étiquetage et l’emballage avant la date d’application du présent règlement, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir une flexibilité suffisante aux fournisseurs,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Modifications du règlement (CE) n°1272/2008

L’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 23 novembre 2023. Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément au présent règlement à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2022.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN



( 1 ) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
( 2 ) Les avis peuvent être consultés sur le site internet suivant: https://echa.europa.eu/registry-of-clh-intentions-until-outcome/-/dislist/ name/-/ecNumber/-/casNumber/-/dte_receiptFrom/-/dte_receiptTo/-/prc_public_status/Opinion+Adopted/dte_withdrawnFrom/-/ dte_withdrawnTo/-/sbm_expected_submissionFrom/-/sbm_expected_submissionTo/-/dte_finalise_deadlineFrom/-/dte_finalise_ deadlineTo/-/haz_addional_hazard/-/lec_submitter/-/dte_assessmentFrom/-/dte_assessmentTo/-/prc_regulatory_programme/-/. - Les avis du 11 juin 2020 et du 10 décembre 2020 relatifs à une réévaluation à la demande de la Commission européenne sont accessibles par le site web ci-après: https://echa.europa.eu/about-us/who-we-are/committee-for-risk-assessment/opinions-of-the-rac-adoptedunder-specific-echa-s-executive-director-requests




ANNEXE

L’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 est modifiée comme suit :
1) à la partie 3, le tableau 3 est modifié comme suit :
a) les entrées suivantes sont ajoutées : 
 

Numéro d’index

Nom chimique

Numéro CE

Numéro CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

«014-052-00-7

silanamine, triméthyl-1,1,1-N-(triméthylsilyl)-, produits d’hydrolyse avec la silice; dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface

272-697-1

68909-20-6

STOT RE 2

H373 (poumons) (inhalation)

GHS08
Wng

H373 (poumons) (inhalation)

EUH066»

 

 

«035-005-00-7

bromure d’ammonium

235-183-8

12124-97-9

Repr. 1B
Lact.
STOT SE 3
STOT RE 1
Irrit. oculaire 2

H360FD
H362
H336
H372 (système nerveux)
H319

GHS08
GHS07
Dgr

H360FD
H362
H336
H372 (système nerveux)
H319»

 

 

 

«050-032-00-4

bis(2-éthylhexanoate) de dibutylétain

220-481-2

2781-10-4

Mutag. 2
Repr. 1B
STOT RE 1

H341
H360FD
H372 (système immunitaire)

GHS08
Dgr

H341
H360FD
H372 (système immunitaire)»

 

 

 

«050-033-00-X

di(acétate) de dibutylétain

213-928-8

1067-33-0

Mutag.2
Repr. 1B
STOT RE 1

H341
H360FD
H372 (système immunitaire)

GHS08
Dgr

H341
H360FD
H372 (système immunitaire)»

 

 

 

«052-001-00-0

Tellure

236-813-4

13494-80-9

Repr. 1B
Lact.

H360Df
H362

GHS08
Dgr

H360Df
H362»

 

 

 

«052-002-00-6

Dioxyde de tellure

231-193-1

7446-07-3

Repr. 1B
Lact.

H360Df
H362

GHS08
Dgr

H360Df
H362»

 

 

 

«056-005-00-3

Tétraoxyde de baryum et de dibore

237-222-4

13701-59-2

Repr. 1B
Tox. aiguë 4
Tox. aiguë 3

H360FD
H332
H301

GHS08
GHS06
Dgr

H360FD
H332
H301

 

inhalation:
ETA = 1,5 mg/l (poussières ou brouillards)
voie orale:
ETA = 100 mg/kg pc»

 

«601-097-00-8

Propylbenzène

203-132-9

103-65-1

Inflammable Liq. 3
Asp. Tox. 1
STOT SE 3
Aquatic Chronic 2

H226
H304
H335
H411

GHS02
GHS08
GHS07
GHS09
Dgr

H226
H304
H335
H411»

