1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eau potable, eau de consommation humaine
1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eau potable, eau de consommation humaine
Instruction n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé
| Date de signature : | 24/05/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/06/2022 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
| Consolidée le : | Source : | BO Santé n°2022/13 du 15 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/06/2022 |
Instruction n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé
La ministre de la santé et de la prévention
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
La présente instruction diffuse un avenant au guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), à l’exclusion des eaux conditionnées, annexé à l’instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020.
Pour rappel, afin de limiter l’exposition de la population aux pesticides et à leurs métabolites, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de suivre la teneur en pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH dans le cadre du contrôle sanitaire et d’apporter leur expertise au préfet dans la prévention et la gestion des risques sanitaires. Afin de mettre en cohérence les réglementations européenne et nationale, ainsi que l’expertise nationale menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la Direction générale de la santé (DGS), après avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 25 octobre 2019, a diffusé l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 pour donner aux ARS des lignes directrices actualisées relatives aux pesticides et aux métabolites de pesticides dans les EDCH : modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence dans les EDCH, méthodologie pour établir localement une liste de pesticides et de métabolites à rechercher dans le cadre du contrôle sanitaire, éléments de communication.
Le guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH diffusé en annexe de l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 indique pour les métabolites de pesticides pertinents que « Dans l’attente du retour d’expertise de l’Anses et plus généralement, dans les cas où l’Anses ne sera pas en mesure de déterminer la VMax (valeur sanitaire maximale) d’une molécule en l’absence de VTR (valeur toxicologique de référence), il est recommandé de restreindre les usages de l’eau dès que le dépassement de la limite de qualité est confirmé », réaffirmant ainsi les consignes diffusées dans la précédente instruction N° DGS/EA4/2010/424 du 9 décembre 2010. Cette recommandation de restriction s’applique également aux métabolites de pesticides non pertinents qui ne disposeraient pas d’une valeur sanitaire et dont la concentration dépasserait une valeur indicative de 0,9 µg/L.
Compte tenu des modalités de l’expertise (nombre important de molécules faisant l’objet d’une saisine Anses, délai d’expertise, manque d’études ou manque de robustesse des études pour les molécules interdites, etc.), les situations de présence de pesticides ou métabolites de pesticides dans les EDCH et ne disposant pas de valeur sanitaire sont plus nombreuses qu’envisagées. Or, la restriction systématique des usages de l’eau provoquerait de graves difficultés d’organisation de l’alimentation en eau potable en France, sans que cela soit justifié sur le plan sanitaire (dépassements en concentration souvent très limités et dépassements dans le temps pouvant être limités par la mise en euvre des actions définies dans le cadre d’une dérogation). Ainsi, il est proposé que les ARS puissent, dans l’attente de l’établissement de la VMax par l’Anses, utiliser une valeur sanitaire transitoire (VST) d’aide à la gestion définie par la DGS et soumise à l’avis du HCSP. A cette fin, la DGS a saisi le 22 décembre 2021 le HCSP afin de recueillir son avis sur plusieurs scénarii pour le choix de VST pour 10 molécules.
Le HCSP a rendu son avis le 18 mars 2022 et propose, dans l’attente de VST définies au niveau national, d’avoir recours aux VST définies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence fédérale pour l'environnement) en Allemagne. A noter que l’UBA a déjà défini des VST pour les métabolites de la saisine les plus impactants en terme d’alimentation en eau potable en France. Toutefois, 4 des 10 molécules qui font l’objet de la saisine DGS ne disposent pas de VST définies par l’UBA, et devront suivre les consignes habituelles.
Ainsi, l’annexe de la présente instruction diffuse un avenant au guide précité en recommandant le recours à des VST.
Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces dispositions.
Vu au titre du CNP par la secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,
Nicole DA COSTA
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Jérôme SALOMON
Annexe
Avenant au guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH
Cet avenant complète le guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH diffusé en annexe I de l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH, à l’exclusion des eaux conditionnées.
Les recommandations portent sur la partie « IV Modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence d’un pesticide ou métabolite de pesticide dans les EDCH », « IV.1 Pour les pesticides et métabolites de pesticides pertinents dans les EDCH », « IV.1.c Cas particuliers », « Cas des pesticides dont la valeur sanitaire maximale (VMax) n’est pas disponible ».
