Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Date de signature :13/05/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/05/2022 Emetteur :Ministère de l'intérieur
Consolidée le : Source :JO du 17 mai 2022
Date d'entrée en vigueur :18/05/2022
Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR : INTE2214579A


Par arrêté du préfet de police en date du 13 mai 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :

TECOBAT, SIREN n°451 411 458, 40, rue du Séminaire, Centra 442, 94626 Rungis Cedex, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-1792 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable un an.

COREEX, SIREN n°898 414 016, 341, impasse Clos-de-Régalette, 83470 Sain-Maximin-la-Sainte-Baume, sur les bases de l’attestation d’accréditation n°3-1843 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :  L’agrément est valable cinq ans. 

Source Légifrance