2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 30/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/07/2022 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | 25/02/2023 | Source : | JO du 7 juillet 2022 - modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2023 |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/07/2022 |
Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Version consolidée au 25 février 2023
NOR : IOME2219661A
Par arrêté du préfet de police en date du 30 juin 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
Modifié par l'arrêté du 9 février 2023
LITTORAL CONTROLE, SIREN no 429 706 468, 167, chemin du Château-d’Eau, 06690 Tourrette-Levens, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-093 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’agrément est valable un an.
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION SIREN no 480 965 425, 341, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabe, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-0688 rév.17 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
L’agrément est valable cinq ans.
CEFNA, SIREN N° 842 142 275, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1811 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
Source Légifrance
Version consolidée au 25 février 2023
NOR : IOME2219661A
Par arrêté du préfet de police en date du 30 juin 2022, le bénéfice de l’agrément est accordé à :
Modifié par l'arrêté du 9 février 2023
LITTORAL CONTROLE, SIREN no 429 706 468, 167, chemin du Château-d’Eau, 06690 Tourrette-Levens, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-093 rév.13 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 : 1.1.3 b : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
L’agrément est valable un an.
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION SIREN no 480 965 425, 341, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabe, sur les bases de l’attestation d’accréditation no 3-0688 rév.17 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
- 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur.
L’agrément est valable cinq ans.
CEFNA, SIREN N° 842 142 275, sur les bases de l’attestation d’accréditation n° 3-1811 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
Source Légifrance