6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-435 du 13 juin 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
| Date de signature : | 13/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/06/2022 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°25 du 16 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/06/2022 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-435 du 13 juin 2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge : DGAL/SDSBEA/2022-411 du 28/05/2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Cette instruction modifie : DGAL/SDPAL/2021/148 du 25/02/2021
Nombre d'annexes : 3
Objet : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Grand-ouest, avec la mise en place d’un vide sanitaire, puis d’un repeuplement surveillé. Elle introduit les conditions de surveillance des lots de volailles pondeuses et reproductrices encore présentes dans les zones de protection.
Textes de référence :
L’épizootie IAHP actuelle est d'une ampleur inédite. Si, dans le Sud-Ouest, l’épizootie a pu être maitrisée rapidement, la crise a atteint de plein fouet une région historiquement épargnée, le Grand-Ouest.
Si, dans un premier temps, les mesures de lutte standard ont permis de contrôler la diffusion du virus dans cette région à forte densité d’élevage, la troisième introduction primaire du virus confirmée le 25/01/2022 dans la commune de Saint-Christophe-Du-Ligneron, en Vendée, a donné lieu à une diffusion très rapide, d’abord en tâche d’huile, puis en saut de puce de plusieurs kilomètres, dans le même département mais aussi dans ceux limitrophes.
Des mesures de lutte renforcées ont alors été mises en place avec un élargissement de la zone de surveillance à un minimum de 20 km autour des foyers confirmés et la mise en place d’un blocage total de mouvements des animaux sensibles dans toute la zone réglementée (à l’exception des déplacements pour abattage ou mise à mort préventive).
Par ailleurs, des mesures de dépeuplement préventif ont été mises en œuvre autour de sites identifiés comme sensibles (couvoirs et élevages de reproducteurs) afin de sauvegarder la génétique de la filière avicole et la capacité à repeupler les élevages de production. Progressivement, d’autres mesures relatives aux mouvements ont été autorisées avec un encadrement strict de la biosécurité.
Finalement, compte tenu du rôle des palmipèdes et des dindes dans la diffusion et le maintien du virus, un dépeuplement préventif de l’ensemble de ces volailles encore présentes dans la zone réglementée a été acté récemment.
La mise en place de ces mesures de lutte renforcées a permis d’inverser la dynamique d’infection, avec une décroissance du nombre de cas confirmés hebdomadairement depuis environ 4 semaines. La cartographie ci-dessous (cf. figure 1) montre un déplacement de la dynamique d’infection vers l’Est avec les derniers foyers confirmés à 8 et 21 jours. Conformément à l’avis de l’Anses 2021-SA-0023, un délai de 21 jours est pris comme référence en tant que délai de stabilisation lorsque l’envergure de l’épizootie indique une forte circulation virale au sein d’une large zone réglementée.
La décroissance du nombre de foyers confirmés, additionnée aux dernières mesures de lutte mises en place, permettent d’envisager une levée des zones réglementées actuelles dans le Grand-Ouest.
1. IDENTIFICATION ET GESTION DES ZONES REGLEMENTEES
1.1. Définition de « zone stabilisée » et segmentation des zones réglementées
Définition de « zone stabilisée »
Dans le cadre de la présente instruction, une zone est considérée comme « stabilisée » si :
Au regard du contexte épizootique, les zones réglementées du Grand-ouest sont segmentées comme suit :
1.2. Stratégies de gestion des zones réglementées
1.2.1 Zone réglementée coalescente
L’analyse de la situation épidémiologique montre un début de stabilisation de la zone nord-ouest, permettant de déterminer, à date de publication de la présente instruction, une zone de protection coalescente (ZPC) et une zone de surveillance coalescente (ZCS), adjacente à la ZPC. Sur base de cette disposition particulière, une levée sectorisée de la zone réglementée coalescente peut être mise
en oeuvre. La levée sectorisée des zones de protection et de surveillance sera réalisée conformément à l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et notamment à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 (avec réalisation des prélèvements prévus chez les palmipèdes et les galliformes).
La levée sectorisée des zones doit être coordonnée au niveau régional en prenant en compte des grandes zones réglementées « stabilisées », qui seront établies par les services déconcentrés, dans une logique de levée centripète. La sectorisation est ensuite proposée à la DGAl pour validation finale.