Les paragraphes sont mis à jour de la manière suivante :
« Si le dépassement n’est pas ponctuel, il conviendra de solliciter auprès de la DGS, au cas par cas, un avis de l’Anses, qui évaluera (ou actualisera) l'impact sanitaire de la molécule considérée, en tenant compte des données toxicologiques les plus récentes et de l’état des lieux de la détection de la molécule sur le territoire national, ou bien apportera un appui dans l’évaluation des risques sanitaires liés à une situation locale de contamination, le cas échéant.
Dans l’attente du retour d’expertise de l’Anses et plus généralement, dans les cas où l’Anses ne sera pas en mesure de déterminer la VMax d’une molécule en l’absence de VTR, il est recommandé de restreindre les usages de l’eau dès que le dépassement de la limite de qualité est confirmé.
Afin de gérer les situations locales dans l’attente d’avis de l’Anses, les ARS peuvent s’appuyer sur les valeurs sanitaires établies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence fédérale pour l'environnement) en Allemagne. En effet, une stratégie de gestion a été mise en place par l’Allemagne pour les molécules non réglementées et de toxicité non ou peu documentée, telles que certains métabolites de pesticides. Cette méthodologie permet de définir des valeurs sanitaires indicatives, en fonction de la structure chimique (notamment si elle est en faveur d’une génotoxicité potentielle) ou de seuils de préoccupation toxicologique. Cette méthodologie est utilisée en Allemagne depuis 20031 et les valeurs proposées pour certains métabolites de pesticides ont été diffusées en mai 2020 (mis à jour en novembre 20212 ).
A titre d’exemple, les ARS peuvent ainsi se référer au tableau ci-dessous rassemblant les valeurs sanitaires transitoires pour 6 molécules à fort impact en termes d’alimentation en eau potable en France pour l’année 2021.
Les ARS pourront tenir compte des autres valeurs sanitaires établies par l’UBA ainsi que des mises à jour ultérieures proposées par l’UBA le cas échéant.
En l’absence de valeur établie par l’UBA, il est recommandé de restreindre les usages de l’eau dès que le dépassement de la limite de qualité est confirmé.
Par ailleurs, il est important de noter qu’il n’est en principe pas possible de substituer systématiquement la Vmax d’un métabolite ou sous-produit de dégradation ou de réaction par celle de la molécule mère sans expertise au niveau toxicologique. »
Par analogie, les recommandations portent également sur la partie « IV Modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence d’un pesticide ou métabolite de pesticide dans les EDCH », « IV.2 Pour les métabolites de pesticides non pertinents dans les EDCH », paragraphe « Si une valeur guide, sanitaire et individuelle, n’a pas été déterminée pour le métabolite de pesticide non pertinent ». Le paragraphe est mis à jour de la manière suivante :
« (…)
Toutefois, si une valeur guide ne pouvait être établie par l’Anses et n’a pas été établie non plus par l’UBA (cf. paragraphe IV. 1. C / cas des pesticides dont la valeur sanitaire maximale (VMax) n’est pas disponible), il conviendrait alors de considérer la valeur de vigilance de 0,9 μg/L.
(…) ».
