Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l'organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire

Date de signature :28/06/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/07/2022 Emetteur :Premier ministre
Consolidée le : Source :https://www.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :19/07/2022

Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l'organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.