Le point de départ pour la gestion de la zone est déterminé par la réalisation effective des opérations de nettoyage et désinfection préliminaires (D0) des élevages-foyer, réalisées dans le secteur donné de la zone de protection coalescente.
Le secteur de la zone de protection coalescente (ZPC) validé sera levé 21 jours après la réalisation du dernier D0 de la zone et remplacé par une zone de surveillance, dite « zone de surveillance avec assainissement » (ZSA). Cette levée est conditionnée à la réalisation effective de la première phase des opérations de nettoyage et désinfection finales (ND1) des élevages-foyer de ladite zone.
Dès la levée de la zone de protection du secteur qui devient ZSA, les mises en place sont possibles dans cette ZSA selon les modalités suivantes :
La zone de surveillance coalescente (ZSC) adjacente sera levée 9 jours après la levée sectorisée de la zone de protection coalescente correspondante. La surveillance de la zone, selon les modalités décrites dans l’annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148, pourra débuter seulement une fois la zone de protection levée.
Durant cette période intermédiaire de 9 jours, la ZSC reste une zone de surveillance dans laquelle la mise en place de volailles, exclusivement galliformes, peut débuter à la même date que dans la ZSA correspondante (possiblement au premier juin pour les premiers secteurs)
Pour rappel, lorsque cette zone de surveillance est levée, la zone devient zone indemne et les mises en place, y compris de palmipèdes, peuvent être effectuées sans restriction.
Les professionnels transmettront à la DRAAF et aux DD(ets)PP concernées des propositions visant au renforcement de la biosécurité des modes d'intervention en élevage et à une étanchéification effective des secteurs constitués en application de la présente instruction
1.2.2. Zones réglementées dépendantes de foyers isolés
Les zones réglementées dépendantes des foyers identifiés comme isolés et situées dans une zone stabilisée pourront faire l’objet d’une levée dans les conditions minimales réglementaires prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 (21 jours pour la zone de protection après la réalisation effective de la D0 et 9 jours après la levée de la zone de protection pour la zone de surveillance).
Cependant, les sorties de volailles en dehors de la zone réglementée sont à proscrire, à l’exception de mouvements de poussins d’un jour vers un établissement et de volailles vers un abattoir désigné.
En tout état de cause, aucune mise en place de poussins d’un jour ou de volailles démarrées ne pourra être réalisée pendant la durée de la zone réglementée isolée.
2. DEROGATIONS A L’INTERDICTION DE MOUVEMENT DANS LA ZONE REGLEMENTEE
Chaque professionnel s’engage à respecter les mesures de biosécurité renforcée relative aux mouvements, établies dans les instructions techniques correspondantes (DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399, DGAL/SDSBEA/2022-320 et DGAL/SDSBEA/2022-339).
2.1. Mouvement de volailles vers un abattoir
Les volailles des élevages situés dans la zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, y compris vers un abattoir agréé situé en zone indemne.
Les établissements d’abattage autorisés pour l’abattage de volailles issues de la zone réglementée doivent être situés au plus près de la zone concernée, de préférence à l’intérieur de celle-ci.
Une attention particulière sera portée à la désinfection des véhicules de transport avant départ de l’abattoir et leurs roues seront désinfectées à la sortie du périmètre réglementé.
2.2. Mouvement de volailles démarrées
Le mouvement de volailles prêtes à pondre (œufs de consommation) et de volailles futures reproductrices (œufs à couver) issues d’établissements situés dans la ZR est possible uniquement vers un élevage situé à l’intérieur de la même zone réglementée et dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399 et DGAL/SDSBEA/2022- 339.
L’introduction de volailles démarrées depuis la zone indemne est possible uniquement vers la zone de surveillance, dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021- 148 :
Une fois le segment de la zone de protection levé, le mouvement de palmipèdes prêts à engraisser pour la production de foie gras dans les zones de surveillance est possible uniquement vers une salle de gavage située à l’intérieur de la même zone réglementée dans les conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 :
Les sorties d’OAC depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.
2.5. Mouvement de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes).
2.5.1. Mouvement de poussins d’un jour issus d’un établissement situé dans la ZR
Les sorties de poussins d’un jour depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320. Pour rappel, les animaux issus d’une zone réglementée IAHP ne peuvent pas faire l’objet d’échange vers un autre Etat membre.
