Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-434 du 10 juin 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Date de signature :10/06/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/06/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°25 du 16 juin 2022
Date d'entrée en vigueur :17/06/2022
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-434 du 10 juin 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022


Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes
: 4

Objet : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022. 



Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Centre-ouest.

Textes de référence : Préambule

L’épizootie IAHP actuelle est d'une ampleur inédite. Si, dans le Sud-Ouest, l’épizootie a pu être maitrisée rapidement, la crise a atteint de plein fouet la région du Grand-Ouest, puis du Centre-Ouest. Dans cette dernière région, le virus de l’IAHP a diffusé rapidement en saut de puce de plusieurs kilomètres, dans le même département mais aussi dans les départements limitrophes.

Suite à la forte augmentation de foyers dans la zone, des mesures de lutte renforcées ont été mises en place avec une politique de « standstill » et la mise en place d’une zone réglementée supplémentaire de 20 km autour des foyers confirmés pendant une durée minimale de 8 jours pour permettre un suivi épidémiologique large de la région. Par ailleurs, des mesures de dépeuplement préventif ont été mises en œuvre autour des foyers confirmés et de certains sites identifiés comme sensibles (couvoirs et élevages de reproducteurs).

Ces mesures, associées à une contexte climatique favorable, ont permis de contrôler l’épizootie dans cette zone. La cartographie ci-dessous (cf. figure 1), établie à la date du 20/05/2022, montre les derniers foyers confirmés à 9 et 211 jours



La décroissance du nombre de foyers observés permet d’envisager désormais une levée des zones réglementées actuelles dans le Centre-Ouest. 
 
La présente note s’applique sans préjudice des mesures applicables au repeuplement des élevages foyers prévues dans l’IT DGAL/SDSPA/2021-148.

1. IDENTIFICATION ET GESTION DES ZONES REGLEMENTEES

1.1. Définition de « zone stabilisée » et segmentation des zones réglementées

Définition de « zone stabilisée »


Dans le cadre de la présente instruction, une zone est considérée comme « stabilisée » si : Segmentation des zones réglementées

Au regard du contexte épizootique, les zones réglementées du Centre-ouest sont segmentées comme suit :

1.2. Stratégies de gestion des zones réglementées

1.2.1 Zone réglementée coalescente


Levée des zones réglementées
Compte tenu de la stabilisation de certaines zones, une levée coordonnée de chaque zone réglementée coalescente peut être mise en œuvre conformément à l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et notamment à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 (avec réalisation des prélèvements prévus chez les palmipèdes et les galliformes). La levée des zones doit être coordonnée au niveau interdépartemental, avec l’appui du niveau régional, en prenant en compte des grandes zones réglementées « stabilisées », composées d’un ensemble circonscrit de zones de protection, dans une logique de levée centripète. Pour les grandes 2 Zone réglementée coalescente Zone réglementée isolée zones réglementées coalescentes, une sectorisation est possible en fonction de la situation épidémiologique. La sectorisation est ensuite proposée à la DGAl pour validation finale.

Le point de départ pour la gestion de la zone est déterminé par la réalisation effective des opérations de nettoyage et désinfection préliminaires (D0) des élevages-foyer, réalisées dans le secteur donné de la zone de protection coalescente concernée. Mises en place de volailles dans la zone réglementée
Les mises en place sont possibles dans la zone de surveillance, y compris ZSR, selon les modalités prévues au point 2 de la présente instruction. D’une façon générale : Pour rappel, lorsque une zone réglementée est levée, la zone devient « zone indemne » et les mises en place peuvent être effectuées sans restriction.

Période de surveillance renforcée
La « zone de surveillance renforcée » sera maintenue durant 4 semaines après la levée de la ZPC, période durant laquelle une surveillance doit être appliquée sur les lots remis en place. Les modalités de cette surveillance sont décrites au point 4.2 de la présente instruction. A l’issue de cette période de surveillance, et si la situation épidémiologique le permet, la ZSR peut être levée et la zone est alors caractérisée comme « zone indemne ». Les professionnels transmettront à la DRAAF et aux DD(ets)PP concernées des propositions visant au renforcement de la biosécurité des modes d'intervention en élevage et à une étanchéification effective des secteurs constitués en application de la présente instruction

1.2.2. Zones réglementées dépendantes de foyers isolés

Les zones réglementées dépendantes des foyers identifiés comme isolés et situées dans une zone stabilisée pourront faire l’objet d’une levée dans les conditions minimales réglementaires prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 (21 jours pour la zone de protection après la réalisation effective de la D0 et 9 jours après la levée de la zone de protection pour la zone de surveillance).

Aucune mise en place de poussins d’un jour ou de volailles démarrées dans l’ensemble de la zone réglementée isolée ne pourra être réalisée pendant la durée de la zone de protection. La mise en place de volailles galliformes pourra être autorisée une fois la zone de protection levée. La mise en place de volailles palmipèdes est interdite pendant toute la durée de la zone réglementée.

2. DEROGATIONS A L’INTERDICTION DE MOUVEMENT DANS LES ZONES REGLEMENTEES

ZONE REGLEMENTEE ISOLEE


Concernant les dérogations à l’interdiction de mouvement dans la zone réglementée dépendante de foyers isolés, ce sont les dispositions de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 qui s’appliquent. Cependant, en conformité avec les dispositions prévues par la LSA (Règlement délégué (UE) 2020/687), la sortie de volailles de la zone réglementée, hors mouvement de poussins d’un jour ou de volailles à destination d’un abattoir agréé, est à proscrire.