 

 

 

«603-243-00-6

Dérivé de 2,2-diméthylpropan-1-ol, tribromo 3-bromo-2,2-bis(bromométhyle)-1-propanol

253-057-0

36483-57-5; 1522-92-5

Canc. 1B
Mutag. 2

H350
H341

GHS08
Dgr

H350
H341»

 

 

 

«604-096-00-0

butoxyde de pipéronyle (ISO); oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle

200-076-7

51-03-6

STOT SE 3
Irrit. oculaire 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H335
H319
H400
H410

GHS07
GHS09
Wng

H335
H319
H410

EUH066

M = 1
M = 1»

 

«604-097-00-6

2,4,6-tri-tert-butylphénol

211-989-5

732-26-3

Repr. Tox.
Aiguë 1B 4
STOT RE 2
Sens. cut. 1B

H360D
H302
H373 (foie)
H317

GHS08
GHS07
Dgr

H360D
H302
H373 (foie)
H317

 

voie orale:
ETA = 500 mg/kg pc»

 

«604-098-00-1

4,4’-sulphonyldiphénol; bisphénol S

201-250-5

80-09-1

Repr. 1B

H360FD

GHS08
Dgr

H360FD»

 

 

 

«606-153-00-5

benzophénone

204-337-6

119-61-9

Carc. 1B

H350

GHS08
Dgr

H350»

 

 

 

«606-154-00-0

quinoclamine (ISO); 2-amino-3-chloro-1,4-naphtoquinone

220-529-2

2797-51-5

Canc. 2
Repr. 2
Tox. aiguë 4
STOT RE 2
Irrit. oculaire 2
Sens. cut. 1A
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H351
H361d
H302
H373 (système sanguin, reins)
H319
H317
H400
H410

GHS08
GHS07
GHS09W
ng

H351
H361d
H302
H373 (système nerveux, reins)
H319
H317
H410

 

voie orale:
ETA = 500 mg/kg pc
M = 10
M = 10»

 

«607-756-00-6

Acrylate d’exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle; acrylate d’isobornyle

227-561-6

5888-33-5

Sens. cut. 1A

H317

GHS07Wng
 

H317»

 

 

 

«607-757-00-1

daminozide (ISO); acide 4-(2,2-diméthylhydrazino)-4-oxobutanoïque; Acide N-diméthylaminosuccinamique

216-485-9

1596-84-5

Canc. 2

H351

GHS08
Wng

H351»

 

 

 

«607-758-00-7

4,4’-oxydi(benzènesulfonohydrazide)

201-286-1

80-51-3

Autoréact. D
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H242
H400
H410

GHS02GH
S09
Dgr

H242
H410

 

M = 1
M = 1»

 

«607-759-00-2

toluène-4-sulfonohydrazide

216-407-3

1576-35-8

Autoréact. D

H242

GHS02
Dgr

H242»

 

 

 

«607-760-00-8

acétate de 2-[N-éthyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]-m-toluidino]éthyle; C.I. Disperse Blue 124

239-203-6

15141-18-1

Sens. cut. 1A

H317

GHS07
Wng

H317

 

Sens. cut. 1A; H317: C ≥ 0,001 %»

 

«607-761-00-3

Acide perfluorooctanoïque; acide tridécafluoroheptanoïque

206-798-9

375-85-9

Repr. 1B
STOT RE 1

H360D
H372 (foie)

GHS08
Dgr

H360D
H372 (foie)»

 

 

 

«607-762-00-9

méthyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophényl)-β-alaninate; valifénalate

-

283159-90-0

Canc. 2
Aquatic Chronic 2

H351
H411

GHS08
GHS09
Wng

H351
H411»

 

 

 

«607-763-00-4

acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque, sels de sodium et de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium

-

-

Repr. 1B
Irrit. oculaire 2

H360FDH31
9

GHS08
GHS07Dgr
 

H360FD
H319»

 

 

 

