6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Sécurité des aires collectives de jeux et des centres de loisirs
Arrêté du 20 juillet 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
| Date de signature : | 20/07/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/07/2022 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | JO du 30 juillet 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 31/07/2022 |
Arrêté du 20 juillet 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Arrêté suspendu jusqu'au terme de sa durée de validité (ou de l'instruction ayant justifié la commission rogatoire) par l’arrêté du décembre 2024
NOR : IOME2222055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/20/IOME2222055A/jo/texte
Par arrêté du préfet de police en date du 20 juillet 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à EUGENE CAMPAGNARO, SIREN n° 539 681 734, sis La Place, 81340 Ledas-et-Penthies, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable 5 ans.
Source Légifrance