2.5.2. Mises en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée
La mise en place de poussins d’un jour est interdite dans la zone de protection.
Dès la levée de la zone de protection du secteur :
2.5.3. Mouvement d’œufs de consommation vers un centre de conditionnement d’œufs
Les œufs de consommation provenant d’une zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSSA/2022-393 et DGAL/SDSBEA/2022-339.
Une attention particulière envers les normes de biosécurité devra être portée dans le cas des centres d’emballage d’œufs attenants à des élevages. Le matériel servant à la livraison des œufs provenant de la zone réglementée ne devra être utilisé dans un autre élevage situé en zone indemne.
3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE VOLAILLES
Les conditions suivantes doivent être respectées :
4. SURVEILLANCE DES VOLAILLES
4.1. Surveillance pour la levée des zones réglementées
La levée des zones de protection et de surveillance est conditionnée à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, avec réalisation de prélèvements chez les galliformes et les palmipèdes lors de l’échantillonnage.
Cependant, compte-tenu de la densité de foyers dans les zones réglementées du Grand-Ouest, la surveillance des élevages non commerciaux recensés concernera ceux situés dans un rayon de 500 m autour des foyers. Ces visites prévoient :
4.2. Surveillance des animaux mis en place dans des établissements indemnes de la zone de surveillance avec assainissement
Les animaux mis en place pendant la durée de la zone réglementée doivent faire l’objet d’une visite clinique et documentaire réalisée 21 jours après l’introduction du premier lot de chaque catégorie de volailles (galliformes / palmipèdes). La visite inclut la réalisation de prélèvements sur 20 animaux (écouvillons oro-pharyngés et cloacaux sur chaque animal) pour analyse virologique en laboratoire agréé.
Cette surveillance est effectuée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l’opérateur et peut être intégrée à la surveillance prévue dans l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 pour la levée de la zone.
4.3. Repeuplement d’un ancien élevage confirmé foyer
Les prélèvements prévus dans L’annexe 3 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2022-148, réalisés dans le cadre du repeuplement d’un établissement ayant été déclaré foyer, sont est modifiée selon les conditions prévues à l’annexe III de la présente instruction.
Le choix de l'étage de production à surveiller dépend de l'analyse de risque faite par la DDecPP mais toujours obligatoire pour les premières mises en place.
4.4. Surveillance des lots de volailles pondeuses et reproductrices
Les lots de volailles pondeuses et de volailles reproductrices issues des établissements situées dans les zones de protection et n’ayant pas fait l’objet d’un abattage préventif doivent faire l’objet d’un protocole de surveillance renforcé vis-à-vis de la circulation du virus de l’IAHP.
Une visite clinique et documentaire est effectuée tous les 21 jours incluant la réalisation des prélèvements sur 60 volailles pour analyse sérologique et virologique (prélèvement par écouvillon trachéal) en laboratoire agréé. Cette surveillance est effectuée a minima une fois et renouvelée jusqu’à la levée de la zone réglementée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l’opérateur et peut être intégrée à la surveillance prévue dans l’IT DGAL/SDSPA/2021-148 pour la levée de la zone de protection.
Tout troupeau positifs H5 dans l’un ou l’autre de ces tests (sérologique ou virologique) sera éliminé.
************
Je vous demande de me tenir informé des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l’application de cette instruction.
La directrice générale adjointe de l’Alimentation -CVO
Emmanuelle Soubeyran
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge : DGAL/SDSBEA/2022-411 du 28/05/2022 : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Cette instruction modifie : DGAL/SDPAL/2021/148 du 25/02/2021
Nombre d'annexes : 3
Objet : Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
Résumé : La présente note a pour objet de présenter les modalités de levée des zones réglementées du Grand-ouest, avec la mise en place d’un vide sanitaire, puis d’un repeuplement surveillé. Elle introduit les conditions de surveillance des lots de volailles pondeuses et reproductrices encore présentes dans les zones de protection.
Textes de référence :
- Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifié, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
- Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25-02-2021 : Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320 : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des oeufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-310: Influenza aviaire – Dépeuplement préventif dans la région Grand Ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 ;
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-393 : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- Note de service DGAL/SDSBEA/2022-399: Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des futurs reproducteurs dans la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé ;
- Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-421 : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre des et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé ;
- Avis de l’Anses 2021-SA-0023 relatif à « la possibilité de levée de la zone tampon mise en place dans le Sud-Ouest ».
