1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Lutte contre les nuisibles
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Lutte contre les nuisibles
Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 : plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
| Date de signature : | 10/06/2022 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 16/06/2022 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°25 du 16 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/06/2022 |
Instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 : plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux
Abrogée par l'instruction technique n° 2024-471 du 12 août 2024
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à :
Résumé : Le présent document, le PNISU Santé des végétaux - Principes généraux, présente l’architecture générale du dispositif PNISU en santé des végétaux, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectée ou mise en évidence sur le territoire national.
Textes de référence :
Abrogée par l'instruction technique n° 2024-471 du 12 août 2024
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à :
- Organiser la réponse des services de l’État dans le cas de la découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ;
- Préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).
Résumé : Le présent document, le PNISU Santé des végétaux - Principes généraux, présente l’architecture générale du dispositif PNISU en santé des végétaux, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectée ou mise en évidence sur le territoire national.
Textes de référence :
- article L.201-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)
- article 25 du règlement (UE) n°2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux