Arrêté n° DTPP 2022-0516 du 24 mai 2012 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Date de signature :24/05/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/05/2022 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BOVP n°43 du 31 mai 2022
Date d'entrée en vigueur :01/06/2022

Arrêté n°DTPP 2022-0516 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Le Préfet de Police,

Considérant l’avis favorable du général de division commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 23 mars 2022 ;

Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) est accordé à la délégation académique à la formation du rectorat de Paris Société « DAFOR » sous le n°075-2022-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.

1. Raison sociale : « RECTORAT DE PARIS (DAFOR) » ;

2. Représentant légal : M. KERRERO Christophe, Recteur de l’Académie de Paris ;

3. Siège social et centre de formation : 47, rue des Écoles, à Paris 5e ;

4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : NEANT ;

5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l’annexe XI de l’arrêté susvisé ; 63430059386 31 mai 2022 BULLETIN OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS 3041

6. Conventions :

7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualification, leur engagement de participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d’identité : 8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;

9. Le numéro de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale à la Formation Professionnelle : NEANT ;

11. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : NEANT.

Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Art. 3. — L’organisme agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel.

Art. 4. — L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Île-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 24 mai 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Denis BRUEL