6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité de la navigation aérienne et des aéronefs
Règlement délégué (UE) 2022/1358 de la Commission du 2 juin 2022 modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir
| Date de signature : | 02/06/2022 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/08/2022 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE L205 du 5 août 2022 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/08/2022 |
Règlement délégué (UE) 2022/1358 de la Commission du 2 juin 2022 modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir
Document trop volumineux pour être inséré en pièce jointe. Vous pouvez consulter le texte en cliquant sur le lien hypertexte.
Document trop volumineux pour être inséré en pièce jointe. Vous pouvez consulter le texte en cliquant sur le lien hypertexte.