Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021

Date de signature :28/06/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/06/2022 Emetteur :Ministère de la santé et de la prévention
Consolidée le : Source :JO du 29 juin 2022
Date d'entrée en vigueur :30/06/2022
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021

NOR : SPRZ2219101A

La ministre de la santé et de la prévention, Considérant que dans un contexte de forte circulation du virus, la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie de Covid-19 ; qu’il convient de maintenir la capacité des pharmaciens à y contribuer en prolongeant l’autorisation d’ouverture le dimanche pour ces seules activités ;
Considérant que les dénominations de certaines spécialités ayant bénéficié d’autorisations de mise sur le marché des vaccins contre la Covid-19 au niveau européen ont été modifiées ; qu’il convient dès lors d’actualiser leur dénomination dans les dispositions nationales qui s’y réfèrent ;
Considérant qu’il convient de maintenir des capacités de suivi nécessaires à la gestion adaptée de l’épidémie aux spécificités des territoires ultramarins des Antilles et de Guyane particulièrement exposés aux résurgences de contaminations et où les revenus des populations sont plus faibles qu’en métropole ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’y prolonger la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu’au 30 septembre 2022,  

Article 1

L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 4 bis, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 » ;
2° L'annexe 1 à l'article 5 est ainsi modifiée :
a) Le dernier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

b) Les deuxième et dernier alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes :

c) Le dernier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

3° Le dernier alinéa de l'annexe 1 bis à l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


Article 2

I. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 susvisé, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».
II. - Au deuxième alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, la date : « 30 juin 2022 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2022 ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

Brigitte Bourguignon

Source Légifrance