L’épizootie IAHP actuelle est d'une ampleur inédite. Si, dans le Sud-Ouest, l’épizootie a pu être maitrisée rapidement, la crise a atteint de plein fouet une région historiquement épargnée, le Grand-Ouest.
Si, dans un premier temps, les mesures de lutte standard ont permis de contrôler la diffusion du virus dans cette région à forte densité d’élevage, la troisième introduction primaire du virus confirmée le 25/01/2022 dans la commune de Saint-Christophe-Du-Ligneron, en Vendée, a donné lieu à une diffusion très rapide, d’abord en tâche d’huile, puis en saut de puce de plusieurs kilomètres, dans le même département mais aussi dans ceux limitrophes.
Des mesures de lutte renforcées ont alors été mises en place avec un élargissement de la zone de surveillance à un minimum de 20 km autour des foyers confirmés et la mise en place d’un blocage total de mouvements des animaux sensibles dans toute la zone réglementée (à l’exception des déplacements pour abattage ou mise à mort préventive).
Par ailleurs, des mesures de dépeuplement préventif ont été mises en œuvre autour de sites identifiés comme sensibles (couvoirs et élevages de reproducteurs) afin de sauvegarder la génétique de la filière avicole et la capacité à repeupler les élevages de production. Progressivement, d’autres mesures relatives aux mouvements ont été autorisées avec un encadrement strict de la biosécurité.
Finalement, compte tenu du rôle des palmipèdes et des dindes dans la diffusion et le maintien du virus, un dépeuplement préventif de l’ensemble de ces volailles encore présentes dans la zone réglementée a été acté récemment.
La mise en place de ces mesures de lutte renforcées a permis d’inverser la dynamique d’infection, avec une décroissance du nombre de cas confirmés hebdomadairement depuis environ 4 semaines. La cartographie ci-dessous (cf. figure 1) montre un déplacement de la dynamique d’infection vers l’Est avec les derniers foyers confirmés à 8 et 21 jours. Conformément à l’avis de l’Anses 2021-SA-0023, un délai de 21 jours est pris comme référence en tant que délai de stabilisation lorsque l’envergure de l’épizootie indique une forte circulation virale au sein d’une large zone réglementée.
La décroissance du nombre de foyers confirmés, additionnée aux dernières mesures de lutte mises en place, permettent d’envisager une levée des zones réglementées actuelles dans le Grand-Ouest.
| La présente note s’applique sans préjudice des mesures applicables au repeuplement des élevages foyers prévues dans l’IT DGAL/SDSPA/2021-148. |
1. IDENTIFICATION ET GESTION DES ZONES REGLEMENTEES
1.1. Définition de « zone stabilisée » et segmentation des zones réglementées
Définition de « zone stabilisée »
Dans le cadre de la présente instruction, une zone est considérée comme « stabilisée » si :
- Aucun foyer n’a été confirmé dans la zone dans les derniers 21 jours, et
- Aucune suspicion forte n’est en cours dans ladite zone.
Au regard du contexte épizootique, les zones réglementées du Grand-ouest sont segmentées comme suit :
- Zone réglementée coalescente :
- Zone de protection (ZP) coalescente : zone de protection au cœur de la grande zone réglementée composée par la fusion des multiples zonages. Une fois levée, la ZP devient « zone de surveillance avec assainissement » (ZSA) ;
- Zone de surveillance (ZS) adjacente : zone de surveillance dépendante de la zone de protection coalescente.
- Zone(s) réglementée(s) isolée(s) : zone réglementée circonscrite dont les communes ne sont concernées que par un ou deux foyers, maximum.
1.2. Stratégies de gestion des zones réglementées
1.2.1 Zone réglementée coalescente
L’analyse de la situation épidémiologique montre un début de stabilisation de la zone nord-ouest, permettant de déterminer, à date de publication de la présente instruction, une zone de protection coalescente (ZPC) et une zone de surveillance coalescente (ZCS), adjacente à la ZPC. Sur base de cette disposition particulière, une levée sectorisée de la zone réglementée coalescente peut être mise
en oeuvre. La levée sectorisée des zones de protection et de surveillance sera réalisée conformément à l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 et notamment à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 (avec réalisation des prélèvements prévus chez les palmipèdes et les galliformes).
