Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Date de signature :08/08/2022 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/08/2022 Emetteur :Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Consolidée le : Source :JO du 13 août 2022
Date d'entrée en vigueur :14/08/2022

Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTRT2218461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/MTRT2218461A/jo/texte
 
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

 
Arrêtent :
 
Article 1
 
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
 
Article 2
 
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
 
Article 3
 
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 8 août 2022.
 
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
 
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
 
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au lieu de :
MAK MEDITERRANÉE Villa d'Este 15, avenue Robert Schumann
13002 Marseille
de 1978 à 1980
Puis
quartier du Rigon Plan de campagne Les Pennes-Mirabeau
13170 LA CAVOTTE
de 1980 à 1982
Puis
38 boulevard Gay-Lussac
13014 MARSEILLE
de 1983 à 1995
Puis
770, avenue Guilibert-de-la-Lauzière
13290 LES MILLES
de 1995 à 1999
Puis
Moteurs-Marine-Méditerranée/MAK Méditerranée/MAK MED
Zac Saumaty Séon
25, avenue Gaston-Castel Angle chemin de Saint-Henri
13016 MARSEILLE
de 1999 à 2012

Ecrire :
MAK MEDITERRANÉE Villa d'Este 15, avenue Robert Schumann
13002 Marseille
de 1978 à 1980
Puis
quartier du Rigon Plan de campagne Les Pennes-Mirabeau
13170 LA CAVOTTE
de 1980 à 1982
Puis
38 boulevard Gay-Lussac
13014 MARSEILLE
de 1983 à 1995
Puis
770, avenue Guilibert-de-la-Lauzière
13290 LES MILLES
de 1995 à 1999
Puis
Moteurs-Marine-Méditerranée/MAK Méditerranée/MAK MED
Zac Saumaty Séon
25, avenue Gaston-Castel Angle chemin de Saint-Henri
13016 MARSEILLE
de 1999 au 30 septembre 2022



Source Légifrance