1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
| Date de signature : | 03/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 22/06/2022 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 22 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 23/06/2022 |
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2211357A
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe II de l’arrêté du 15 février 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 2. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 3. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 4. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe I de l’arrêté du 12 février 2019 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY SA » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 5. – Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ
Source Légifrance
NOR : TREP2211357A
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
- Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
- Vu l’arrêté du 15 février 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment son annexe II ;
- Vu l’arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment son annexe I ;
- Vu l’arrêté du 24 octobre 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment son annexe I ;
- Vu l’arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, notamment son annexe I ;
- Vu le courrier de la société Gruner Stucky SA du 28 mars 2022 signalant son changement de nom ;
- Considérant que la société STUCKY SA est dénommée Gruner Stucky SA depuis le 1er janvier 2022 ;
- Considérant que Gruner Stucky SA certifie, dans son courrier du 28 mars 2022, que le changement porte uniquement sur sa dénomination, qu’il n’a aucun impact sur la validité des documents transmis auparavant par la société et qu’il ne s’est accompagné d’aucun changement pour la structure juridique, légale ou financière de l’entreprise ;
- Considérant que les éléments ci-dessus ne sont pas de nature à modifier l’échéance des agréments délivrés à STUCKY SA par l’arrêté du 15 février 2018, à savoir le 1er mars 2026,
Art. 1er. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe II de l’arrêté du 15 février 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 2. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 3. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2018 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY S.A. » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 4. – Dans les lignes des tableaux figurant aux A (Digues et barrages – études et diagnostics), B (Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux), C (Barrages de classe C et digues – études et diagnostics), D (Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux), E (Auscultation) et F (Auscultation - barrages de classe C) de l’annexe I de l’arrêté du 12 février 2019 susvisé qui correspondent aux agréments identifiés respectivement par les références « 94-a », « 94-b », « 94-c », « 94-d », « 94-e » et « 94-f », les mots : « STUCKY SA » sont remplacés par les mots : « STUCKY SA devenue, à compter du 1er janvier 2022, Gruner Stucky SA » et les mots : « Adresse du siège : Rue du Lac, 33 1020 RENENS SUISSE » sont remplacés par les mots : « IDE/UID CHE-102.532.538 ».
Art. 5. – Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ
Source Légifrance