«607-764-00-X

acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque

-

2156592-54-8

Repr. 1BIrrit.
oculaire 2

H360FD
H319

GHS08
GHS07
Dgr

H360FD
H319»

 

 

 

«607-765-00-5

acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque

-

-

Repr. 1B

H360FD

GHS08Dgr
 

H360FD»

 

 

 

«613-341-00-0

clofentézine (ISO); 3,6-bis(o-chlorophényl)-1,2,4,5-tétrazine

277-728-2

74115-24-5

Aquatic Chronic 1

H410

GHS09
Wng

H410

 

M = 1»

 

«613-342-00-6

théophylline; 1,3-diméthyl-3,7-dihydro-1H-purine-2,6-dione

200-385-7

58-55-9

Repr. 1B

H360D

GHS08
Dgr

H360D»

 

 

 

«613-343-00-1

pyridalyl (ISO); 2,6-dichloro-4-(3,3-dichloroallyloxy)phényl 3-[5-(trifluorométhyl)-2-pyridyloxy]propyl éther

-

179101-81-6

Sens. cut. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H317

H400H410

GHS07
GHS09
Wng

H317
H410

 

M = 1 000
M = 100»

 

«613-344-00-7

1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium; pyrithione sodique; pyrithione de sodium

223-296-5;
240-062-8

3811-73-2;
15922-78-8

Tox. aiguë 3
Tox. aiguë 3
Tox. aiguë 4
STOT RE 1
Irrit. cut. 2
Irrit. oculaire 2
Sens. cut. 1
Aquatic Acute 1
quatic Chronic 2

H331
H311
H302
H372 (système nerveux)
H315
H319
H317
H400
H411

GHS06
GHS08
GHS09
Dgr

H331
H311
H302
H372 (système nerveux)
H315
H319
H317
H410

EUH070

inhalation:
ETA = 0,5 mg/l (poussières ou brouillards)
voie cutanée:
ETA = 790 mg/kg pcvo
ie orale:
ETA = 500 mg/kg pc
M = 100»

 

«613-345-00-2

1,3,5-triazine-2,4,6-triamine;

mélamine

203-615-4

108-78-1

Canc. 2
STOT RE 2

H351
H373 (voies urinaires)

GHS08
Wng

H351
H373 (voies urinaires)»

 

 

 

«615-046-00-2

1,3-bis(1-isocyanato-1-méthyléthyl)benzène; [m-TMXDI];

220-474-4

2778-42-9

Sens. resp. 1
Sens. cut. 1A

H334
H317

GHS08
Dgr

H334
H317»

 

 

 

«615-047-00-8

1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène; [m-XDI];

222-852-4

3634-83-1

Sens. resp. 1
Sens. cut. 1A

H334
H317

GHS08
Dgr

H334
H317

 

Sens. cut. 1A; H317: C ≥ 0,001 %»

 

«615-048-00-3

diisocyanate de 2,4,6-triisopropyl-m-phénylène

218-485-4

2162-73-4

Sens. resp. 1
Sens. cut. 1

H334
H317

GHS08
Dgr

H334
H317»

 

 

 

«615-049-00-9

diisocyanate de 1,5-naphtylène

[contenant < 0,1 % (p/p) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]

221-641-4

3173-72-6

STOT SE 3
Irrit. cutanée 2
Irrit. oculaire 2
Sens. resp. 1
Sens. cut. 1A
Aquatic Chronic 3

H335
H315
H319
H334
H317
H412

GHS07GH
S08
Dgr

H335
H315
H319
H334
H317
H412»

 

 

 

«615-050-00-4

diisocyanate de 1,5-naphtylène
[contenant ≥ 0,1 % (p/p) de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur à 50 μm]

221-641-4

3173-72-6

Tox. aiguë 2
STOT SE 3
Irrit. cutanée 2
Irrit. oculaire 2
Sens. resp. 1
Sens. cut. 1AAqu
atic Chronic 3

