Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2211665A

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d’agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 15 octobre 2021 et complétée par l’envoi du 16 mars 2022,

Arrête :

Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG (SIREN 401 503 792) est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	30 avril 2030
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	30 avril 2030

Art. 2. – Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ

Source Légifrance

Date de signature :	03/06/2022	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	19/06/2022	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 19 juin 2022
Date d'entrée en vigueur :	20/06/2022