1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Economies d'énergie
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
| Date de signature : | 25/07/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/08/2022 | Emetteur : | Ministère de la transition énergétique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 août 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/08/2022 |
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2221632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ENER2221632A/jo/texte
La ministre de la transition énergétique,
- Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
- Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
- Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2022,
Arrête :
Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.
Article 2
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er octobre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article 3
Le 4° du III de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « présente les performances décrites ci-après et qu'il » sont supprimés.
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Article 4
Les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les références BAR-EQ-102, BAR-EQ-103 et IND-UT-123 sont abrogées à compter du 1er septembre 2022.
Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2022.
Pour la ministre par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
ANNEXES
ANNEXE A
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ANNEXE B
Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
ANNEXE C
Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
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