6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-434 du 10 juin 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
| Date de signature : | 10/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/06/2022 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°25 du 16 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/06/2022 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-434 du 10 juin 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 4
Objet : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Centre-ouest.
Textes de référence :
L’épizootie IAHP actuelle est d'une ampleur inédite. Si, dans le Sud-Ouest, l’épizootie a pu être maitrisée rapidement, la crise a atteint de plein fouet la région du Grand-Ouest, puis du Centre-Ouest. Dans cette dernière région, le virus de l’IAHP a diffusé rapidement en saut de puce de plusieurs kilomètres, dans le même département mais aussi dans les départements limitrophes.
Suite à la forte augmentation de foyers dans la zone, des mesures de lutte renforcées ont été mises en place avec une politique de « standstill » et la mise en place d’une zone réglementée supplémentaire de 20 km autour des foyers confirmés pendant une durée minimale de 8 jours pour permettre un suivi épidémiologique large de la région. Par ailleurs, des mesures de dépeuplement préventif ont été mises en œuvre autour des foyers confirmés et de certains sites identifiés comme sensibles (couvoirs et élevages de reproducteurs).
Ces mesures, associées à une contexte climatique favorable, ont permis de contrôler l’épizootie dans cette zone. La cartographie ci-dessous (cf. figure 1), établie à la date du 20/05/2022, montre les derniers foyers confirmés à 9 et 211 jours
La décroissance du nombre de foyers observés permet d’envisager désormais une levée des zones réglementées actuelles dans le Centre-Ouest.
1. IDENTIFICATION ET GESTION DES ZONES REGLEMENTEES
1.1. Définition de « zone stabilisée » et segmentation des zones réglementées
Définition de « zone stabilisée »
Dans le cadre de la présente instruction, une zone est considérée comme « stabilisée » si :
Au regard du contexte épizootique, les zones réglementées du Centre-ouest sont segmentées comme suit :
1.2. Stratégies de gestion des zones réglementées
1.2.1 Zone réglementée coalescente
Levée des zones réglementées
Compte tenu de la stabilisation de certaines zones, une levée coordonnée de chaque zone réglementée coalescente peut être mise en œuvre conformément à l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et notamment à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 (avec réalisation des prélèvements prévus chez les palmipèdes et les galliformes). La levée des zones doit être coordonnée au niveau interdépartemental, avec l’appui du niveau régional, en prenant en compte des grandes zones réglementées « stabilisées », composées d’un ensemble circonscrit de zones de protection, dans une logique de levée centripète. Pour les grandes 2 Zone réglementée coalescente Zone réglementée isolée zones réglementées coalescentes, une sectorisation est possible en fonction de la situation épidémiologique. La sectorisation est ensuite proposée à la DGAl pour validation finale.
Le point de départ pour la gestion de la zone est déterminé par la réalisation effective des opérations de nettoyage et désinfection préliminaires (D0) des élevages-foyer, réalisées dans le secteur donné de la zone de protection coalescente concernée.
Les mises en place sont possibles dans la zone de surveillance, y compris ZSR, selon les modalités prévues au point 2 de la présente instruction. D’une façon générale :
Période de surveillance renforcée
La « zone de surveillance renforcée » sera maintenue durant 4 semaines après la levée de la ZPC, période durant laquelle une surveillance doit être appliquée sur les lots remis en place. Les modalités de cette surveillance sont décrites au point 4.2 de la présente instruction. A l’issue de cette période de surveillance, et si la situation épidémiologique le permet, la ZSR peut être levée et la zone est alors caractérisée comme « zone indemne ». Les professionnels transmettront à la DRAAF et aux DD(ets)PP concernées des propositions visant au renforcement de la biosécurité des modes d'intervention en élevage et à une étanchéification effective des secteurs constitués en application de la présente instruction
1.2.2. Zones réglementées dépendantes de foyers isolés
Les zones réglementées dépendantes des foyers identifiés comme isolés et situées dans une zone stabilisée pourront faire l’objet d’une levée dans les conditions minimales réglementaires prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 (21 jours pour la zone de protection après la réalisation effective de la D0 et 9 jours après la levée de la zone de protection pour la zone de surveillance).