ZONE REGLEMENTEE COALESCENTE

Chaque professionnel s’engage à respecter les mesures de biosécurité renforcées relative aux mouvements, établies dans les instructions techniques correspondantes (DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399, DGAL/SDSBEA/2022-320 et DGAL/SDSBEA/2022-339).

A noter que, bien que le titre des instructions techniques DGAL/SDSBEA/2022-339 et DGAL/SDSBEA/2022-399 fasse mention à la région Grand-Ouest, les dispositions décrites dans ces documents sont applicables pour la région Centre-Ouest.

2.1. Mouvement de volailles vers un abattoir

Les volailles des élevages situés dans la zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, y compris vers un abattoir agréé situé en zone indemne. Les établissements d’abattage autorisés pour l’abattage de volailles issues de la zone réglementée doivent être situés au plus près de la zone concernée, de préférence à l’intérieur de celle-ci.

Une attention particulière sera portée à la désinfection des véhicules de transport avant départ de l’abattoir et leurs roues seront désinfectées à la sortie du périmètre réglementé.

2.2. Mouvement de volailles démarrées

Le mouvement de volailles prêtes à pondre (œufs de consommation) et de volailles futures reproductrices (œufs à couver) issues d’établissements situés dans la ZR est possible uniquement vers un élevage situé à l’intérieur de la même zone réglementée et dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399 et DGAL/SDSBEA/2022-339.

L’introduction de volailles démarrées depuis la zone indemne est possible uniquement vers une zone de surveillance, dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 : 2.3. Mouvement de palmipèdes vers une salle de gavage

Une fois la zone de protection levée, le mouvement de palmipèdes prêts à engraisser pour la production de foie gras issus des établissements situés dans la zone réglementée est possible uniquement vers une salle de gavage située à l’intérieur de la même zone réglementée dans les conditions prévues par l’instruction technique DAGL/SDPAL/2021-148.

2.4. Mouvement d’œufs à couver (OAC)

Les sorties d’OAC depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.

2.5. Mouvement de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes)

2.5.1. Mouvement de poussins d’un jour issus d’un établissement situé dans la ZR

Les sorties de poussins d’un jour depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320. Pour rappel, les animaux issus d’une zone réglementée IAHP ne peuvent pas faire l’objet d’échange vers un autre Etat membre.

2.5.2. Mises en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée coalescente

La mise en place de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes) est interdite dans les zones de protection. Dès la levée de la zone de protection du secteur, les mises en place de poussins d’un jour sont possibles dans l’intégralité de la ZS, y compris ZSR : 2.5.3. Mouvement d’œufs de consommation vers un centre de conditionnement d’œufs

Les œufs de consommation provenant d’une zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans les conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393.

3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE VOLAILLES

Les conditions suivantes doivent être respectées lors des mises en place dans les zones réglementées coalescentes et isolées : Le silence de la DD(ets)PP dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de la déclaration vaut autorisation pour l’introduction de volailles dans l’élevage du demandeur.

4. SURVEILLANCE DES VOLAILLES

4.1. Surveillance pour la levée des zones réglementées


La levée des zones de protection et de surveillance est conditionnée à la finalisation de la surveillance prévue dans l’annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148, avec réalisation de prélèvements chez les galliformes et les palmipèdes lors de l’échantillonnage.

Compte tenu du nombre de foyers existants dans la zone réglementée du Centre-ouest, la surveillance des élevages non commerciaux recensés dans la zone de protection concernera ceux situés dans un rayon de 500 m autour des foyers. Ces visites prévoient : Par ailleurs, une visite sans réalisation de prélèvement obligatoire doit être effectuée auprès des basses-cours ayant un effectif supérieur à 100 animaux ou en lien avec un élevage commercial et situées au-delà de 500 m autour du foyer et jusqu'à 1 km.

4.2. Surveillance des animaux mis en place dans les zones de surveillances

Mise en place dans des établissements indemnes

Les animaux mis en place pendant la durée de la zone réglementée doivent faire l’objet d’une visite clinique et documentaire réalisée : Cette surveillance est effectuée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l’opérateur (cout de la visite sanitaire et des analyses virologiques) et peut être intégrée à la surveillance prévue dans l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 pour la levée de la zone. Repeuplement d’un ancien élevage confirmé foyer

Les prélèvements à réaliser dans le cadre du repeuplement d’un établissement ayant été déclaré foyer sont prévus dans l’annexe 3 de l’instruction technique 2022-148 (modifié par l’IT 2022-360).

Le choix de l'étage de production à surveiller dépend de l'analyse de risque faite par la DD(ets)PP mais toujours obligatoire pour les premières mises en place.

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Je vous demande de me tenir informé des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l’application de cette instruction.

La directrice générale adjointe de l’Alimentation -CVO
Emmanuelle Soubeyran 



1 Conformément à l’avis de l’Anses 2021-SA-0023, un délai de 21 jours est pris comme référence en tant que délai de stabilisation lorsque l’envergure de l’épizootie indique une forte circulation virale au sein d’une large zone réglementée.