Arrêté du 3 août 2022 portant agrément de la société HYDROSTADIUM en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2139033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/3/TREP2139033A/jo/texte

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu le dossier de demande d'agrément du 18 février 2022 déposé par la société HYDROSTADIUM, complété par l'envoi du 1er juin 2022,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDROSTADIUM (numéro SIREN 438 289 662) est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	31 juillet 2030
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	31 juillet 2030

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

Source Légifrance

Date de signature :	03/08/2022	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	09/08/2022	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 9 août 2022
Date d'entrée en vigueur :	10/08/2022