Aucune mise en place de poussins d’un jour ou de volailles démarrées dans l’ensemble de la zone réglementée isolée ne pourra être réalisée pendant la durée de la zone de protection. La mise en place de volailles galliformes pourra être autorisée une fois la zone de protection levée. La mise en place de volailles palmipèdes est interdite pendant toute la durée de la zone réglementée.
2. DEROGATIONS A L’INTERDICTION DE MOUVEMENT DANS LES ZONES REGLEMENTEES
ZONE REGLEMENTEE ISOLEE
Concernant les dérogations à l’interdiction de mouvement dans la zone réglementée dépendante de foyers isolés, ce sont les dispositions de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 qui s’appliquent. Cependant, en conformité avec les dispositions prévues par la LSA (Règlement délégué (UE) 2020/687), la sortie de volailles de la zone réglementée, hors mouvement de poussins d’un jour ou de volailles à destination d’un abattoir agréé, est à proscrire.
ZONE REGLEMENTEE COALESCENTE
Chaque professionnel s’engage à respecter les mesures de biosécurité renforcées relative aux mouvements, établies dans les instructions techniques correspondantes (DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399, DGAL/SDSBEA/2022-320 et DGAL/SDSBEA/2022-339).
A noter que, bien que le titre des instructions techniques DGAL/SDSBEA/2022-339 et DGAL/SDSBEA/2022-399 fasse mention à la région Grand-Ouest, les dispositions décrites dans ces documents sont applicables pour la région Centre-Ouest.
2.1. Mouvement de volailles vers un abattoir
Les volailles des élevages situés dans la zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, y compris vers un abattoir agréé situé en zone indemne. Les établissements d’abattage autorisés pour l’abattage de volailles issues de la zone réglementée doivent être situés au plus près de la zone concernée, de préférence à l’intérieur de celle-ci.
Une attention particulière sera portée à la désinfection des véhicules de transport avant départ de l’abattoir et leurs roues seront désinfectées à la sortie du périmètre réglementé.
2.2. Mouvement de volailles démarrées
Le mouvement de volailles prêtes à pondre (œufs de consommation) et de volailles futures reproductrices (œufs à couver) issues d’établissements situés dans la ZR est possible uniquement vers un élevage situé à l’intérieur de la même zone réglementée et dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399 et DGAL/SDSBEA/2022-339.
L’introduction de volailles démarrées depuis la zone indemne est possible uniquement vers une zone de surveillance, dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 :
Une fois la zone de protection levée, le mouvement de palmipèdes prêts à engraisser pour la production de foie gras issus des établissements situés dans la zone réglementée est possible uniquement vers une salle de gavage située à l’intérieur de la même zone réglementée dans les conditions prévues par l’instruction technique DAGL/SDPAL/2021-148.
2.4. Mouvement d’œufs à couver (OAC)
Les sorties d’OAC depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.
2.5. Mouvement de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes)
2.5.1. Mouvement de poussins d’un jour issus d’un établissement situé dans la ZR
Les sorties de poussins d’un jour depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320. Pour rappel, les animaux issus d’une zone réglementée IAHP ne peuvent pas faire l’objet d’échange vers un autre Etat membre.
2.5.2. Mises en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée coalescente
La mise en place de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes) est interdite dans les zones de protection. Dès la levée de la zone de protection du secteur, les mises en place de poussins d’un jour sont possibles dans l’intégralité de la ZS, y compris ZSR :
Les œufs de consommation provenant d’une zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans les conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393.
3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE VOLAILLES
Les conditions suivantes doivent être respectées lors des mises en place dans les zones réglementées coalescentes et isolées :
4. SURVEILLANCE DES VOLAILLES
4.1. Surveillance pour la levée des zones réglementées
La levée des zones de protection et de surveillance est conditionnée à la finalisation de la surveillance prévue dans l’annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148, avec réalisation de prélèvements chez les galliformes et les palmipèdes lors de l’échantillonnage.
Compte tenu du nombre de foyers existants dans la zone réglementée du Centre-ouest, la surveillance des élevages non commerciaux recensés dans la zone de protection concernera ceux situés dans un rayon de 500 m autour des foyers. Ces visites prévoient :
4.2. Surveillance des animaux mis en place dans les zones de surveillances
Mise en place dans des établissements indemnes
Les animaux mis en place pendant la durée de la zone réglementée doivent faire l’objet d’une visite clinique et documentaire réalisée :
Les prélèvements à réaliser dans le cadre du repeuplement d’un établissement ayant été déclaré foyer sont prévus dans l’annexe 3 de l’instruction technique 2022-148 (modifié par l’IT 2022-360).
Le choix de l'étage de production à surveiller dépend de l'analyse de risque faite par la DD(ets)PP mais toujours obligatoire pour les premières mises en place.
************
Je vous demande de me tenir informé des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l’application de cette instruction.
La directrice générale adjointe de l’Alimentation -CVO
Emmanuelle Soubeyran
1 Conformément à l’avis de l’Anses 2021-SA-0023, un délai de 21 jours est pris comme référence en tant que délai de stabilisation lorsque l’envergure de l’épizootie indique une forte circulation virale au sein d’une large zone réglementée.
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 4
Objet : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Centre-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Centre-ouest.
Textes de référence :
- Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifié, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)
- Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25-02-2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320 : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des oeufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-310: Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320 : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène
- Note de service DGAL/SDSBEA/2022-399 : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.
- Avis de l’Anses 2021-SA-0023 relatif à « la possibilité de levée de la zone tampon mise en place dans le Sud-Ouest »
L’épizootie IAHP actuelle est d'une ampleur inédite. Si, dans le Sud-Ouest, l’épizootie a pu être maitrisée rapidement, la crise a atteint de plein fouet la région du Grand-Ouest, puis du Centre-Ouest. Dans cette dernière région, le virus de l’IAHP a diffusé rapidement en saut de puce de plusieurs kilomètres, dans le même département mais aussi dans les départements limitrophes.
Suite à la forte augmentation de foyers dans la zone, des mesures de lutte renforcées ont été mises en place avec une politique de « standstill » et la mise en place d’une zone réglementée supplémentaire de 20 km autour des foyers confirmés pendant une durée minimale de 8 jours pour permettre un suivi épidémiologique large de la région. Par ailleurs, des mesures de dépeuplement préventif ont été mises en œuvre autour des foyers confirmés et de certains sites identifiés comme sensibles (couvoirs et élevages de reproducteurs).
Ces mesures, associées à une contexte climatique favorable, ont permis de contrôler l’épizootie dans cette zone. La cartographie ci-dessous (cf. figure 1), établie à la date du 20/05/2022, montre les derniers foyers confirmés à 9 et 211 jours
La décroissance du nombre de foyers observés permet d’envisager désormais une levée des zones réglementées actuelles dans le Centre-Ouest.
| La présente note s’applique sans préjudice des mesures applicables au repeuplement des élevages foyers prévues dans l’IT DGAL/SDSPA/2021-148. |
1. IDENTIFICATION ET GESTION DES ZONES REGLEMENTEES
1.1. Définition de « zone stabilisée » et segmentation des zones réglementées
Définition de « zone stabilisée »
Dans le cadre de la présente instruction, une zone est considérée comme « stabilisée » si :
- Aucun foyer n’a été confirmé dans la zone dans les derniers 21 jours, et
- Aucune suspicion forte n’est en cours dans ladite zone.
Au regard du contexte épizootique, les zones réglementées du Centre-ouest sont segmentées comme suit :
- Zones réglementées coalescentes :
- Zone de protection coalescente (ZPC) : zone réglementée composée de la superposition de plusieurs zones de protection proches. Une fois levées, chaque ZP coalescente devient « zone de surveillance renforcée » (ZSR) ;
- Zone de surveillance coalescente (ZSC) : zone de surveillance dépendante d’une zone de protection coalescente.
