Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

Date de signature :01/08/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :02/08/2022 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :BO Transition écologique du 2 août 2022
Date d'entrée en vigueur :03/08/2022
Décision du 1er août 2022 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

NOR : TREA2221849S
 
(Texte non paru au Journal officiel)
 
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,  
Décide :
 
Article 1er
 
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et dont les exploitants disposent d’un certificat, délivré en application des articles 34 et 37 dudit règlement, figure en annexe 1 à la présente décision.
 
Article 2
 
En vertu de l’article 2.7 du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application dudit règlement et sur lesquels s’appliquent uniquement les exigences essentielles visées à l’article 33 du même règlement, figure en annexe 2 à la présente décision.
 
Article 3
 
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne est abrogée.
 
Article 4
 
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
 
Fait le 1er août 2022
 
Le directeur de la sécurité
de l’aviation civile,
P. CIPRIANI

ANNEXES

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