2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
| Date de signature : | 13/05/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/05/2022 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | 25/02/2023 | Source : | JO du 17 mai 2022 - modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2023 |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/05/2022 |
Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Version consolidée au 25 février 2023
NOR : INTE2214579A
Par arrêté du préfet de police en date du 13 mai 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
Modifié par l'arrêté du 9 février 2023
TECOBAT, SIREN n°451 411 458, 40, rue du Séminaire, Centra 442, 94626 Rungis Cedex, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-1792 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
COREEX, SIREN N° 898 414 016, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1843 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
Source Légifrance
Version consolidée au 25 février 2023
NOR : INTE2214579A
Par arrêté du préfet de police en date du 13 mai 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
Modifié par l'arrêté du 9 février 2023
TECOBAT, SIREN n°451 411 458, 40, rue du Séminaire, Centra 442, 94626 Rungis Cedex, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-1792 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.1.3 a : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a dans les établissements recevant du public.
COREEX, SIREN N° 898 414 016, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1843 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
- 15.4.1 a) : vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.
Source Légifrance