Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Date de signature :30/06/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/07/2022 Emetteur :Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Consolidée le : Source :JO du 7 juillet 2022
Date d'entrée en vigueur :08/07/2022
Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

NOR : IOME2219661A

Par arrêté du préfet de police en date du 30 juin 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
LITTORAL CONTROLE, SIREN no 429 706 468, 167, chemin du Château-d’Eau, 06690 Tourrette-Levens, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-093 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L’agrément est valable un an.

ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION SIREN no 480 965 425, 341, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabe, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-0688 rév.17 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
L’agrément est valable cinq ans.

CEFNA, SIREN no 842 142 275, 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 Montesson, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-1811 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 : L’agrément est valable cinq ans. 

Source Légifrance