Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 : plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux

Date de signature :10/06/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/06/2022 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°25 du 16 juin 2022
Date d'entrée en vigueur :17/06/2022
Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 :  plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux


Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public

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Objet : Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à :

Résumé : Le présent document, le PNISU Santé des végétaux - Principes généraux, présente l’architecture générale du dispositif PNISU en santé des végétaux, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectée ou mise en évidence sur le territoire national.

Textes de référence :