Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-360 du 5 mai 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Date de signature :05/05/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/05/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°19 du 5 mai 2022
Date d'entrée en vigueur :06/05/2022
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-360 du 5 mai 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022​



Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes :
3

Objet : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 


Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Grand-ouest, avec la mise en place d’un vide sanitaire, puis d’un repeuplement surveillé

Textes de référence :
Préambule

L'épizootie IAHP actuelle est d'une ampleur inédite. Si, dans le Sud-Ouest, l'épizootie a pu être maitrisée rapidement, la crise a atteint de plein fouet une région historiquement épargnée, le Grand-Ouest.

Si, dans un premier temps, les mesures de lutte standard ont permis de contrôler la diffusion du virus dans cette région à forte densité d'élevage, la troisième introduction primaire du virus confirmée le 25/01/2022 dans la commune de Saint-Christophe-Du-Ligneron, en Vendée, a donné lieu à une diffusion très rapide, d'abord en tâche d'huile, puis en saut de puce en plusieurs kilomètres, dans le même département mais aussi dans ceux limitrophes.

Des mesures de lutte renforcées ont alors été mises en place avec un élargissement de la zone de surveillance à un minimum de 20km autour des foyers confirmés et la mise en place d'un blocage total de mouvements des animaux sensibles dans toute la zone réglementée (à l'exception des déplacements pour abattage ou mise à mort préventive).

Par ailleurs des mesures de dépeuplement préventif ont été mises en oeuvre autour de sites identifiés comme sensibles (couvoirs et élevages de reproducteurs) afin de sauvegarder la génétique de la filière avicole et la capacité à repeupler les élevages de production. Progressivement, d'autres mesures relatives aux mouvements ont été autorisées avec un encadrement strict de la biosécurité.

Finalement, compte tenu du rôle des palmipèdes et des dindes dans la diffusion et le maintien du virus, un dépeuplement préventif de l'ensemble de ces volailles encore présentes dans la zone réglementée a été acté recemment. 

La mise en place de ces mesures de lutte renforcées a permis d'inverser la dynamique d'infection, avec une décroissance du  nombre de cas confirmés hebdomadairement depuis environ 4 semaines. La cartographie ci-dessous (cf.figure 1) montre un déplacement de la dynamique d'infection vers l'Est avec les derniers foyers confirmés à 8 et 21 jours. Conformément à l'avis de l'Anses 2021-SA-0023, un délai de 21 jours est pris comme référence en tant que délai de stabilisation lorsque l'envergure de l'épizootie indique une forte circulation virale au sein d'une large zone réglementée. 


La décroissance du nombre de foyers confirmés, additionnée aux dernières mesures de lutte mises en place, permettent d'envisager une levée des zones réglementées actuelles dans le Grand-Ouest.
 
La présente note s'applique sans préjudice des mesures applicables au repeuplement des élévages foyers prévues dans l'IT DGAL/SDSPA/2021-148


1. IDENTIFICATION ET GESTION DES ZONES REGLEMENTEES

1.1 Définition de "zone stabilisée" et segmentation des zones réglementées

Définition de "zone stabilisée"


Dans le cadre de la présente instruction, une zone est considérée comme "stabilisée" si :  Segmentation des zones réglementées

Au regard du contexte épizootie, les zones réglementées du Grand-ouest sont segmentées comme suit : 

1.2 Stratégies de gestion des zones réglementées 

1.2.1 Zone réglementée coalescente


L'analyse de la situation épidémiologique montre un début de stabilisation de la zone nord-ouest, permettant de déterminer, à date de publication de la présente instruction, une zone de protection coalescente (ZPC) et une zone de surveillance coalescente (ZCS), adjacente à la ZPC. Sur base de cette disposition particulière, une levée sectorisée de la zone réglementée coalescente peut être mise en oeuvre . La levée sectorisée des zones de protection et de surveillance sera réalisée conformément à l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et notamment à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 (avec réalisation des prélèvements prévus chez les palmipèdes et les galliformes).

La levée sectorisée des zones doit être coordonnée au niveau régional en prenant en compte des grandes zones réglementées "stabilisées", qui seront établies par les services déconcentrés, dans une logique de levée centripète. La sectorisation est ensuite proposée à la DGAI pour validation finale.

