Arrêté du 8 août 2022 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Date de signature :08/08/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/08/2022 Emetteur :Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Consolidée le : Source :JO du 13 août 2022
Date d'entrée en vigueur :14/08/2022

Arrêté du 8 août 2022 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTRT2218459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/MTRT2218459A/jo/texte

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

 
Arrêtent :
 
Article 1
 
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
 
Article 2
 
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
 
Article 3
 
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 8 août 2022.
 
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
 
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
 
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

 


PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Au lieu de :
SCOP des CHANTIERS NAVALS DE BARRIOL
51, route de Barriol,
13200 Arles
depuis 1981

Ecrire :
SCOP des CHANTIERS NAVALS DE BARRIOL
51, route de Barriol,
13200 Arles
de 1981 au 30 septembre 2022



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