1 https://www.umweltbundesamt.de/themen/wasser/trinkwasser/trinkwasserqualitaet/toxikologie-destrinkwassers/gesundheitlicher-orientierungswert-gow
2 https://www.umweltbundesamt.de/sites/default/files/medien/5620/dokumente/gowpflanzenschutzmetabolite20211109_0.pdf
La ministre de la santé et de la prévention
à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
| Référence | NOR : SSAP2213001J (numéro interne : 2022/127) |
| Date de signature | 24/05/2022 |
| Emetteur | Ministère de la santé et de la prévention Direction générale de la santé (DGS) |
| Objet | Gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées. |
| Commande | Prise en compte de modalités de gestion complémentaires proposées en lien avec des valeurs sanitaires transitoires établies par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). |
| Action à réaliser | Prise en compte de modalités de gestion complémentaires proposées en lien avec des valeurs sanitaires transitoires établies par la Direction générale de la santé et soumises pour avis au Haut Conseil de la santé publique. |
| Echéance | Dès que nécessaire, en cas de présence de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées ne disposant pas de valeurs sanitaires maximales établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. |
| Contact utile | Sous-direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation Bureau Qualité des eaux Nathalie FRANQUES Tél. : 01 40 56 69 18 Mél. : [email protected] |
| Nombre de pages et annexes | 4 pages + 1 annexe (2 pages) Annexe - Avenant au guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. |
| Résumé | La présente instruction diffuse un avenant au guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH, à l’exclusion des eaux conditionnées, annexé à l’instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020. Cet avenant permet de compléter les valeurs de gestion utilisables par les ARS par des valeurs sanitaires transitoires en cas de présence de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées ne disposant pas de valeurs sanitaires maximales établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Les modalités de gestion décrites sont exercées par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du Code de la santé publique et sur les bases de recommandations sanitaires du Haut Conseil de la santé publique. Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation des collectivités humaines, distribuées par un réseau public. Les eaux conditionnées n’entrent pas dans le champ d’application de cette instruction. |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis et Futuna. |
| Mots-clés | Eau destinée à la consommation humaine, gestion des risques, qualité de l’eau, pesticides, métabolites de pesticides, valeur sanitaire transitoire. |
| Classement thématique | Santé environnementale |
| Textes de références |
|
| Circulaire/instruction abrogée | Néant |
| Instruction modifiée | Instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020. |
| Rediffusion locale | Néant |
| Validée par le CNP le 29 avril 2022 - Visa CNP 2022-61 Visée par le SGMCAS le 3 juin 2022 |
|
| Document opposable | Non |
| Déposée sur le site Légifrance | Non |
| Publiée au BO | Oui |
| Date d’application | Immédiate |
La présente instruction diffuse un avenant au guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), à l’exclusion des eaux conditionnées, annexé à l’instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020.
Pour rappel, afin de limiter l’exposition de la population aux pesticides et à leurs métabolites, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de suivre la teneur en pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH dans le cadre du contrôle sanitaire et d’apporter leur expertise au préfet dans la prévention et la gestion des risques sanitaires. Afin de mettre en cohérence les réglementations européenne et nationale, ainsi que l’expertise nationale menée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), la Direction générale de la santé (DGS), après avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 25 octobre 2019, a diffusé l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 pour donner aux ARS des lignes directrices actualisées relatives aux pesticides et aux métabolites de pesticides dans les EDCH : modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence dans les EDCH, méthodologie pour établir localement une liste de pesticides et de métabolites à rechercher dans le cadre du contrôle sanitaire, éléments de communication.
Le guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH diffusé en annexe de l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 indique pour les métabolites de pesticides pertinents que « Dans l’attente du retour d’expertise de l’Anses et plus généralement, dans les cas où l’Anses ne sera pas en mesure de déterminer la VMax (valeur sanitaire maximale) d’une molécule en l’absence de VTR (valeur toxicologique de référence), il est recommandé de restreindre les usages de l’eau dès que le dépassement de la limite de qualité est confirmé », réaffirmant ainsi les consignes diffusées dans la précédente instruction N° DGS/EA4/2010/424 du 9 décembre 2010. Cette recommandation de restriction s’applique également aux métabolites de pesticides non pertinents qui ne disposeraient pas d’une valeur sanitaire et dont la concentration dépasserait une valeur indicative de 0,9 µg/L.
Compte tenu des modalités de l’expertise (nombre important de molécules faisant l’objet d’une saisine Anses, délai d’expertise, manque d’études ou manque de robustesse des études pour les molécules interdites, etc.), les situations de présence de pesticides ou métabolites de pesticides dans les EDCH et ne disposant pas de valeur sanitaire sont plus nombreuses qu’envisagées. Or, la restriction systématique des usages de l’eau provoquerait de graves difficultés d’organisation de l’alimentation en eau potable en France, sans que cela soit justifié sur le plan sanitaire (dépassements en concentration souvent très limités et dépassements dans le temps pouvant être limités par la mise en euvre des actions définies dans le cadre d’une dérogation). Ainsi, il est proposé que les ARS puissent, dans l’attente de l’établissement de la VMax par l’Anses, utiliser une valeur sanitaire transitoire (VST) d’aide à la gestion définie par la DGS et soumise à l’avis du HCSP. A cette fin, la DGS a saisi le 22 décembre 2021 le HCSP afin de recueillir son avis sur plusieurs scénarii pour le choix de VST pour 10 molécules.