Le point de départ pour la gestion de la zone est déterminé par la réalisation effective des opérations de nettoyage et désinfection préliminaires (D0) des élevages-foyer, réalisées dans le secteur donné de la zone de protection coalescente.

Le secteur de la zone de protection coalescente (ZPC) validé sera levé 21 jours après la réalisation du dernier D0 de la zone et remplacé par une zone de surveillance, dite "zone de surveillance avec assainissement" (ZSA). Cette levée est conditionnée à la réalisation effective de la première phase des opérations de nettoyage et désinfection finales (ND1) des élevages-foyer de ladite zone.

Dès la levée de la zone de protection du secteur qui devient ZSA, les mises en place sont possibles dans cette ZSA selon les modalités suivantes :  A l'issu de cette période d'assainissement, la mise en place des palmipèdes pourra reprendre. La ZSA sera maintenue pendant 4 semaines supplémentaires après la période d'assainissement, pour permettre de finaliser la surveillance des animaux mis en place (modalités décrites au point 4.2 de la présente instruction). A l'issue de cette surveillance, et si la situation épidémiologique le permet, la ZSA deviendra une zone indemne.

La zone de surveillance coalescente (ZSC) adjacente sera levée 9 jours après la levée sectorisée de la zone de protection coalescente correspondante. La surveillance de la zone, selon les modalités décrites dans l'annexe 7 de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148, pourra débuter seulement une fois la zone de protection levée. 

Durant cette période intermédiaire de 9 jours, la ZSC reste une zone de surveillance dans laquelle la mise en place de volailles, exclusivement galliformes, peut débuter à la même date que dans la ZSA correspondante (possiblement au premier juin pour les premiers secteurs). 

Pour rappel, lorsque cette zone de surveillance est levée, la zone devient zone indemne et les mises en place, y compris de palmipèdes, peuvent être effectuées sans restriction.

Les professionnels transmettront à la DRAAF et aux DD(ets) PP concernées des propositions visant au renforcement de la biosécurité des modes d'intervention en élevage et à une étanchéification effective des secteurs constitués en application de la présente instruction.

1.2.2 Zones réglementées dépendantes de foyers isolés 

Les zones réglementées dépendantes des foyers identifiés comme isolés et situées dans une zone stabilisée pourront faire l'objet d'une levée dans les conditions minimales réglementaires prévues par l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 (21 jours pour la zone de protection après la réalisation effective de la D0 et 9 jours après la levée de la zone de protection pour la zone de surveillance).

En tout état de cause, aucune mise en place de poussins d'un jour ou de volailles démarrées ne pourra être réalisée pendant la durée de la zone réglementée isolée.

2. DEROGATIONS A L'INTERDICTION DE MOUVEMENT DANS LA ZONE REGLEMENTEE

Chaque professionnel s'engage à respecter les mesures de biosécurité renforcée relative aux mouvements, établies dans les instructions techniques correspondantes (DAGL/SDSPA/2021-148, DAGL/SDSBEA/2022-301, DGAL/SDSBEA/2022-320 et DAGL/SDBEA/2022-339). 

2.1 Mouvement de volailles vers un abattoir

Les volailles des élevages situés dans la zone réglementée peuvent faire l'objet d'une dérogation à l'interdiction de mouvement dans le respect des conditions prévues par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, y compris vers un abattoir agréé situé en zone indemne.

Les établissements d'abattage autorisés pour l'abattabe de volailles issues de la zone réglementée doivent être situés au plus près de la zone concernée, de préférence à l'intérieur de celle-ci.

Une attention particulière sera portée à la désinfection des véhicules de transport avant départ de l'abattoir et leurs roues seront désinfectées à la sortie du périmètre réglementé. 

2.2 Mouvement de volailles démarrées 

Le mouvement de volailles prêtes à pondre (oeufs de consommation) et de volailles futures reproductrices (oeufs à couver) issues d'établissements situés dans la ZR est possible uniquement vers un élevage situé à l'intérieur de la même zone réglementée et dans les conditions prévues par les instructions techniques DAGL/SDSPA/2021-148, DAGL/SDSBEA/2022-301 et DAGL/SDSBEA-2022-339.

