4. Risques de malveillance
4.1. Généralités
4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Date de signature :
13/07/2022
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
16/07/2022
Emetteur :
Ministère des armées
Consolidée le :
Source :
JO du 16 juillet 2022
Date d'entrée en vigueur :
01/11/2022
Arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
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