Le HCSP a rendu son avis le 18 mars 2022 et propose, dans l’attente de VST définies au niveau national, d’avoir recours aux VST définies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence fédérale pour l'environnement) en Allemagne. A noter que l’UBA a déjà défini des VST pour les métabolites de la saisine les plus impactants en terme d’alimentation en eau potable en France. Toutefois, 4 des 10 molécules qui font l’objet de la saisine DGS ne disposent pas de VST définies par l’UBA, et devront suivre les consignes habituelles.
Ainsi, l’annexe de la présente instruction diffuse un avenant au guide précité en recommandant le recours à des VST.
Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces dispositions.
Vu au titre du CNP par la secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,
Nicole DA COSTA
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Jérôme SALOMON
Annexe
Avenant au guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH
Cet avenant complète le guide relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH diffusé en annexe I de l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH, à l’exclusion des eaux conditionnées.
Les recommandations portent sur la partie « IV Modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence d’un pesticide ou métabolite de pesticide dans les EDCH », « IV.1 Pour les pesticides et métabolites de pesticides pertinents dans les EDCH », « IV.1.c Cas particuliers », « Cas des pesticides dont la valeur sanitaire maximale (VMax) n’est pas disponible ».
Les paragraphes sont mis à jour de la manière suivante :
« Si le dépassement n’est pas ponctuel, il conviendra de solliciter auprès de la DGS, au cas par cas, un avis de l’Anses, qui évaluera (ou actualisera) l'impact sanitaire de la molécule considérée, en tenant compte des données toxicologiques les plus récentes et de l’état des lieux de la détection de la molécule sur le territoire national, ou bien apportera un appui dans l’évaluation des risques sanitaires liés à une situation locale de contamination, le cas échéant.
Afin de gérer les situations locales dans l’attente d’avis de l’Anses, les ARS peuvent s’appuyer sur les valeurs sanitaires établies par l’UBA (Umweltbundesamt, Agence fédérale pour l'environnement) en Allemagne. En effet, une stratégie de gestion a été mise en place par l’Allemagne pour les molécules non réglementées et de toxicité non ou peu documentée, telles que certains métabolites de pesticides. Cette méthodologie permet de définir des valeurs sanitaires indicatives, en fonction de la structure chimique (notamment si elle est en faveur d’une génotoxicité potentielle) ou de seuils de préoccupation toxicologique. Cette méthodologie est utilisée en Allemagne depuis 20031 et les valeurs proposées pour certains métabolites de pesticides ont été diffusées en mai 2020 (mis à jour en novembre 20212 ).
A titre d’exemple, les ARS peuvent ainsi se référer au tableau ci-dessous rassemblant les valeurs sanitaires transitoires pour 6 molécules à fort impact en termes d’alimentation en eau potable en France pour l’année 2021.
Les ARS pourront tenir compte des autres valeurs sanitaires établies par l’UBA ainsi que des mises à jour ultérieures proposées par l’UBA le cas échéant.
En l’absence de valeur établie par l’UBA, il est recommandé de restreindre les usages de l’eau dès que le dépassement de la limite de qualité est confirmé.
Par ailleurs, il est important de noter qu’il n’est en principe pas possible de substituer systématiquement la Vmax d’un métabolite ou sous-produit de dégradation ou de réaction par celle de la molécule mère sans expertise au niveau toxicologique. »
Par analogie, les recommandations portent également sur la partie « IV Modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence d’un pesticide ou métabolite de pesticide dans les EDCH », « IV.2 Pour les métabolites de pesticides non pertinents dans les EDCH », paragraphe « Si une valeur guide, sanitaire et individuelle, n’a pas été déterminée pour le métabolite de pesticide non pertinent ». Le paragraphe est mis à jour de la manière suivante :
« (…)
Toutefois, si une valeur guide ne pouvait être établie par l’Anses et n’a pas été établie non plus par l’UBA (cf. paragraphe IV. 1. C / cas des pesticides dont la valeur sanitaire maximale (VMax) n’est pas disponible), il conviendrait alors de considérer la valeur de vigilance de 0,9 μg/L.
(…) ».
1 https://www.umweltbundesamt.de/themen/wasser/trinkwasser/trinkwasserqualitaet/toxikologie-destrinkwassers/gesundheitlicher-orientierungswert-gow
2 https://www.umweltbundesamt.de/sites/default/files/medien/5620/dokumente/gowpflanzenschutzmetabolite20211109_0.pdf