6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
| Date de signature : | 15/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/06/2022 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/06/2022 |
Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
NOR : INTE2217686A
Par arrêté du préfet de police en date du 15 juin 2022, le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé à :
SOCOTEC EQUIPEMENTS, SIREN 834 096 695, sis 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, au titre :
CCTPM (Centre de Contrôle Troisne Pour Manèges) Agence de l’Ouest, SIREN 524 746 153, sise zone artisanale La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois, au titre :
CCTPM (Centre de Contrôle Troisne Pour Manèges) Agence de l’Est, SIREN 793 198 466, sise 11, rue du Soleil-Levant, 88390 Les Forge, au titre :
Source Légifrance
NOR : INTE2217686A
Par arrêté du préfet de police en date du 15 juin 2022, le bénéfice de l’agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions est accordé à :
SOCOTEC EQUIPEMENTS, SIREN 834 096 695, sis 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, au titre :
- du contrôle initial des matériels sur la base de l’accréditation COFRAC no 3-1593 rév. 9 ;
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
CCTPM (Centre de Contrôle Troisne Pour Manèges) Agence de l’Ouest, SIREN 524 746 153, sise zone artisanale La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
CCTPM (Centre de Contrôle Troisne Pour Manèges) Agence de l’Est, SIREN 793 198 466, sise 11, rue du Soleil-Levant, 88390 Les Forge, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
Source Légifrance