Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Date de signature :03/06/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/06/2022 Emetteur :Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le : Source :JO du 19 juin 2022
Date d'entrée en vigueur :20/06/2022
Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2211665A

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Arrête :

Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG (SIREN 401 503 792) est titulaire des agréments suivants : 
 

Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

30 avril 2030

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

30 avril 2030


Art. 2. – Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ

Source Légifrance