- Zone(s) réglementée(s) isolée(s) : zone réglementée circonscrite dont les communes ne sont concernées que par un ou deux foyers, maximum.
1.2. Stratégies de gestion des zones réglementées
1.2.1 Zone réglementée coalescente
Levée des zones réglementées
Compte tenu de la stabilisation de certaines zones, une levée coordonnée de chaque zone réglementée coalescente peut être mise en œuvre conformément à l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et notamment à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 (avec réalisation des prélèvements prévus chez les palmipèdes et les galliformes). La levée des zones doit être coordonnée au niveau interdépartemental, avec l’appui du niveau régional, en prenant en compte des grandes zones réglementées « stabilisées », composées d’un ensemble circonscrit de zones de protection, dans une logique de levée centripète. Pour les grandes 2 Zone réglementée coalescente Zone réglementée isolée zones réglementées coalescentes, une sectorisation est possible en fonction de la situation épidémiologique. La sectorisation est ensuite proposée à la DGAl pour validation finale.
Le point de départ pour la gestion de la zone est déterminé par la réalisation effective des opérations de nettoyage et désinfection préliminaires (D0) des élevages-foyer, réalisées dans le secteur donné de la zone de protection coalescente concernée.
- La zone de protection coalescente (ZPC) sera levée a minima 28 jours après la réalisation du dernier D0 de la zone et remplacée par une zone de surveillance, dite « zone de surveillance renforcée » (ZSR). Cette levée est conditionnée à la réalisation effective de la première phase des opérations de nettoyage et désinfection finales (ND1) des élevages-foyer de ladite zone.
- La zone de surveillance coalescente (ZSC) dépendante sera levée a minima 9 jours après la levée de la zone de protection coalescente correspondante. La surveillance de la zone, selon les modalités décrites dans l’annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021- 148, pourra débuter seulement une fois la zone de protection levée.
Les mises en place sont possibles dans la zone de surveillance, y compris ZSR, selon les modalités prévues au point 2 de la présente instruction. D’une façon générale :
- Les mises en place de galliformes sont possibles dès la levée de la ZPC.
- Les mises en place de palmipèdes sont possibles au-delà des 9 jours suivant la levée de la ZPC.
Période de surveillance renforcée
La « zone de surveillance renforcée » sera maintenue durant 4 semaines après la levée de la ZPC, période durant laquelle une surveillance doit être appliquée sur les lots remis en place. Les modalités de cette surveillance sont décrites au point 4.2 de la présente instruction. A l’issue de cette période de surveillance, et si la situation épidémiologique le permet, la ZSR peut être levée et la zone est alors caractérisée comme « zone indemne ». Les professionnels transmettront à la DRAAF et aux DD(ets)PP concernées des propositions visant au renforcement de la biosécurité des modes d'intervention en élevage et à une étanchéification effective des secteurs constitués en application de la présente instruction
1.2.2. Zones réglementées dépendantes de foyers isolés
Les zones réglementées dépendantes des foyers identifiés comme isolés et situées dans une zone stabilisée pourront faire l’objet d’une levée dans les conditions minimales réglementaires prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 (21 jours pour la zone de protection après la réalisation effective de la D0 et 9 jours après la levée de la zone de protection pour la zone de surveillance).
Aucune mise en place de poussins d’un jour ou de volailles démarrées dans l’ensemble de la zone réglementée isolée ne pourra être réalisée pendant la durée de la zone de protection. La mise en place de volailles galliformes pourra être autorisée une fois la zone de protection levée. La mise en place de volailles palmipèdes est interdite pendant toute la durée de la zone réglementée.