La levée sectorisée des zones doit être coordonnée au niveau régional en prenant en compte des grandes zones réglementées « stabilisées », qui seront établies par les services déconcentrés, dans une logique de levée centripète. La sectorisation est ensuite proposée à la DGAl pour validation finale.
Le point de départ pour la gestion de la zone est déterminé par la réalisation effective des opérations de nettoyage et désinfection préliminaires (D0) des élevages-foyer, réalisées dans le secteur donné de la zone de protection coalescente.
Le secteur de la zone de protection coalescente (ZPC) validé sera levé 21 jours après la réalisation du dernier D0 de la zone et remplacé par une zone de surveillance, dite « zone de surveillance avec assainissement » (ZSA). Cette levée est conditionnée à la réalisation effective de la première phase des opérations de nettoyage et désinfection finales (ND1) des élevages-foyer de ladite zone.
Dès la levée de la zone de protection du secteur qui devient ZSA, les mises en place sont possibles dans cette ZSA selon les modalités suivantes :
- Une période d’assainissement de 4 semaines sera rendue obligatoire pour les mises en place de palmipèdes dans les élevages. En tout état de cause, le délai de 4 semaines débutera au moment de la prise de l’arrêté préfectoral de ZSA. A l’issu de cette période d’assainissement, la mise en place des palmipèdes pourra reprendre.
- Les mises en place dans les élevages en galliformes sont possibles
dans les établissements n’ayant déclaré aucun foyer d’IAHP au cours de l’épizootie actuelle, dans l’intégralité de la ZSA (possiblement au 1er juin pour les premiers secteurs).Le repeuplement en galliformes des élevages ayant été anciennement foyers ne pourra intervenir avant la fin de la période d’assainissement de 4 semaines comme pour les palmipèdes.
La zone de surveillance coalescente (ZSC) adjacente sera levée 9 jours après la levée sectorisée de la zone de protection coalescente correspondante. La surveillance de la zone, selon les modalités décrites dans l’annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148, pourra débuter seulement une fois la zone de protection levée.
Durant cette période intermédiaire de 9 jours, la ZSC reste une zone de surveillance dans laquelle la mise en place de volailles, exclusivement galliformes, peut débuter à la même date que dans la ZSA correspondante (possiblement au premier juin pour les premiers secteurs)
Pour rappel, lorsque cette zone de surveillance est levée, la zone devient zone indemne et les mises en place, y compris de palmipèdes, peuvent être effectuées sans restriction.
Les professionnels transmettront à la DRAAF et aux DD(ets)PP concernées des propositions visant au renforcement de la biosécurité des modes d'intervention en élevage et à une étanchéification effective des secteurs constitués en application de la présente instruction
1.2.2. Zones réglementées dépendantes de foyers isolés
Les zones réglementées dépendantes des foyers identifiés comme isolés et situées dans une zone stabilisée pourront faire l’objet d’une levée dans les conditions minimales réglementaires prévues par l’instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 (21 jours pour la zone de protection après la réalisation effective de la D0 et 9 jours après la levée de la zone de protection pour la zone de surveillance).
Cependant, les sorties de volailles en dehors de la zone réglementée sont à proscrire, à l’exception de mouvements de poussins d’un jour vers un établissement et de volailles vers un abattoir désigné.
En tout état de cause, aucune mise en place de poussins d’un jour ou de volailles démarrées ne pourra être réalisée pendant la durée de la zone réglementée isolée.
2. DEROGATIONS A L’INTERDICTION DE MOUVEMENT DANS LA ZONE REGLEMENTEE
Chaque professionnel s’engage à respecter les mesures de biosécurité renforcée relative aux mouvements, établies dans les instructions techniques correspondantes (DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399, DGAL/SDSBEA/2022-320 et DGAL/SDSBEA/2022-339).
2.1. Mouvement de volailles vers un abattoir
Les volailles des élevages situés dans la zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, y compris vers un abattoir agréé situé en zone indemne.
Les établissements d’abattage autorisés pour l’abattage de volailles issues de la zone réglementée doivent être situés au plus près de la zone concernée, de préférence à l’intérieur de celle-ci.
Une attention particulière sera portée à la désinfection des véhicules de transport avant départ de l’abattoir et leurs roues seront désinfectées à la sortie du périmètre réglementé.
