Règlement d’exécution (UE) 2022/1360 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

Date de signature :28/07/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/08/2022 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L205 du 5 août 2022
Date d'entrée en vigueur :25/08/2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1360 de la Commission du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences plus proportionnées pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir

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