2. DEROGATIONS A L’INTERDICTION DE MOUVEMENT DANS LES ZONES REGLEMENTEES
ZONE REGLEMENTEE ISOLEE
Concernant les dérogations à l’interdiction de mouvement dans la zone réglementée dépendante de foyers isolés, ce sont les dispositions de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 qui s’appliquent. Cependant, en conformité avec les dispositions prévues par la LSA (Règlement délégué (UE) 2020/687), la sortie de volailles de la zone réglementée, hors mouvement de poussins d’un jour ou de volailles à destination d’un abattoir agréé, est à proscrire.
ZONE REGLEMENTEE COALESCENTE
Chaque professionnel s’engage à respecter les mesures de biosécurité renforcées relative aux mouvements, établies dans les instructions techniques correspondantes (DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399, DGAL/SDSBEA/2022-320 et DGAL/SDSBEA/2022-339).
A noter que, bien que le titre des instructions techniques DGAL/SDSBEA/2022-339 et DGAL/SDSBEA/2022-399 fasse mention à la région Grand-Ouest, les dispositions décrites dans ces documents sont applicables pour la région Centre-Ouest.
2.1. Mouvement de volailles vers un abattoir
Les volailles des élevages situés dans la zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, y compris vers un abattoir agréé situé en zone indemne. Les établissements d’abattage autorisés pour l’abattage de volailles issues de la zone réglementée doivent être situés au plus près de la zone concernée, de préférence à l’intérieur de celle-ci.
Une attention particulière sera portée à la désinfection des véhicules de transport avant départ de l’abattoir et leurs roues seront désinfectées à la sortie du périmètre réglementé.
2.2. Mouvement de volailles démarrées
Le mouvement de volailles prêtes à pondre (œufs de consommation) et de volailles futures reproductrices (œufs à couver) issues d’établissements situés dans la ZR est possible uniquement vers un élevage situé à l’intérieur de la même zone réglementée et dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399 et DGAL/SDSBEA/2022-339.
L’introduction de volailles démarrées depuis la zone indemne est possible uniquement vers une zone de surveillance, dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 :
- Pour les volailles galliformes : dans l’ensemble des zones de surveillance, à compter de la levée de la ZPC.
- Pour les volailles palmipèdes : 9 jours après la levée de la ZPC.
Une fois la zone de protection levée, le mouvement de palmipèdes prêts à engraisser pour la production de foie gras issus des établissements situés dans la zone réglementée est possible uniquement vers une salle de gavage située à l’intérieur de la même zone réglementée dans les conditions prévues par l’instruction technique DAGL/SDPAL/2021-148.
2.4. Mouvement d’œufs à couver (OAC)
Les sorties d’OAC depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.
2.5. Mouvement de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes)
2.5.1. Mouvement de poussins d’un jour issus d’un établissement situé dans la ZR
Les sorties de poussins d’un jour depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320. Pour rappel, les animaux issus d’une zone réglementée IAHP ne peuvent pas faire l’objet d’échange vers un autre Etat membre.
2.5.2. Mises en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée coalescente
La mise en place de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes) est interdite dans les zones de protection. Dès la levée de la zone de protection du secteur, les mises en place de poussins d’un jour sont possibles dans l’intégralité de la ZS, y compris ZSR :
- Pour la filière galliforme dès la levée de la ZPC ;
- Pour la filière palmipède (cannetons et oisons) 9 jours après la levée de la ZPC. Le repeuplement sera réalisé de façon coordonnée et séquencée, de sorte à permettre une mise en place progressive et coordonnée de volailles permettant une maîtrise des densités dans la zone.
Les œufs de consommation provenant d’une zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans les conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393.
3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE VOLAILLES
Les conditions suivantes doivent être respectées lors des mises en place dans les zones réglementées coalescentes et isolées :
- L’opérateur déclare la mise en place de volailles qu’il souhaite faire à la DD(ets)PP 15 jours avant l’arrivée des animaux, sur la base de l’annexe I (ZSC ou ZS à foyer isolé) ou de l’annexe II (ZSR). Les informations transmises comprennent :
- Catégorie d’animaux concernés ;
- Nombre d’animaux ;
- Identification (INUAV) et surface du bâtiment ;
- Densité attendue des animaux ;
- Origine des animaux ;
- Attestation sur l’honneur de l’opérateur indiquant l’engagement à transmettre :
- En ZSC ou ZS à foyer isolé, le résultat de la visite clinique réalisée 21 jours après l’arrivée des animaux.