2.2. Mouvement de volailles démarrées
Le mouvement de volailles prêtes à pondre (œufs de consommation) et de volailles futures reproductrices (œufs à couver) issues d’établissements situés dans la ZR est possible uniquement vers un élevage situé à l’intérieur de la même zone réglementée et dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSPA/2021-148, DGAL/SDSBEA/2022-399 et DGAL/SDSBEA/2022- 339.
L’introduction de volailles démarrées depuis la zone indemne est possible uniquement vers la zone de surveillance, dans le respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021- 148 :
- Pour les volailles galliformes : à compter du passage en ZSA
(sauf pour les établissements foyers). Si les établissements ont été déclarés foyer, le repeuplement ne pourra intervenir avant la fin de la période d’assainissement imposée aux palmipèdes. - Pour les volailles palmipèdes :
- Vers la ZS coalescente : 9 jours après la levée sectorisée de la ZP (passage en ZI)
- Vers la ZSA une fois la période d’assainissement finalisée (4 semaines après le passage en ZSA).
Une fois le segment de la zone de protection levé, le mouvement de palmipèdes prêts à engraisser pour la production de foie gras dans les zones de surveillance est possible uniquement vers une salle de gavage située à l’intérieur de la même zone réglementée dans les conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 :
- Vers la ZS coalescente : 9 jours après la levée sectorisée de la ZP (passage en ZI);
- Vers la ZSA une fois la période d’assainissement finalisée (4 semaines après le passage en ZSA).
Les sorties d’OAC depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320.
2.5. Mouvement de poussins d’un jour (palmipèdes et galliformes).
2.5.1. Mouvement de poussins d’un jour issus d’un établissement situé dans la ZR
Les sorties de poussins d’un jour depuis un établissement situé en zone réglementée peuvent être autorisées sur le territoire national et sous réserve du respect des conditions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 et l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320. Pour rappel, les animaux issus d’une zone réglementée IAHP ne peuvent pas faire l’objet d’échange vers un autre Etat membre.
2.5.2. Mises en place de poussins d’un jour dans la zone réglementée
La mise en place de poussins d’un jour est interdite dans la zone de protection.
Dès la levée de la zone de protection du secteur :
- Le repeuplement des élevages en galliformes est possible,
à l’exception des établissements ayant été déclarés foyers, dans l’intégralité de la ZS dès le passage en ZSA.Si les établissements ont été déclarés foyer, le repeuplement ne pourra intervenir avant la fin de la période d’assainissement imposée aux palmipèdes. - Le repeuplement des élevages en palmipèdes (cannetons et oisillons) est possible :
- ZSA : après la période d’assainissement de 4 semaines.
- ZS coalescente : 9 jours après la levée sectorisée de la ZP (passage en ZI).
- ZSA : après la période d’assainissement de 4 semaines.
2.5.3. Mouvement d’œufs de consommation vers un centre de conditionnement d’œufs
Les œufs de consommation provenant d’une zone réglementée peuvent faire l’objet d’une dérogation à l’interdiction de mouvement dans les conditions prévues par les instructions techniques DGAL/SDSSA/2022-393 et DGAL/SDSBEA/2022-339.
Une attention particulière envers les normes de biosécurité devra être portée dans le cas des centres d’emballage d’œufs attenants à des élevages. Le matériel servant à la livraison des œufs provenant de la zone réglementée ne devra être utilisé dans un autre élevage situé en zone indemne.
3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE VOLAILLES
Les conditions suivantes doivent être respectées :
- L’opérateur déclare la mise en place de volailles qu’il souhaite faire à la DDecPP 15 jours avant l’arrivée des animaux, sur la base de l’annexe I. Les informations transmises comprennent :
- Catégorie d’animaux concernés ;
- Nombre d’animaux ;
- Identification (INUAV) et surface du bâtiment ;
- Densité attendue des animaux ;
- Origine des animaux ;
- Attestation sur l’honneur de l’opérateur indiquant l’engagement à transmettre le résultat de la visite clinique réalisée 21 jours après l’arrivée des animaux ;
- Certification de conformité à la biosécurité (annexe II) réalisée par le vétérinaire sanitaire, le technicien de l’organisme de production ou de la chambre d’agriculture ou GDS datant de moins de :
- 6 mois pour les grilles PULSE et PALMICONFIANCE
- 12 mois pour les grilles EVA.
