1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eaux de baignade
1.5. Eau et nature 1.5.3. Qualité de l'eau Eaux de baignade
Instruction n° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
| Date de signature : | 17/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/06/2022 | Emetteur : | Ministère de la santé et de la prévention |
| Consolidée le : | Source : | BO Santé n°14 du 30 juin 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/07/2022 |
Instruction n° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade
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