H330
H335
H315
H319
H334
H317
H412

GHS06
GHS08
Dgr

H330
H335
H315
H319
H334
H317
H412

 

inhalation:
ETA = 0,27 mg/l (poussières ou brouillards)»

 

«616-237-00-3

fluopicolide (ISO); 2,6-dichloro-N-[3- chloro-5-(trifluorométhyl)-2-pyridylméthyl]benzamide

-

239110-15-7

Repr. 2

H361d

GHS08
Wng

H361d»

 

 

 

«16-238-00-9

triamide N-(2-nitrophényl)phosphorique

477-690-9

874819-71-3

Repr. 1B
STOT RE 2

H360Fd
H373 (reins)

GHS08
Dgr

H360Fd
H373 (reins)»

 

 

 

«16-239-00-4

N-(5-chloro-2-isopropylbenzyl)-N-cyclopropyl-3-(difluorométhyl)-5-fluoro-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxamide; isoflucyprame

-

1255734-28-1

Repr. 2
Tox. aiguë 4
Sens. cut. 1B
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H361f
H332
H317
H400
H410

GHS08
GHS07
GHS09
Wng

H361f
H332
H317
H410

 

inhalation:
ETA = 2,2 mg/l (poussières ou brouillards)
M = 10
M = 1»

 

«616-240-00-X

masse réactionnelle du 3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-[(1RS,4SR,9RS)-,2,3,4-tétrahydro-9-isopropyl-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]pyrazole-4-carboxamide] et 3-(difluorométhyl)-1-méthyl-N-[(1RS,4SR,9SR)-1,2,3,4-tétrahydro-9-isopropyl-1,4-méthanonaphtalén-5-yl] pyrazole-4-carboxamide [teneur relative ≥ 78 % isomères syn ≤ 15 % isomères anti]; isopyrazam

-

881685-58-1

Canc. 2
Repr. 1B
Sens. cut. 1B
Aquatic Acute 1 Aquatic Chronic 1

H351
H360D
H317
H400
H410

GHS08
GHS07
GHS09
Dgr

H351
H360D
H317
H410

 

Repr. 1B; H360D:
C ≥ 3 %
M = 10
M = 10»

 

«650-058-00-1

Margosa [obtenu à partir des amandes d’Azadirachta indica extrait avec de l’eau et transformé au moyen de solvants organiques]

283-644-7

84696-25-3

Repr. 2
Sens. cut. 1
Aquatic Chronic 1

H361d
H317
H410

GHS08
GHS07
GHS09
Wng

H361d
H317
H410

 

M = 10»

 

 

les entrées correspondant aux numéros index 014-001-00-9; 023-001-00-8; 601-024-00-X; 603-014-00-0; 603-107-00-6; 604-030-00-0; 607-111-00-9; 607-230-00-6; 607-253-00-1; 607-254-00-7; 607-734-00-6; 607-735-00-1; 607-736-00-7; 608-032-00-2; 609-042-00-X; 613-012-00-1; 616-164-00-7 sont respectivement remplacées par les entrées suivantes :

b)

Numéro d’index

Nom chimique

Numéro CE

Numéro CAS

Classification

Étiquetage

Limites de concentrations spécifiques, facteurs M et ETA

Notes

Code(s) des classes et catégories de danger

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement

Code(s) des mentions de danger

Code(s) des mentions additionnelles de danger

«014-001-00-9

trichlorosilane

233-042-5

10025-78-2

Inflammable Liq. 1
Hydroréact. 1
Tox. aiguë 3
Tox. aiguë 4
Skin Corr.1A
Lésions oculaires 1

H224
H260
H331
H302
H314
H318

GHS02
GHS06
GHS05
Dgr

H224
H260
H331
H302
H314

EUH014
EUH029
EUH071

inhalation:
ETA = 7,6 mg/l (vapeurs)
voie orale:ETA = 1 000  mg/kg pc»

 