- 6 mois pour les grilles PULSE et PALMICONFIANCE
- Les animaux sont maintenus en bâtiment fermé jusqu’au passage en zone indemne, sans préjudice des restrictions liées au niveau de risque sur l’ensemble du territoire. Par conséquent, la taille du lot mis en place permet que tous les animaux soient maintenus 7 en claustration, dans le strict respect des conditions réglementaires de santé et de protection animales ;
- L’établissement est en conformité avec la réglementation relative à la biosécurité (certificat du diagnostic biosécurité) ;
- La mise en place est faite à l’occasion d’une tournée adaptée selon un gradient de risque centripète ;
- Un nettoyage et une désinfection des bas de caisses et roues sont réalisés en entrée et sortie de tous les élevages livrés ;
- En fin de livraison, le camion quitte directement la zone pour se rendre au site de nettoyage et désinfection désigné en favorisant le passage par les grands axes routiers ;
- Des caisses à usage unique doivent être utilisées autant que possible.
4. SURVEILLANCE DES VOLAILLES
4.1. Surveillance pour la levée des zones réglementées
La levée des zones de protection et de surveillance est conditionnée à la finalisation de la surveillance prévue dans son annexe 7 de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148, avec réalisation de prélèvements chez les galliformes et les palmipèdes lors de l’échantillonnage.
Cependant, compte-tenu de la densité de foyers dans les zones réglementées du Grand-Ouest, la surveillance des élevages non commerciaux recensés concernera ceux situés dans un rayon de 500 m autour des foyers. Ces visites prévoient :
- La réalisation d’une inspection clinique ;
- La réalisation de prélèvements dans les élevages détenant des palmipèdes sur 20 oiseaux (20 écouvillons cloacaux et 20 écouvillons oro-pharyngés). Les prélèvements peuvent ne pas être réalisés dans les élevages ne détenant que des galliformes.
4.2. Surveillance des animaux mis en place dans des établissements indemnes de la zone de surveillance avec assainissement
Les animaux mis en place pendant la durée de la zone réglementée doivent faire l’objet d’une visite clinique et documentaire réalisée 21 jours après l’introduction du premier lot de chaque catégorie de volailles (galliformes / palmipèdes). La visite inclut la réalisation de prélèvements sur 20 animaux (écouvillons oro-pharyngés et cloacaux sur chaque animal) pour analyse virologique en laboratoire agréé.
Cette surveillance est effectuée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l’opérateur et peut être intégrée à la surveillance prévue dans l’instruction technique DGAL/SDSPA/2021-148 pour la levée de la zone.
4.3. Repeuplement d’un ancien élevage confirmé foyer
Les prélèvements prévus dans L’annexe 3 de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2022-148, réalisés dans le cadre du repeuplement d’un établissement ayant été déclaré foyer, sont est modifiée selon les conditions prévues à l’annexe III de la présente instruction.
Le choix de l'étage de production à surveiller dépend de l'analyse de risque faite par la DDecPP mais toujours obligatoire pour les premières mises en place.
4.4. Surveillance des lots de volailles pondeuses et reproductrices
Les lots de volailles pondeuses et de volailles reproductrices issues des établissements situées dans les zones de protection et n’ayant pas fait l’objet d’un abattage préventif doivent faire l’objet d’un protocole de surveillance renforcé vis-à-vis de la circulation du virus de l’IAHP.
Une visite clinique et documentaire est effectuée tous les 21 jours incluant la réalisation des prélèvements sur 60 volailles pour analyse sérologique et virologique (prélèvement par écouvillon trachéal) en laboratoire agréé. Cette surveillance est effectuée a minima une fois et renouvelée jusqu’à la levée de la zone réglementée par le vétérinaire sanitaire et à la charge de l’opérateur et peut être intégrée à la surveillance prévue dans l’IT DGAL/SDSPA/2021-148 pour la levée de la zone de protection.
Tout troupeau positifs H5 dans l’un ou l’autre de ces tests (sérologique ou virologique) sera éliminé.
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Je vous demande de me tenir informé des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l’application de cette instruction.
La directrice générale adjointe de l’Alimentation -CVO
Emmanuelle Soubeyran