- En ZRS, le résultat de la visite clinique et des prélèvements sur 20 animaux réalisés 28 jours après l'arrivée des animaux.
- Certification de conformité à la biosécurité (annexe III) réalisée par le vétérinaire sanitaire, le technicien de l’organisme de production ou de la chambre d’agriculture ou GDS datant de moins de :
- 6 mois pour les grilles PULSE et PALMICONFIANCE
- 12 mois pour les grilles EVA.
- Les animaux sont maintenus en bâtiment fermé jusqu’au passage en zone indemne, sans préjudice des restrictions liées au niveau de risque sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, la taille du lot mis en place permet que tous les animaux soient maintenus en claustration, dans le strict respect des conditions réglementaires de santé et de protection animales ;
- L’établissement est en conformité avec la réglementation relative à la biosécurité (certificat du diagnostic biosécurité) ;
- La mise en place est faite à l’occasion d’une tournée adaptée selon un gradient de risque centripète ;
- Un nettoyage et une désinfection des bas de caisses et roues sont réalisés en entrée et sortie de tous les élevages livrés ;
- En fin de livraison, le camion quitte directement la zone pour se rendre au site de nettoyage et désinfection désigné en favorisant le passage par les grands axes routiers ;
- Des caisses à usage unique doivent être utilisées autant que possible.
4. SURVEILLANCE DES VOLAILLES
4.1. Surveillance pour la levée des zones réglementées
La levée des zones de protection et de surveillance est conditionnée à la finalisation de la surveillance prévue dans l’annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148, avec réalisation de prélèvements chez les galliformes et les palmipèdes lors de l’échantillonnage.
Compte tenu du nombre de foyers existants dans la zone réglementée du Centre-ouest, la surveillance des élevages non commerciaux recensés dans la zone de protection concernera ceux situés dans un rayon de 500 m autour des foyers. Ces visites prévoient :
- La réalisation d’une inspection clinique ;
- La réalisation de prélèvements dans les élevages détenant des palmipèdes sur 20 oiseaux (20 écouvillons cloacaux et 20 écouvillons oro-pharyngés). Les prélèvements peuvent ne pas être réalisés dans les élevages ne détenant que des galliformes.
4.2. Surveillance des animaux mis en place dans les zones de surveillances
Mise en place dans des établissements indemnes
Les animaux mis en place pendant la durée de la zone réglementée doivent faire l’objet d’une visite clinique et documentaire réalisée :
- Zone de surveillance renforcée : 28 jours après l’introduction du premier lot de chaque catégorie de volailles (galliformes / palmipèdes). La visite inclut la réalisation de prélèvements sur 20 animaux (écouvillons oro-pharyngés et cloacaux sur chaque animal) pour analyse virologique en laboratoire agréé.
- Zone de surveillance coalescente et à foyer isolé : 21 jours après la mise en place des animaux sans réalisation de prélèvements obligatoire.
Les prélèvements à réaliser dans le cadre du repeuplement d’un établissement ayant été déclaré foyer sont prévus dans l’annexe 3 de l’instruction technique 2022-148 (modifié par l’IT 2022-360).
Le choix de l'étage de production à surveiller dépend de l'analyse de risque faite par la DD(ets)PP mais toujours obligatoire pour les premières mises en place.
************
Je vous demande de me tenir informé des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l’application de cette instruction.
La directrice générale adjointe de l’Alimentation -CVO
Emmanuelle Soubeyran
1 Conformément à l’avis de l’Anses 2021-SA-0023, un délai de 21 jours est pris comme référence en tant que délai de stabilisation lorsque l’envergure de l’épizootie indique une forte circulation virale au sein d’une large zone réglementée.