6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
| Date de signature : | 01/08/2022 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 02/08/2022 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 2 août 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/08/2022 |
Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
Abrogé par la décision du 25 juillet 2023
NOR : TREA2221849S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
Décide :
Article 1er
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et dont les exploitants disposent d’un certificat, délivré en application des articles 34 et 37 dudit règlement, figure en annexe 1 à la présente décision.
Article 2
En vertu de l’article 2.7 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application dudit règlement et sur lesquels s’appliquent uniquement les exigences essentielles visées à l’article 33 du même règlement, figure en annexe 2 à la présente décision.
Article 3
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 1er août 2022
Le directeur de la sécurité
de l’aviation civile,
P. CIPRIANI
ANNEXES
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Abrogé par la décision du 25 juillet 2023
NOR : TREA2221849S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
- Vu le règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 5 ;
- Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2005, (CE) n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil, notamment son article 2 paragraphes 2-1-e, 2-3, 2-7 et ses annexes VII et VIII ;
- Vu l’arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement,
Décide :
Article 1er
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et dont les exploitants disposent d’un certificat, délivré en application des articles 34 et 37 dudit règlement, figure en annexe 1 à la présente décision.
Article 2
En vertu de l’article 2.7 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application dudit règlement et sur lesquels s’appliquent uniquement les exigences essentielles visées à l’article 33 du même règlement, figure en annexe 2 à la présente décision.
Article 3
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait le 1er août 2022
Le directeur de la sécurité
de l’aviation civile,
P. CIPRIANI
ANNEXES
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.