«023-001-00-8

pentaoxyde de divanadium; pentoxyde de vanadium

215-239-8

1314-62-1

Mutag. 2
Canc. 1B
Repr. 2
Lact.
Tox. aiguë 3
Tox. aiguë 2
STOT SE 3
STOT RE 1
Aquatic Chronic 2

H341
H350
H361fd
H362
H301
H330
H335
H372 (voies respiratoires, inhalation)H4
11

GHS06
GHS08
GHS09
Dgr

H341
H350
H361fd
H362
H301
H330
H335
H372 (voies respiratoires, inhalation)
H411

 

inhalation:
ETA = 0,05 mg/l (poussières ou brouillards)
voie orale:
ETA = 220 mg/kg pc»

 

«601-024-00-X

Cumène

202-704-5

98-82-8

Inflammable Liq. 3
Canc. 1B
Asp. Tox. 1
STOT SE 3
Aquatic Chronic 2

H226
H350
H304
H335
H411

GHS02
GHS08
GHS07
GHS09
Dgr

H226
H350
H304
H335
H411»

 

 

 

«603-014-00-0

2-butoxyéthanol; éther monobutylique d’éthylène-glycol

203-905-0

111-76-2

Tox. aiguë 3
Tox. aiguë 4
Irrit. cutanée 2
Irrit. oculaire 2

H331
H302
H315
H319

GHS06
Dgr

H331
H302
H315
H319

 

inhalation:ETA = 3 mg/l (vapeurs)
voie orale:
ETA = 1 200  mg/kg pc»

 

«603-107-00-6

2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol; éther monométhylique du diéthylène glycol

203-906-6

111-77-3

Repr. 1B

H360D

GHS08Dgr

H360D

 

Repr. 1B; H360D: C ≥ 3 %»

 

«604-030-00-0

4,4’-isopropylidènediphénol; bisphénol A

201-245-8

80-05-7

Repr. 1B
STOT SE 3
Lésions oculaires 1
Sens. cut. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H360F
H335
H318
H317
H400
H410

GHS08
GHS07
GHS05
GHS09
Dgr

H360F
H335
H318
H317
H410

 

M = 1
M = 10»

 

«607-111-00-9

Diacrylate de 2-éthyl-2-[[(1-oxoallyl)oxy]méthyl]-1,3-propanediyle; acrylate de 2,2-bis(acryloyloxyméthyl)butyle;
triacrylate de triméthylolpropane

239-701-3

15625-89-5

Canc. 2
Irrit. cutanée 2
Irrit. oculaire 2
Sens. cut. 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H351
H315
H319
H317
H400
H410

GHS08
GHS07
GHS09
Wng

H351
H315
H319
H317
H410

 

M = 1
M = 1

«607-230-00-6

acide 2-éthylhexanoïque et ses sels, à l’exception de ceux mentionnés ailleurs dans la présente annexe

-

-

Repr. 1B

H360D

GHS08
Dgr

H360D»

 

 

 

«607-253-00-1

cyfluthrine (ISO); α-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyl-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

269-855-7

68359-37-5

Lact.
Tox. aiguë 2
Tox. aiguë 2
STOT SE 1
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H362
H330
H300
H370 (système nerveux)
H400
H410

GHS06
GHS08
GHS09
Dgr

H362
H330
H300
H370 (système nerveux)
H410

 

inhalation:
ETA = 0,14 mg/l (poussières ou brouillards)
voie orale:
ETA = 14 mg/kg pc
M = 1 000 000
M = 1 000 000 »

 

«607-254-00-7

beta-cyfluthrine (ISO); masse réactionnelle du rel-(R)-cyano(4-fluoro-3-phénoxyphényl)méthyl (1S,3S)-3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-diméthylcyclopropane-1-carboxylate et de rel-(R)-cyano(4-fluoro-3-phénoxyphényl)méthyl (1S,3R)-3-(2,2-dichloroéthenyl)-2,2-diméthylcyclopropane-1-carboxylate