L'introduction de volailles démarrées depuis la zone indemne est possible uniquement vers la zone de surveillance, dans le respect des conditions prévues par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 :  2.3 Mouvement de palmipèdes vers une salle de gavage

Une fois le segment de la zone de protection levé, le mouvement de palmipèdes prêts à engraisser pour la production de foie gras dans les zones de surveillance est possible uniquement vers une salle de gavage située à l'intérieur de la même zone réglementée dans les conditions prévues par l'instruction technique DAGL/SDSPA/2021-148 :  2.4 Mouvement d'oeuf à couver 

Les sorties d'OAC depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 et l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.

2.5 Mouvement de poussins d'un jour (palmipèdes et galliformes)

2.5.1 Mouvement de poussins d'un jour issus d'un établissement situé dans la ZR


Les sorties des poussins d'un jour depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 et l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320. Pour rappel, les animaux issus d'une zone réglementée IAHP ne peuvent pas faire l'objet d'échange vers un autre Etat membre.

2.5.2 Mises en place de poussins d'un jour dans la zone réglementée

La mise en place de poussins d'un jour est interdite dans la zone de protection.

Dès la levée de la zone de protection du secteur :  Le repeuplement sera réalisé de façon coordonnée et séquencée, de sorte à permettre une mise en place progressive et coordonnée de volailles permettant une maîtrise des densités dans la zone. 

2.5.3 Mouvement d'oeufs de consommation vers un centre de conditonnement d'oeufs

Les oeufs de consommation provenant d'une zone réglementée peuvent faire l'objet d'une dérogation à l'interdiction de mouvement dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSSA/2022-116 et DGAL/SDSBEA/2022-339.

Une attention particulière envers les normes de biosécurité devra être portée dans le cas des centres d'emballage d'oeufs attenants à des élevages. Le matériel servant à la livraison des oeufs provenant de la zone réglementée ne devra être utlisé dans un autre élevage situé en zone indemne.

3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE VOLAILLES

Les conditions suivantes doivent être respectées : Le silence de la DDecPP dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de la déclaration vaut autorisation pour l'introduction de volailles dans l'élevage du demandeur. 

4. SURVEILLANCE DES VOLAILLES 

4.1 Surveillance pour la levée des zones réglementées 


La levée des zones de protection et de surveillance est conditionnée à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, avec réalisation de prélèvements chez les galliformes et les palmipèdes lors de l'échantillonnage.

Cependant, compte-tenu de la densité de foyers dans les zones réglementées du Sud-Ouest, la surveillance des élevages non commerciaux recensés concernera ceux situés dans un rayon de 500m autour des foyers. Ces visites prévoient:  Par ailleurs, une visite sans réalisation de prélèvement obligatoire doit être effectuée auprès des basses-courts ayant un effectif supérieur à 100 animaux ou en lien avec un élevage commercial et situées au-delà de 500m autour du foyer et jusqu'à 1km.

4.2 Surveillance des animaux mis en place dans la zone de surveillance avec assainissement

Mise en place dans des établissements indemnes

Les animaux mis en place pendant la durée de la zone réglementée doivent faire l'objet d'une visite clinique et documentaire réalisée 21 jours après l'introduction du premier lot de chaque catégorie de volailles (galliformes/palmipèdes). La visite inclut la réalisation de prélèvements sur 20 animaux (écouvillons oro-pharyngés et cloacaux sur chaque animal) pour analyse virologique en laboratoire agrée.

Cette surveillance est effectuée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l'opérateur et peut être intégrée à la surveillance prévue dans l'instruction technqiue DGAL/SDSPA/2021-148 pour la levée de la zone.

Repeuplement d'un ancien élevage confirmé foyer 

Les prélèvements prévus à l'annexe 3 de l'instruction technique 2022-148, réalisés dans le cadre du repeuplement d'un établissement ayant été déclaré foyer, sont modifiés selon les condtions prévues à l'annexe 3 de la présente instruction.

Le choix de l'étage de productoin à surveiller dépend de l'analyse de risque faite par la DDecPP mais toujours obligatoire pour les premières mises en place..

Je vous demande de me tenir informé des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l'application de cette instruction.

La directrice générale adjointe de l'Alimentation-CVO
Emmanuelle SOUBEYRAN