Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Éveha

Date de signature :21/04/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/05/2022 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 13 mai 2022
Date d'entrée en vigueur :14/05/2022

Arrêté du 21 avril 2022 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Éveha

NOR : MICC2211185A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 21 avril 2022, la société Éveha est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive terrestres portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine, ainsi que pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive dans le milieu subaquatique (eaux douces de l’ensemble du territoire national) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine et dans le milieu sous-marin (domaine public maritime et zone contiguë) pour les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 mai 2022. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture. 

Source Légifrance