-

1820573-27-0

Lact.
Tox. aiguë 2
Tox. aiguë 2
STOT SE 1
Aquatic Acute
1Aquatic Chronic 1

H362
H330
H300
H370 (système nerveux)
H400
H410

GHS06
GHS08

GHS09Dgr

H362
H330
H300
H370 (système nerveux)
H410

 

inhalation:
ETA = 0,081 mg/l (poussières ou brouillards)
voie orale:
ETA = 11 mg/kg pc
M = 1 000 000
M = 1 000 000 »

 

«607-734-00-6

2,2’,2”,2”’,2””-(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium

404-290-3

7216-95-7

Repr. 1B
Tox. aiguë 4
STOT RE 2Irri
t. oculaire 2

H360D
H332
H373 (inhalation)
H319

GHS08
GHS07
Dgr

H360D
H332
H373 (inhalation)
H319

 

Repr. 1B; H360D: C ≥ 3 %
inhalation:
ETA = 1,5 mg/l (poussières ou brouillards)»

 

«607-735-00-1

Acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique

200-652-8

67-43-6

Repr. 1B
Tox. aiguë 4
STOT RE 2
Irrit. oculaire 2

H360D
H332
H373 (inhalation)
H319

GHS08
GHS07
Dgr

H360D
H332
H373 (inhalation)
H319

 

Repr. 1B; H360D: C ≥ 3 %
inhalation:
ETA = 1,5 mg/l (poussières ou brouillards)»

 

«607-736-00-7

(carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium

205-391-3

140-01-2

Repr. 1B
Acute Tox. 4
STOT RE 2

H360D
H332
H373 (inhalation)

GHS08
GHS07
Dgr

H360D
H332
H373 (inhalation)

 

Repr. 1B; H360D: C ≥ 3 %
inhalation:
ETA = 1,5 mg/l (poussières ou brouillards)»

 

«608-032-00-2

acétamipride (ISO); (1E)-N-[(6-chloropyridine-3-yl)méthyl]-N’-cyano-N-méthyléthanimidamide; (E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)méthyl]-N2-cyano-N1-méthylacétamidine

-

135410-20-7, 160430-64-8

Repr. 2
Tox. aiguë 3
Aquatic Chronic 1
Aquatic Acute 1

H361d
H301
H410
H400

GHS08
GHS06
GHS09
Dgr

H361d
H301
H410

 

voie orale:
ETA = 140 mg/kg pc
M = 10
M = 10»

 

«609-042-00-X

pendiméthaline (ISO); N-(1-éthylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine

254-938-2

40487-42-1

Repr. 2
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H361d
H400
H410

GHS08
GSH09
Wng

H361d
H410

 

M = 100
M = 10»

 

«613-012-00-1

bentazone (ISO); 3-isopropyl-2,1,3-benzothiadiazin-4-one-2,2-dioxyde

246-585-8

25057-89-0

Repr. 2
Tox. aiguë 4
Irrit. oculaire 2
Sens. cut. 1

H361d
H302
H319
H317

GHS08
GHS07
Wng

H361d
H302
H319
H317

 

voie orale: ETA = 1 600  mg/kg pc»

 

«616-164-00-7

dimoxystrobine (ISO); (2E)-2-{2-[(2,5-diméthylphénoxy)méthyl]phényl}-2-(méthoxyimino)-N-méthylacétamide; (E)-2-(méthoxyimino)-N-méthyl-2-[α-(2,5-xylyloxy)-o-tolyl]acétamide

 

149961-52-4

Canc. 2
Repr. 2
Tox. aiguë 4
Aquatic Acute 1
Aquatic Chronic 1

H351
H361d
H332
H400
H410

GHS08
GHS07
GHS09
Wng

H351
H361d
H332
H410

 

inhalation:
ETA = 1,3 mg/l (poussières ou brouillards)
M = 100
M = 100»

 

c) l’entrée correspondant au numéro index 615-007-00-X est supprimée.